retour sommaire

Enquêtes publiques : quelques réponses de l'ASMSN

19 mai 2006 Réponse à l’enquête publique sur le projet de modification du Schéma Directeur Yerres-Bréon.
5 juillet 2004 Réponse à l'enquête publique relative à la demande présentée par Les Remblais Paysagers pour être autorisés à dériver le ru de l'Entonnoir, dans le cadre d'un projet de décharge de classe 3 au lieu-dit l'Entonnoir, ordonnée par l'arrêté préfectoral n° 04 DAI 2E 034.
18 mai 2004 Réponse à l'enquête publique sur le projet de modification du P.O.S de Dammartin sur Tigeaux
4 mars 2004
révision du schéma directeur de Fontainebleau
31 octobre 2003
plan déchets
23 juin 2003
remembrement à Ocquerre provoqué par le passage du T.G.V. Est
18 juin 2003
demande d'autorisation de moderniser la station d'épuration de Boissettes et à restaurer les déversoirs d'orage de l'agglomération de Melun
26 mai 2003
demande présentée par la commune de Moncourt Fromonville à l'effet d'être autorisée à exploiter la station d'épuration communale de Moncourt Fromonville
19 mai 2003
projet d'élaboration du P.L.U. d'Ocquerre
4 février 2003
demande d'autorisation d'étendre l'entrepôt existant à Tournan en Brie, ZAC du Closeau
18 janvier 2003
urbanisation d'une partie de la commune de Châtres
18 décembre 2002
déclaration d'Utilité Publique d'acquisition foncière de la forêt de la Commanderie (massif du Fontainebleau)
12 juillet 2002
agrandissement du site de stockage dans la zone de Mitry Compans
10 juillet 2002
création d'une roselière à Boissise la Bertrand
4 juillet 2002
demande présentée par la S.A. SEDE ENVIRONNEMENT à l'effet d'être autorisée à exploiter un centre de compostage et de fabrication d'amendements organiques à Montereau-Fault-Yonne
19 juillet 1997 Projet de la société S.O.T.E.C. pour un centre de traitement et de stockage de déchets industriels banals et d'une décharge au Châtelet-en-Brie, arrêté préfectoral n°97 DAE 2 IC 099 du 15 mai 1997