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quelques réponses de l'ASMSN

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Le site ne recense pas toutes les annonces légales, uniquement celles que nous communiquent nos adhérents. Des annonces peuvent paraître dans des journaux dont ils ne sont pas lecteurs.

AMPONVILLE société SYNGENTA AGRO SAS demande à instaurer des servitudes d'utilité publiques sur le site de la carrière GSI

Lundi 18 juin au 18 juillet 2007inclus.

EVRY GREGY SUR YERRES S.A. GRT GAZ autorisation d'exploiter des installations de réfrigération ou de compression d'une puissance de 21 MW

Lundi 18 juin au 18 juillet inclus.

BOULEURS REALISATION D'UNE STATION D'EPURATION (acquisitions foncières, mise en compatibilité du POS, du SDAU de la Vallée du Grand Morin, enquête parcellaire destinée à déterminer les terrains à acquérir)

Lundi 18 juin 2007 au vendredi 20 juillet inclus.

BOULEURS MODIFICATION DU POS

Lundi 18 juin 2007 au vendredi 20 juillet inclus.

FUBLAINES ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

Lundi 18 juin 2007 au vendredi 20 juillet inclus.

QUINCY VOISINS Société BENNES SERVICES extension d'un centre de tri-transit pour la valoriisation des déchets industriels et commerciaux, des déchets banals, ménagers et assimilés (hors ordures ménagères)

Lundi 18 juin 2007 au vendredi 20 juillet inclus.

TRILPORT ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

Lundi 18 juin 2007 au vendredi 20 juillet inclus.

VAUX LE PENIL REVISION SIMPLIFIEE DE LA ZAC DES JEUX

Jeudi 21 juin au samedi 21 juillet inclus.

SAINT AUGUSTIN projet de zonage d'assainissement de la commune

Samedi 23 juin au mardi 24 juillet 2007 inclus.

VARENNES SUR SEINE dispositions du projet de modification du P.O.S

Lundi 25 juin au mercredi 25 juillet 2007 inclus.

CRISENOY REVISION SIMPLIFIEE DU P.O.S.

Lundi 18 juin 2007 au 30 juillet inclus

FOUJU REVISION SIMPLIFIEE DU P.O.S.

Lundi 18 juin 2007 au 30 juillet inclus

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Bouleurs
BOULEURS
Bussy-Saint-Georges : enquête 1, enquête 2
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EVRY GREGY SUR YERRES
Fontainebleau
Fontenay-Trésigny
Fouju
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Vaires-sur-Marne : enquête 1, enquête 2
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Sainte-Colombe  

Projet de modification du POS

du 26 avril 2007 au 29 mai 2007

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Projet de modification du POS

du 26 avril 2007 au 29 mai 2007

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