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Archives des enquêtes publiques
 
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Année 2007

Châtres SOCIETE SNC VAL BREON

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un entrepôt, Z.A.C. du Val Bréon, bâtiment 5

du 10 mai 2007 au 08 juin 2007

Servon Dispositions du projet de modification du PLU

du 09 mai 2007 au 09 juin 2007

Fontenay-Trésigny S.A.R.L. FRANCE EUROPE AUTOMOBILES

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter des activités de stockage et récupération de déchets de métaux, d'alliages de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage sur une surface de 20.900 m²

du 09 mai 2007 au 09 juin 2007

Marolles-sur-Seine SOCIETE DIAS PIECES AUTOS

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter des activités de stockage et de récupération de déchets de métaux et d'alliages de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage sur une surface de 4.009 m²

du 09 mai 2007 au 08 juin 2007

Mitry-Mory SOCIETE FINANCIERE-MORY

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un entrepôt de stockage, Z.A.C. de Mitry-Compans

du 09 mai 2007 au 08 juin 2007

Beauchery-Saint-Martin Zonage d'assainissement

du 05 mai 2007 au 05 juin 2007

Chelles Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'une maison des services publics
Enquête parcellaire destinée à déterminer exactement les terrains à acquérir

du 09 mai 2007 au 08 juin 2007

Marolles-sur-Seine SOCIETE DIAS PIECES AUTOS

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter des activités de stockage et de récupération de déchets de métaux et d'alliages de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage sur une surface de 4.009 m²

du 09 mai 2007 au 08 juin 2007

Beauchery-Saint-Martin Zonage d'assainissement

du 05 mai 2007 au 05 juin 2007

Chelles Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'une maison des services publics
Enquête parcellaire destinée à déterminer exactement les terrains à acquérir

du 09 mai 2007 au 08 juin 2007

Beauchery-Saint-Martin Zonage d'assainissement

du 05 mai 2007 au 05 juin 2007

Chelles Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'une maison des services publics
Enquête parcellaire destinée à déterminer exactement les terrains à acquérir

du 09 mai 2007 au 08 juin 2007

Marolles-sur-Seine SOCIETE DIAS PIECES AUTOS

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter des activités de stockage et de récupération de déchets de métaux et d'alliages de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage sur une surface de 4.009 m²

du 09 mai 2007 au 08 juin 2007

Béton-Bazoches Demande à l'effet d'être autorisé à étendre la capacité d'un élevage canin à 200 chiens

du 19 mars 2007 au 20 avril 2007

Rouvres PLU

du 30 avril 2007 au 31 mai 2007

Combs-la-Ville Modification du PLU

du 02 mai 2007 au 1er juin 2007

Saint-Germain-Laxis Révision du POS portant sur le classement en zone NAUb d'une surface d'environ 5 ha actuellement classée en zone NCa

du 02 mai 2007 au 04 juin 2007

Fontainebleau SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DE FONTAINEBLEAU

Plan Local de Déplacements de Fontainebleau

du 02 mai 2007 au 15 juin 2007

Etrepilly Modification du PLU

du 05 mai 2007 au 04 juin 2007

Gretz-Armainvilliers Projet de modification du PLU

du 10 avril 2007 au 14 mai 2007

Nanteau-sur-Lunain Dispositions du projet de modification de PLU

du 16 avril 2007 au 16 mai 2007

Marolles-en-Brie Zonage d'assainissement

du 17 avril 2007 au 18 mai 2007

Longueville Dispositions du POS en cours de modification

du 20 avril 2007 au 22 mai 2007

Champs-sur-Marne SAN DE MARNE LA VALLEE / VAL MAUBUEE

Modification du PAZ de la ZAC de la Haute Maison

du 23 avril 2007 au 25 mai 2007

Luisetaines, Mouy-sur-Seine, Saint-Sauveur-les-Bray, Vimpelles SYNDICAT D'ETUDES POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES QUATRES COMMUNES

Zonage d'assainissement

du 23 avril 2007 au 25 mai 2007

Vaires-sur-Marne Dispositions du projet de modification du PLU

du 24 avril 2007 au 25 mai 2007

Pringy Modification du PLU

du 30 mars 2007 au 30 avril 2007

Bussy-Saint-Georges Révision du PLU

du 02 avril 2007 au 04 mai 2007

Couilly-Pont-aux-Dames, Crécy-la-Chapelle, La Haute Maison, Maisoncelles-en-Brie, Vaucourtois SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DU BASSIN DU GRAND MORIN

Demande à l'effet d'être autorisé, au titre de la loi sur l'eau, à créer un bassin de stockage à Maisoncelles-en-Brie, des mares filtrantes à Vaucourtois, à implanter des haies et des fossés et à déclarer d'intérêt général ces travaux

du 03 avril 2007 au 20 avril 2007

Courtry Enquêtes publiques conjointes :
* dispositions du projet d'élaboration du PLU
* modification du périmètre de protection du monument historique

du 06 avril 2007 au 12 mai 2007

Gouvernes 2ème révision simplifiée du POS

du 10 avril 2007 au 11 mai 2007

Esmans Dispositions du projet de révision simplifiée du POS

du 10 avril 2007 au 12 mai 2007

Veneux-les-Sablons Modifications du POS

du 21 mars 2007 au 23 avril 2007

Bussy-Saint-Georges Projet de modification du POS sur le secteur "Génitoy Nord - A4"

du 22 mars 2007 au 23 avril 2007

La Chapelle-Gauthier Dispositions du projet de révision simplifiée du POS

du 26 mars 2007 au 27 avril 2007

Le Mesnil-Amelot Révision simplifiée du PLU

du 26 mars 2007 au 27 avril 2007

Episy Projet de modification du POS portant sur les points suivants :
- suppression d'emplacements réservés
- création et modification du règlement des zones INA

du 26 mars 2007 au 28 avril 2008

Le Mée-sur-Seine Modification du POS

du 27 mars 2007 au 04 mai 2007

Lesches Modification du POS

du 28 mars 2007 au 27 avril 2007

Pomponne, Vaires-sur-Marne Raccordement de trois unités de production de pointe sur le site de Vaires-sur-Marne nécessitant la modification des lignes à 225kV Vaires-Villevaudé 1 et 2

du 19 mars 2007 au 20 avril 2007

Chailly-en-Bière Projet de révision simplifiée du POS

du 19 mars 2007 au 21 avril 2007

Croissy-Beaubourg SOCIETE GEODIS EUROMATIC G2R

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une station de transit de déchets, ZI Pariest

du 19 mars 2007 au 21 avril 2007

Cesson, Savigny-le-Temple GEPRIM

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter deux bâtiments de stockage

du 21 mars 2007 au 21 avril 2007

Saint-Pierre-les-Nemours SOCIETE PROTEXSUR

Demande à l'effet d'être autorisée à étendre ses installations de traitement de surface

du 21 mars 2007 au 21 avril 2007

Béton-Bazoches Demande à l'effet d'être autorisé à étendre la capacité d'un élevage canin à 200 chiens

du 19 mars 2007 au 20 avril 2007

Trilbardou Modification du POS

du 19 mars 2007 au 20 avril 2007

Bussy-Saint-Georges Projet de modification du Plan d'Aménagement de Zone "Village"

du 15 mars 2007 au 16 avril 2007

Chateaubleau, Saint-Just-en-Brie, Vieux Champagne Zonage d'assainissement

du 14 mars 2007 au 14 avril 2007

Fontainebleau Révision simplifiée du POS sur le lieudit des "Gorges de Franchard"

du 13 mars 2007 au 14 avril 2007

Saints SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'URBANISME DE BEAUTHEIL - MAUPERTHUIS - SAINTS

Dispositions des projets de modification et de révision simplifiée du POS

du 12 mars 2007 au 14 avril 2007

Cuisy SOCIETE CASSE AUTO CUISY (ETS DIDIER DUCHAUSSOY)

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une installation de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage de Véhicules Hors d'Usage

du 12 mars 2007 au 14 avril 2007

Ecuelles ETABLISSEMENTS PIKETTY FRERES

Demande à l'effet d'être autorisés à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière de calcaires sur une superficie de 147ha 34a 21ca et à modifier les installations de traitement de matériaux situées à l'intérieur de la carrière

du 10 mars 2007 au 14 avril 2007

Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Blandy-les-Tours, Boissise-le-Roi, Bombon, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Champeaux, Chartrettes, Chatillon-la-Borde, Coubert, Dammarie-les-Lys, Evry-Grégy-sur-Yerres, Féricy, Fleury-en-Bière, Fontaine-le-Port, Grisy-Suisnes, La Chapelle-Gauthier, Le Chatelet-en-Brie, Limoges-Fourches, Lissy, Machault, Maincy, Melun, Moisenay, Montereau-sur-le-Jard, Nandy, Perthes-en-Gâtinais, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Méry, Saint-Ouen-en-Brie, Savigny-le-Temple, Sivry-Courtry, Soignolles-en-Brie, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villiers-en-Bière, Voisenon COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Demande présentée au titre de la loi sur l'eau sollicitant l'autorisation d'épandre les boues de stations d'épuration de Boissettes et de Dammarie-les-Lys

du 13 mars 2007 au 13 avril 2007

Montigny-Lencoup Dispositions du projet de modification du POS

du 13 mars 2007 au 13 avril 2007

Sivry-Courtry Modification du PLU

du 12 mars 2007 au 13 avril 2007

Nanteuil-les-Meaux PLU et zonage d'assainissement

du 12 mars 2007 au 13 avril 2007

Saint-Brice Projet de PLU

du 08 mars 2007 au 12 avril 2007

Sainte Aulde Projet de modification du POS, relative à la zone des Effaneaux

du 08 mars 2007 au 12 avril 2007

Ormesson Modifications du PLU

du 06 mars 2007 au 11 avril 2007

Collégien Elaboration du PLU

du 08 mars 2007 au 07 avril 2007

Barbey, Blennes, Cannes-Ecluse, Champagne-sur-Seine, Chevry-en-Sereine, Courcelles-en-Bassée, Diant, Dormelles, Ecuelles, Episy, Esmans, Flagy, Forges, La Brosse-Montceaux, La Grande Paroisse, Laval-en-Brie, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Montarlot, Montereau-Fault-Yonne, Montmachoux, Moret-sur-Loing, Noisy-Rudignon, Saint-Ange-le-Vieil, Saint-Germain-Laval, Saint-Mammès, Salins, Thomery, Thoury-Ferrottes, Varennes-sur-Seine, Veneux-les-Sablons, Vernou-la-Celle, Ville-Saint-Jacques, Villecerf, Villemer, Voulx   SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DE SEINE-ET-LOING

Modification du Schéma Directeur Seine-et-Loing

du 06 mars 2007 au 06 avril 2007

Samois-sur-Seine Modification du PLU

du 05 mars 2007 au 07 avril 2007

Charny, Claye-Souilly, Fresnes-sur-Marne SOCIETE ROUTIERE DE L'EST PARISIEN

Demande à l'effet d'être autorisée à étendre horizontalement et verticalement une installation de stockage de déchets non dangereux et à exploiter des installations de traitement de déchets
Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une carrière de sables, grès et calcaires et des installations de traitement de matériaux de la carrière sur une superficie d'environ 96ha (renouvellement sur 37ha 70a 30ca et extension sur 58ha 69a 27ca)

du 05 mars 2007 au 06 avril 2007

Vignely Modification du PLU

du 05 mars 2007 au 06 avril 2007

Annet-sur-Marne, Carnetin, Charmentray, Dampmart, Fresnes-sur-Marne, Jablines, Précy-sur-Marne, Thorigny-sur-Marne SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU (SFDE)

Enquête préalable à l'autorisation prévue par la loi sur l'eau pour le prélèvement d'eau en Marne et le rejet en Marne de l'usine de traitement d'eau potable d'Annet-sur-Marne
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour l'instauration des périmètres de protection de captage de l'usine de traitement d'eau potable d'Annet-sur-Marne

du 16 mars 2007 au 05 avril 2007

Dhuisy Projet de PLU

du 05 mars 2007 au 05 avril 2007

Gastins Dispositions du projet de modification du PLU

du 05 mars 2007 au 05 avril 2007

Chamigny Projets de modification du POS

du 02 mars 2007 au 02 avril 2007

Pontault-Combault Classement dans le domaine communal de la voirie de la rue du Général Championnet et de la rue des Coudriers

du 12 mars 2007 au 31 mars 2007

Pontault-Combault Projet de modification du PLU

du 1er mars 2007 au 31 mars 2007

Villeneuve-les-Bordes Zonage d'assainissement

du 1er mars 2007 au 30 mars 2007

Esmans, Varennes-sur-Seine Enquête publique préalable aux travaux d'aménagement des accès à la zone d'activités du secteur du Petit Fossard comprenant la création d'un giratoire de raccordement de la voie nouvelle à la RD n°605 (ex RN 105) et d'un giratoire de raccordement à la RD n°606 (ex RN 6)

du 28 février 2007 au 30 mars 2007

Brie-Comte-Robert SOCIETE PANHARD DEVELOPPEMENT

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une plateforme logistique

du 26 février 2007 au 29 mars 2007

Chenoise Projets de révision simplifiée et de modification du POS

du 26 février 2007 au 28 mars 2007

Bussy-Saint-Georges Projet de modification du POS sur le secteur "Génitoy Nord - A4"

du 26 février 2007 au 27 mars 2007

Boissise-le-Roi Création d'un ensemble commercial d'une surface de vente supérieure à 6.000 m² et création dans le cadre de cette opération soumise à permis de construire d'une superficie hors oeuvre nette nouvelle supérieure à 10.000 m²

du 24 février 2007 au 27 mars 2007

Larchant, Villiers-sous-Grez Enquête parcellaire destinée à déterminer exactement les terrains à acquérir du Massif de la Commanderie en vue de la constitution d'une forêt domaniale (3ème tranche).

du 05 mars 2007 au 23 mars 2007

Saint-Soupplets Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet de pôle de services des associations à caractère social
Enquête parcellaire destinée à déterminer les terrains à acquérir

du 26 février 2007 au 17 mars 2007

Ozouër-le-Voulgis Zonage d'assainissement

du 12 février 2007 au 17 mars 2007

Bussy-Saint-Georges Projet de modification du POS sur le secteur "Genitoy Nord - A4"

du 14 février 2007 au 15 mars 2007

Jossigny CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY-SUR-MARNE

Demande à l'effet d'être autorisé à exploiter un centre hospitalier, ZAC du Pré au Chêne

du 13 février 2007 au 14 mars 2007

Brie-Comte-Robert SOCIETE MIDI DE LA PLAINE 3

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une plateforme logistique sise Parc d'activités du Midi de la plaine du Bois, Route de Chevry

du 05 février 2007 au 10 mars 2007

Serris Modification du POS

du 05 février 2007 au 10 mars 2007

Dammarie-les-Lys Etude d'impact sur l'environnement pour la réalisation d'un centre de culture et de loisirs sur l'ex site Devoisselle, avenue du Lys

du 05 février 2007 au 06 mars 2007

Chaumes-en-Brie Projets de modification du POS

du 05 février 2007 au 05 mars 2007

Coulommiers SOCIETE EUROCASSE

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un dépôt de véhicules hors d'usage

du 29 janvier 2007 au 03 mars 2007

La Rochette Projet de modification du POS

du 29 janvier 2007 au 03 mars 2007

Saint-Fargeau-Ponthierry SOCIETE COOPER

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter deux unités de production de produits pharmaceutiques

du 31 janvier 2007 au 02 mars 2007

Lieusaint Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de liaison de Transport en Commun en Site Propre entre Sénart et Corbeil-Essonnes et à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme

du 30 janvier 2007 au 02 mars 2007

Réau Enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du futur centre pénitentiaire et à la mise en compatibilité du POS
Enquête parcellaire destinée à déterminer les terrains à acquérir

du 30 janvier 2007 au 02 mars 2007

Gretz-Armainvilliers Projet de classement dans le domaine public communal de la voirie, des réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'éclairage public de la rue Alfred de Musset, rue Alfred de Vigny et rue Lamartine

du 15 février 2007 au 1er mars 2007

Coupvray Projet d'alignement de la rue des Marais

du 14 février 2007 au 28 février 2007

Couilly-Pont-aux-Dames Dispositions des projets de modification et de révision simplifiée du POS

du 25 janvier 2007 au 26 février 2007

La Trétoire Dispositions du projet de modification du POS

du 24 janvier 2007 au 24 février 2007

Vaux-le-Pénil Projet de modification du POS valant PLU

du 24 janvier 2007 au 24 février 2007

Vaux-sur-Lunain Modification du POS

du 18 janvier 2007 au 17 février 2007

Vaux-le-Pénil Projet de révision simplifiée du POS

du 18 janvier 2007 au 17 février 2007

Vert-Saint-Denis Projet de modification du PLU

du 17 janvier 2007 au 17 février 2007

Chailly-en-Bière Zonage d'assainissement

du 15 janvier 2007 au 15 février 2007

Roissy-en-Brie Zonage d'assainissement

du 11 janvier 2007 au 13 février 2007

Varennes-sur-Seine VARES IMMO

Demande à l'effet d'être autorisée à rejeter les eaux pluviales dans le milieu naturel dans le cadre de l'aménagement de l'espace commercial du Bréau

du 12 janvier 2007 au 12 février 2007

Achères-la-Forêt, Arbonne, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Boulancourt, Buthiers, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Larchant, Le Vaudoué, Nanteau-sur-Essonne, Noisy-sur-Ecole, Perthes-en-Gâtinais, Recloses, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury, Villiers-en-Bière, Villiers-sous-Grez, Vulaines-sur-Seine Modification du schéma directeur de Fontainebleau

du 10 janvier 2007 au 12 février 2007

Boitron Dispositions du projet de modification du POS

du 10 janvier 2007 au 10 février 2007

Jouy-le-Châtel, Vaudoy-en-Brie DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Enquête préalable à :
* la déclaration d'utilité publique nécessaire à l'aménagement du carrefour de Prévers dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN4 entre Vaudoy-en-Brie et Toul
*à la mise en compatibilité des POS de Vaudoy-en-Brie et de Jouy-le-Châtel

du 09 janvier 2007 au 10 février 2007

Montereau-Fault-Yonne Dispositions du projet de PLU

du 08 janvier 2007 au 10 février 2007

Guermantes Zonage d'assainissement

du 08 janvier 2007 au 10 février 2007

Conches sur Gondoire Zonage d'assainissement

du 08 janvier 2007 au 10 février 2007

Saint-Thibault-des-Vignes Zonage d'assainissement

du 08 janvier 2007 au 10 février 2007

Gouvernes Zonage d'assainissement

du 08 janvier 2007 au 10 février 2007

Bussy-Saint-Georges, Ferrières-en-Brie Désaffectation et aliénation d'une partie du chemin rural dit de "Ferrières-en-Brie à Jossigny"

du 22 janvier 2007 au 09 février 2007

Crèvecoeur-en-Brie, La Houssaye-en-Brie, Les Chapelles-Bourbon,  Marles-en-Brie SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LA HOUSSAYE-EN-BRIE

Zonage d'assainissement

du 09 janvier 2007 au 09 février 2007

Mareuil-les-Meaux Création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 15.731 m² et création dans le cadre de cette opération soumise à permis de construire d'une superficie hors oeuvre nette (SHON) de 25.567,15 m²

du 08 janvier 2007 au 09 février 2007

Saint-Thibault-des-Vignes Projet du périmètre modifié de protection des monuments historiques

du 10 janvier 2007 au 08 février 2007

Armentières-en-Brie Modification du POS

du 05 janvier 2007 au 05 février 2007

Pontcarré Modifications du POS

du 05 janvier 2007 au 05 février 2007

Pommeuse Mise en révision simplifiée du PLU pour rectification d'une erreur matérielle

du 04 janvier 2007 au 05 février 2007

Chelles, Vaires-sur-Marne CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE, DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DEPARTEMENTALES

Demande d'autorisation pour la réalisation de la liaison sud de Chelles

du 04 janvier 2007 au 03 février 2007

Fontainebleau ETABLISSEMENT PUBLIC DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CULTURELS (E.M.O.C.)

Demande d'une autorisation au titre de la loi sur l'eau codifiée pour la réalisation d'un centre européen de musique de chambre au Quartier Henri IV du domaine National de Fontainebleau

du 03 janvier 2007 au 03 février 2007

Yèbles Modification du POS

du 02 janvier 2007 au 1er février 2007

Dammartin-en-Goêle, Saint-Mard COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DAMMARTIN-EN-GOELE

Demande à l'effet d'être autorisée au titre de la loi sur l'eau à procéder aux travaux d'aménagement dans le cadre de la réalisation des ZAC de la Fontaine Berger et des Deux Moulins

du 16 janvier 2007 au 30 janvier 2007

Collégien Transfert d'office dans le domaine public communal de la voie privée et des réseaux d'eaux usées et pluviales situés devant les garages de la copropriété "La Résidence Saint Rémy"

du 08 janvier 2007 au 22 janvier 2007

 

Année 2006

Crégy-les-Meaux, Fublaines, Mareuil-les-Meaux, Meaux, Nanteuil-les-Meaux, Poincy, Trilport, Villenoy Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation dans la vallée de la Marne

du 29 décembre 2006 au 08 février 2007

Nandy Projet de modification du PLU

du 11 décembre 2006 au 30 janvier 2007

Meaux Enquêtes préalables :
* à la déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC de l'Arpent Videron
* à la mise en compatibilité du PLU
Enquête parcellaire destinée à déterminer les terrains à acquérir

du 19 décembre 2006 au 27 janvier 2007

Thorigny-sur-Marne Révision simplifiée du POS

du 14 décembre 2006 au 26 janvier 2007

Crégy-les-Meaux COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX

Demande à l'effet d'être autorisée à instaurer des servitudes d'utilité publique sur le site de l'ancien Centre d'Enfouissement Technique (C.E.T.) portant sur:
* les limites administratives du C.E.T. ;
* les limites du massif des déchets présents à l'intérieur et à l'extérieur des limites administratives.
Ces servitudes interdisent :
* de réaliser des constructions (bâtiments, habitations permanentes ou secondaires...) ou des ouvrages nécessitant ou non des fondations,
* de réaliser des excavations ou autres formes de cavités ainsi que tout décapage, notamment à proximité du réseau de dégazage,
* de stocker ou d'entreposer des matières inflammables et/ou comburantes,
* de créer des puits,
* de créer des ouvrages susceptibles de traverser le massif de déchets,
* de faire passer des réseaux alimentant les habitations,
* de planter des espèces à racines profondes susceptibles de nuire à la conservation de la couverture,
* de réaliser des aires de loisirs ou de jeux.

du 14 décembre 2006 au 24 janvier 2007

Germigny sous Coulombs Révision simplifiée du POS

du 19 décembre 2006 au 23 janvier 2007

Lieusaint SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'AQUARIUM DE SENART

Demande d'autorisation de construire en vue de réaliser un aquarium représentant une surface hors oeuvre nette de 42.164 m²

du 18 décembre 2006 au 22 janvier 2006

Marolles-sur-Seine SOCIETE D'EXTRACTION ET D'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE MAROLLES (S.E.A.P.M.)

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers d'une superficie d'environ 256ha12a73

du 12 décembre 2006 au 20 janvier 2007

Savigny-le-Temple SOCIETE BEIERSDORF

Régularisation adminsitrative de ses activités et installations

du 16 décembre 2006 au 19 janvier 2007

Nandy Modification du PLU

du 11 décembre 2006 au 15 janvier 2007

Brie-Comte-Robert SOCIETE MIDI DE LA PLAINE

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un entrepôt sur le parc d'activités du Midi de la Plaine du Bois, Route de Chevry

du 11 décembre 2006 au 13 janvier 2007

Bouleurs, Quincy-Voisins SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE (SANEF)

Demande d'autorisation pour réaliser le complément de l'échangeur entre les autoroutes A4 Paris-Strasbourg et A104 bretelle de Meaux

du 11 décembre 2006 au 13 janvier 2007

Savigny-le-Temple SOCIETE SCADIF

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un entrepôt

du 12 décembre 2006 au 12 janvier 2007

Vaux-le-Pénil Projet de révision simplifiée du POS valant PLU

du 29 novembre 2006 au 03 janvier 2007

La Grande Paroisse SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FHM'S

Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau codifiée pour la création de canaux entre la Seine et deux plans d'eau existants au lieudit "Prairie des Loges"

du 13 décembre 2006 au 29 décembre 2006

Saint-Martin-du-Boschet Projet de PLU

du 27 novembre 2006 au 27 décembre 2006

Précy-sur-Marne Délimitation du zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

du 23 novembre 2006 au 23 décembre 2006

Nemours Modification du POS

du 21 novembre 2006 au 23 décembre 2006

Pecy SOCIETE MORILLON CORVOL VAL DE SEINE

Demande à l'effet d'être autorisée à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière de calcaires et à modifer les conditions d'exploitation d'une installation de traitement de matériaux calcaires

du 21 novembre 2006 au 23 décembre 2006

Bagneaux-sur-Loing, Bougligny, Chaintreaux, Château-Landon, Chenou, Egreville, La Madeleine-sur-Loing, Poligny, Souppes-sur-Loing SOCIETE DES CALCAIRES DE SOUPPES-SUR-LOING (S.C.S.L.)

Demande à l'effet d'être autrorisée à :
* renouveler et étendre l'exploitation de la carrière de calcaires dite du "Boulay", modifier et déplacer l'installation de traitement actuelle ;
* renouveler la carrière dite de " l'Endurcy" sur le secteur sud du site, afin de poursuivre la remise en état

du 15 novembre 2006 au 23 décembre 2006

Jossigny, Montévrain, Serris ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE MARNE LA VALEE - EPAMARNE

Demande d'autorisation présentée au titre de la loi sur l'eau codifiée pour la réalisation de deux ZAC : la ZAC du Pré au Chêne sur la commune de Jossigny et la ZAC de Montévrain Université sur la commune de Montévrain et les aménagements de gestion des eaux pluviales qui leur sont associées

du 07 décembre 2006 au 22 décembre 2006

Soisy-Bouy Projet de révision simplifiée du POS

du 21 novembre 2006 au 22 décembre 2006

Favières Projet de modification du POS

du 20 novembre 2006 au 22 décembre 2006

Larchant Zonage d'assainissement

du 21 novembre 2006 au 21 décembre 2006

Lieusaint SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'AQUARIUM DE SENART

Demande en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur la ZAC du Carré Sénart, Côté de la Bienvenue, les activités suivantes :
* établissement de présentation au public d'animaux appartenant à la faune sauvage ;
* 4 groupes froid absorbant au total 1,4MW et 4 compresseurs d'air absorbant au total 90kW ;
* 3 chaudières soit 5MW au total et des groupes électrogènes de secours de 6,6MW au total ;
* création d'une zone imperméabilisée, supérieure à 5ha d'un seul tenant, à l'exception des voies publiques affectées à la circulation ;
* rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un bassin d'infiltration, la superficie totale desservie étant supérieure à 1ha, mais inférieure à 20ha.

du 20 novembre 2006 au 21 décembre 2006

Emerainville SOCIETE YPREMA

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un centre de recyclage de matériaux inertes

du 20 novembre 2006 au 20 décembre 2006

Moussy-le-Neuf IMC PROMOTION

Demande à l'effet d'être autorisée à réaliser une zone d'activités Barogne 8

du 05 décembre 2006 au 19 décembre 2006

Montereau-Fault-Yonne Projet de classement dans le domaine public communal de la rue de l'Ancienne Piperie

du 04 décembre 2006 au 19 décembre 2006

Dammartin en Goële Projet de révision simplifiée du PLU portant sur :
* les extensions modérées de zones constructibles
* la rectification d'erreurs matérielles

du 17 novembre 2006 au 18 décembre 2006

Meaux Projet de déclassement de diverses parties du domaine public communal sur les sites suivants :
* angle des rues de Fublaines et Aristide Briand
* allée piétonne comprise entre l'allée Nicolas Bachelier et l'allée Francis Bacon
* avenue de la Concorde
* rue Pascal
* rue du Chevalier Bayard/avenue des Comtes de Champagne

du 04 décembre 2006 au 18 décembre 2006

Boissise-le-Roi Modification du POS

du 15 novembre 2006 au 16 décembre 2006

Quincy-Voisins Enquête parcellaire complémentaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour la réalisation de l'aménagement du complément du demi-diffuseur de Quincy-Voisins et de la création de deux accès de service sur l'autoroute A140 au sud de Meaux

du 13 novembre 2006 au 16 décembre 2006

Bouleurs, Quincy-Voisins Enquêtes conjointes préalables à :
* la déclaration d'utilité publique nécessaire à l'aménagement du complément au noeud autoroutier entre les autoroutes A4 et A140 ;
* la mise en compatibilité des POS des communes.
Enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour la réalisation de l'opération

du 13 novembre 2006 au 16 décembre 2006

Brie-Comte-Robert Enquêtes conjointes :
* préalable à la déclaration d'utilité publique nécessaire au projet de réalisation du contournement est de Brie-Comte-Robert sous l'appellation RD316 entre la RD319 et la RD216 ;
* parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour la réalisation de l'opération

du 14 novembre 2006 au 15 décembre 2006

Courtacon Dispositions du projet de carte communale

du 13 novembre 2006 au 13 décembre 2006

Saint Hilliers Dispositions du projet de carte communale

du 13 novembre 2006 au 13 décembre 2006

Poigny Zonage de l'assainissement

du 13 novembre 2006 au 13 décembre 2006

Sourdun Projet de modification du PLU

du 13 novembre 2006 au 13 décembre 2006

Crécy-la-Chapelle, Couilly-Pont-Aux-Dames, Villiers-Sur-Morin CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE

Demande d'autorisation pour la restauration d'une zone humide et d'une frayère à brochets sur le site de l'Espace Naturel Sensible "La frayère du Marais"

du 27 novembre 2006 au 11 décembre 2006

Sourdun Projet de modification du PLU

du 13 novembre 2006 au 11 décembre 2006

Balloy Projet de modification du règlement du POS approuvé pour la zone INA

du 08 novembre 2006 au 11 décembre 2006

Boisdon Dispositions du projet de carte communale

du 31 octobre 2006 au 09 décembre 2006

Barcy, Chambry, Charny, Chauconin-Neufmontiers, Compans, Crégy-les-Meaux, Cuisy, Dammartin-en-Goële, Douy-la-Ramée, Etrepilly, Forfry, Germigny-l'Evêque, Gesvres-le-Chapitre, Iverny, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Le Plessis-aux-Bois, Le Plessis-l'Evêque, Le Plessis-Placy, Lizy-sur-Ourcq, Longperrier, Marchemoret, Marcilly, Mauregard, May-en-Multien, Meaux, Mitry-Mory, Montgé-en-Goële, Monthyon, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nantouillet, Oissery, Penchard, Poincy, Puisieux, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Mesmes, Saint-Pathus, Saint-Soupplets, Thieux, Trocy-en-Multien, Varreddes, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeroy, Vinantes Projet de Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome Paris-Charles-de-Gaulle

du 30 octobre 2006 au 08 décembre 2006

Beaumont-du-Gâtinais Délimitation du zonage d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées

du 07 novembre 2006 au 08 décembre 2006

Fontenay-Trésigny SOCIETE SNC DMC

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter des activités de stockage et récupération de déchets de métaux d'une surface de 1.325 m2

du 06 novembre 2006 au 08 décembre 2006

Le Mesnil-Amelot SOCIETE AEROPORTS DE PARIS

Demande à l'effet d'être autorisée à étendre une centrale frigo-électrique

du 06 novembre 2006 au 08 décembre 2006

Magny-le-Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT DU RU DE LOCHY

Demande d'autorisation et de déclaration d'intérêt général pour l'aménagement et la mise en valeur du ru de Lochy

du 21 novembre 2006 au 07 décembre 2006

Barbey Dispositions du projet de modification du POS

du 06 novembre 2006 au 07 décembre 2006

Saint-Loup-de-Naud Zonage de l'assainissement

du 06 novembre 2006 au 06 décembre 2006

Nangis Projet de révision simplifiée du PLU pour le secteur dit de "La Justice"

du 06 novembre 2006 au 06 décembre 2006

Vaudoy-en-Brie Projet de modification du POS

du 06 novembre 2006 au 06 décembre 2006

Noisy-Rudignon Zonage d'assainissement

du 03 novembre 2006 au 04 décembre 2006

Boulancourt, Buthiers, Nanteau sur Essonne Projet de classement, au titre de l'article L.341-3 du Code de l'Environnement, de la Haute Vallée de l'Essonne

du 08 novembre 2006 au 02 décembre 2006

Tournan en Brie Utilité du projet de déclassement dans le domaine privé de la commune d'une partie de la voie communale n°1 de Courcelles à Villemigeon située dans le périmètre de la ZAC dite "de la Terre Rouge"

du 15 novembre 2006 au 01 décembre 2006

Gurcy le Chatel Zonage d'assainissement

du 30 octobre 2006 au 30 novembre 2006

Perthes-en-Gâtinais, Saint-Sauveur-sur-Ecole Enquête relative au captage d'alimentation en eau potable

du 15 novembre 2006 au 29 novembre 2006

Bernay-Vilbert 3ème et 4ème révisions simplifiées du POS

du 27 octobre 2006 au 29 novembre 2006

Les Chapelles-Bourbon Modification et révision simplifiée du POS

du 23 octobre 2006 au 25 novembre 2006

Vaux le Pénil Enquête parcellaire destinée à déternimer exactement les terrains à acquérir pour la réalisation de la Z.A.C. du Clos Saint Martin

du 08 novembre 2006 au 24 novembre 2006

Lésigny Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d'une piste cyclable bidirectionnelle
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d'une aire de repos
Enquête parcellaire destinée à déterminer exactement les terrains à acquérir

du 06 novembre 2006 au 24 novembre 2006

Villenauxe-la-Petite Projet de réalisation d'une carte communale

du 23 octobre 2006 au 23 novembre 2006

Crisenoy Dispositions du projet de révision simplifiée du POS

du 16 octobre 2006 au 23 novembre 2006

Dammarie-les-Lys Désaffectation d'une partie de 31m2 du sentier rural de la rue creuse

du 07 novembre 2006 au 21 novembre 2006

Dammarie-les-Lys Déclassement des abords de la résidence Alsace du domaine public en domaine privé de la commune dans le cadre du programme de rénovation urbaine

du 07 novembre 2006 au 21 novembre 2006

Pontault-Combault Déclassement d'une partie du chemin rural dit "la Tête de Buis" situé Route Nationale 4, nécessaire à l'aménagement d'un parc commercial au sud de la Route Nationale 4

du 31 octobre 2006 au 18 novembre 2006

La Chapelle Rablais Projet de modification du POS

du 16 octobre 2006 au 18 novembre 2006

Evry-Grégy sur Yerres Zonage d'assainissement

du 16 octobre 2006 au 18 novembre 2006

Esmans, Varennes sur Seine Enquête préalable aux travaux de modification des lignes à 63 kV "le Chesnoy - Montereau" 1 et 2

du 16 octobre 2006 au 18 novembre 2006

Pézarches Dispositions du projet de modification du PLU

du 16 octobre 2006 au 18 novembre 2006

La Chapelle Moutils Zonage d'assainissement

du 16 octobre 2006 au 17 novembre 2006

Ecuelles Dispositions de modification du POS

du 16 octobre 2006 au 16 novembre 2006

Perthes-en-Gâtinais, Saint-Sauveur-sur-Ecole Enquête d'utilité publique concernant la dérivation des eaux souterraines et l'instauration de périmètres de protection autour du captage d'alimentation en eau potable
Enquête parcellaire en vue de l'expropriation des immeubles situés dans le périmètre immédiat du captage d'alimentation en eau potable et de la détermination des immeubles à grever de servitudes dans le périmètre de protection de ce captage

du 23 octobre 2006 au 14 novembre 2006

Ozoir-la-Ferrière S.N.C.F. DIRECTION DE PARIS-EST

Suppression du passage à niveau public pour piétons n°12 sur la ligne de Paris-Est à Mulhouse Ville

du 24 octobre 2006 au 10 novembre 2006

Grisy-sur-Seine, Jaulnes SOCIETE DES SABLIERES DE SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une carrière de sables et graviers (renouvellement et extension) sur une superficie de 238ha 45a 69ca

du 10 octobre 2006 au 10 novembre 2006

Coulommiers SOCIETE AMCOR FLEXIBLES

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une activité de fabrication d'emballages pour la stérilisation de matériel médical

du 09 octobre 2006 au 10 novembre 2006

Ozoir-la-Ferrière Modifications du POS

du 09 octobre 2006 au 10 novembre 2006

La Grande Paroisse, Vernou la Celle sur Seine Reconstruction du poste 400 kV du Chesnoy et aménagement des arrivées de lignes à ses abords immédiats

du 09 octobre 2006 au 10 novembre 2006

Fontenay-Trésigny Projets de modification et de révision simplifiée du POS

du 28 septembre 2006 au 08 novembre 2006

Pézarches Demande à l'effet d'être autorisée, au titre de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement, à déclarer d'intérêt général les travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs

du 24 octobre 2006 au 07 novembre 2006

Crisenoy, Limoges Fourches, Lissy, Montereau sur le Jard, Réau, Saint Germain Laxis Projet de révision du Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome de Melun Villaroche

du 05 octobre 2006 au 06 novembre 2006

Le Plessis l'Evêque Projet de modification du POS

du 02 octobre 2006 au 06 novembre 2006

La Grande Paroisse Projet de PLU

du 29 septembre 2006 au 04 novembre 2006

Fay-les-Nemours Dispositions du projet de PLU

du 02 octobre 2006 au 03 novembre 2006

Blennes Modification du POS

du 02 octobre 2006 au 03 novembre 2006

Le Châtelet-en-Brie SOCIETE KERFRIEDEN

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un chenil

du 02 octobre 2006 au 03 novembre 2006

Nantouillet Révision simplifiée du POS

du 30 septembre 2006 au 30 octobre 2006

Hondevilliers Dispositions du projet de carte communale

du 26 septembre 2006 au 27 octobre 2006

Barbizon Dispositions du projet de révision du POS en vue de l'élaboration d'un PLU

du 25 septembre 2006 au 27 octobre 2006

Boissettes, Boissise-le-Roi, Dammarie-les-Lys, La Rochette, Le Mée-sur-Seine, Livry-sur-Seine, Maincy, Melun, Montereau-sur-le-Jard, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux-le-Pénil, Voisenon SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU SCOT DE LA REGION MELUNAISE

Modification du schéma directeur de la région melunaise

du 18 septembre 2006 au 27 octobre 2006

Boissise la Bertrand Dispositions du projet de révision simplifiée du POS

du 25 septembre 2006 au 26 octobre 2006

Bussy-Saint-Georges Modification du POS Génitoy Nord A4

du 25 septembre 2006 au 26 octobre 2006

Saint-Cyr-sur-Morin Zonage d'assainissement

du 11 septembre 2006 au 26 octobre 2006

Vert Saint Denis Mise en concordance du règlement de l'association syndicale du groupe d'habitations "Le grand village" avec le PLU

du 25 septembre 2006 au 25 octobre 2006

Meilleray Zonage d'assainissement

du 25 septembre 2006 au 24 octobre 2006

Mitry-Mory Enquête d'utilité publique concernant la dérivation des eaux souterraines et l'instauration de périmètres de protection autour du captage d'alimentation en eau potable "Juilly"
Enquête parcellaire en vue de l'expropriation des immeubles situés dans le périmètre immédiat du captage d'alimentation en eau potable et de la détermination des immeubles à grever de servitudes dans le périmètre de protection de ce captge

du 02 octobre 2006 au 23 octobre 2006

Mitry-Mory Enquête d'utilité publique concernant la dérivation des eaux souterraines et l'instauration de périmètres de protection autour du captage d'alimentation en eau potable "Richelieu"
Enquête parcellaire en vue de l'expropriation des immeubles situés dans le périmètre immédiat du captage d'alimentation en eau potable et de la détermination des immeubles à grever de servitudes dans le périmètre de protection de ce captge

du 02 octobre 2006 au 23 octobre 2006

Le Chatelet en Brie Dispositions du projet de modification du POS

du 23 septembre 2006 au 23 octobre 2006

Pontault-Combault Classement dans le domaine communal de la voirie de l'allée Brossier

du 02 octobre 2006 au 21 octobre 2006

Jossigny SOCIETE WIAME TP (anciennement Sablières de Précy)

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une carrière de sablons (renouvellement) au lieudit "La Croix Rouge" sur une superficie de 10ha 10a

du 21 septembre 2006 au 21 octobre 2006

Lognes SOCIETE COPERA

Demande à l'effet d'être autorisée à exercer des activités de stockage de 700m3 de liquides inflammables, un entrepôt de 233 937 m3 contenant plus de 500 tonnes de produits combustibles, un dépôt de bois, papier, carton etc. supérieur à 20 000 m3 et un stockage de plus de 10 000 m3 de matières plastiques

du 18 septembre 2006 au 21 octobre 2006

Lagny-sur-Marne Projet de modification du PLU

du 18 septembre 2006 au 21 octobre 2006

Guermantes Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement paysager de l'aire sportive du centre-village

du 21 septembre 2006 au 20 octobre 2006

Esmans SOCIETE MARCHETTO

Demande à l'effet d'être autorisée à exercer des activités de stockage et de récupération de ferrailles et de travail mécanique des métaux

du 18 septembre 2006 au 20 octobre 2006

Bellot Dispositions du projet de modification du PLU

du 19 septembre 2006 au 19 octobre 2006

Cocherel Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain

du 18 septembre 2006 au 19 octobre 2006

Annet-sur-Marne Modification du POS

du 18 septembre 2006 au 19 octobre 2006

Donnemarie-Dontilly Dispositions du projet de PLU

du 18 septembre 2006 au 18 octobre 2006

Lognes Dispositions du PLU en cours d'élaboration

du 15 septembre 2006 au 16 octobre 2006

Collégien Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC de Lamirault-Collégien
Enquête parcellaire aux fins de déterminer les terrains à acquérir

du 14 septembre 2006 au 14 octobre 2006

Saint-Thibault-des-Vignes Projet de révision du POS en PLU

du 11 septembre 2006 au 14 octobre 2006

Moissy-Cramayel SOCIETE PROLOGIS FRANCE IX EURL

Demande à l'effet d'être autorisée à réaliser un entrepôt, parc d'activités de CHANTELOUP (bâtiment 8)

du 11 septembre 2006 au 14 octobre 2006

Vaudoy-en-Brie Déclassement des chemins communaux dits de Monthiérant et de Champotran

du 13 septembre 2006 au 13 octobre 2006

Poincy SOCIETE BARRE LOGISTIQUE SERVICES

Demande à l'effet d'être autorisée à étendre un entrepôt, 44 avenue de Meaux

du 11 septembre 2006 au 13 octobre 2006

Saint-Mesmes Modification du PLU

du 11 septembre 2006 au 12 octobre 2006

Brou-sur-Chantereine Rétrocession des parcelles situées 18ter et 20 rue Carnot dans le domaine public

du 25 septembre 2006 au 12 octobre 2006

Brou-sur-Chantereine Rétrocession des parcelles de la rue des Bleuets (hors parking) et de la rue des Roses pour la partie extérieure à la Résidence "Chanteclair II" dans le domaine public

du 25 septembre 2006 au 12 octobre 2006

Douy la Ramée, Etrepilly, Puisieux, Vincy Manoeuvre COMMISSION INTERCOMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER

Projet de remembrement et programme de travaux connexes

du 11 septembre 2006 au 11 octobre 2006

Clos-Fontaine Zonage d'assainissement

du 11 septembre 2006 au 11 octobre 2006

Samois-sur-Seine Projet d'alignement et de classement dans le domaine public des voies suivantes : chemins des Crapauds, des Bonshommes, des Ranges, des Essarts, des Rousseaux, des Feuillardes, des Bas Sablons, des Couardes, des Bouloumiers, sentier des Turlures, accès au hameau de la Queue de Fontaine

du 25 septembre 2006 au 10 octobre 2006

Boutigny PLU

du 04 septembre 2006 au 07 octobre 2006

Barbizon Dérivation des eaux souterraines et instauration de périmètres de protection autour du captage d'alimentation en eau potable
Enquête parcellaire en vue de l'expropriation des immeubles situés dans le périmètre immédiat du captage d'alimentation en eau potable
Détermination des immeubles à grever de servitudes dans le périmètre de protection de ce captage

du 18 septembre 2006 au 07 octobre 2006

Villeneuve Saint Denis Projet de PLU

du 04 septembre 2006 au 05 octobre 2006

Claye-Souilly Projet de PLU

du 04 septembre 2006 au 05 octobre 2006

Faremoutiers, La Celle sur Morin, Pommeuse SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA CELLE SUR MORIN, FAREMOUTIERS, POMMEUSE

Zonage d'assainissement

du 04 septembre 2006 au 04 octobre 2006

Bussy-Saint-Georges Projet de PLU

du 04 septembre 2006 au 04 octobre 2006

Moret-sur-Loing Modification du POS

du 04 septembre 2006 au 03 octobre 2006

Bussy-Saint-Georges Transfert dans le domaine public communal des emprises et équipements communs de trois associations syndicales libres, dont la voirie, les emplacements de stationnement, les réseaux, les espaces verts et les éléments de mobilier urbain

du 18 septembre 2006 au 02 octobre 2006

Villenoy Projet de déclassement d'une section de la voie communale n°5, comprise entre la déviation ouest de Meaux et le chemin rural n°34

du 15 septembre 2006 au 30 septembre 2006

Samoreau Révision simplifiée du POS

du 30 août 2006 au 30 septembre 2006

Montereau-Fault-Yonne, Varennes-sur-Seine SOCIETE IMMO FRAIS

Demande à l'effet d'être autorisée à réaliser des travaux de remblaiement en vue de la création d'un bâtiment à usage commercial

du 12 septembre 2006 au 26 septembre 2006

Vert-Saint-Denis ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SENART

Demande à l'effet d'être autorisé à réaliser les infrastructures primaires des eaux pluviales pour l'extension de la ZAC Jean Monnet

du 12 septembre 2006 au 26 septembre 2006

Chalautre la Grande Projet de modification du POS

du 17 août 2006 au 18 septembre 2006

Longueville Plan d'alignement d'une portion de la voie communale dite "Rue de Lamartine"

du 01 septembre 2006 au 15 septembre 2006

Dammarie-les-Lys Projet de déclassement du stade Delaune pour la reconstitutuion de l'offre de logement dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine

du 31 août 2006 au 14 septembre 2006

Dammarie-les-Lys Projet de déclassement des tronçons des voiries des rues Léo Lagrange, de Seine et Henri Lours en vue de la réalisation du programme immobilier projeté sur le lieudit "les Terres douces"

du 31 août 2006 au 14 septembre 2006

Dammarie-les-Lys Projet de déclassement du sentier rural de la rue Creuse

du 31 août 2006 au 14 septembre 2006

Dammarie-les-Lys Projet de modification du PLU

du 22 juin 2006 au 11 août 2006

Brou sur Chantereine, Charny, Chelles, Claye Souilly, Compans, Courtry, Gressy, Iverny, Le Pin, Le Plessis aux Bois, Messy, Mitry Mory, Nantouillet, Saint Mesmes, Vaires sur Marne, Villeparisis, Villeroy, Villevaudé SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ETUDES, DE PROGRAMMATION ET DE REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE MARNE-NORD

Projet de 2ème modification de schéma directeur

du 05 juillet 2006 au 04 août 2006

Coutençon Zonage d'assainissement

du 23 juin 2006 au 28 juillet 2006

Moussy le Vieux Projet de PLU

du 19 juin 2006 au 28 juillet 2006

Bray-sur-Seine, Mousseaux-les-Bray Dispositions du zonage de l'assainissement

du 20 juin 2006 au 21 juillet 2006

Crèvecoeur en Brie Projet de révision du PLU

du 15 juin 2006 au 20 juillet 2006

Monthyon Modification du POS

du 19 juin 2006 au 19 juillet 2006

Marles-en-Brie Enquêtes publiques conjointes :
* projet de révision du PLU
* projet de modification du périmètre monument historique autour de l'Eglise Saint-Germain

du 17 juin 2006 au 19 juillet 2006

Saint-Fargeau Ponthierry * Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécessaires à la création d'un espace cinéraire
* Enquête parcellaire destinée à déterminer les terrains à acquérir

du 27 juin 2006 au 15 juillet 2006

Crégy-les-Meaux Société LIDL

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un entrepôt ZAC de Chaillouet

du 12 juin 2006 au 13 juillet 2006

Bailly-Romainvilliers Enquêtes publiques conjointes :
* préalable à la déclaration d'utilité publique nécessaire à l'aménagement de l'échangeur de BAILLY-ROMAINVILLIERS dans le cadre de la liaison A4-RN36
* préalable à la mise en compatibilité du PLU
* parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour la réalisation de l'opération

du 12 juin 2006 au 13 juillet 2006

Bailly-Romainvilliers, Coutevroult, Villiers-sur-Morin Enquête préalable :
* à la déclaration d'utilité publique nécessaire au projet de liaison entre l'autoroute A4 et la route nationale n°36 - aménagement du barreau routier A4-RN36
* à la mise en compatibilité du PLU de la commune de BAILLY-ROMAINVILLIERS et des POS des communes de COUTEVROULT et VILLIERS-SUR-MORIN

du 12 juin 2006 au 13 juillet 2006

Chenoise, Jouy-le-Chatel, Mortery, Provins Enquêtes conjointes :
* préalable à la déclaration d'utilité publique nécessaire au projet d'aménagement de la RD231 entre l'ex RN19 et la RN4, à la mise en compatibilité du POS de la commune de CHENOISE
* parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour la réalisation de l'opération sur le territoire des communes de MORTERY, CHENOISE et JOUY-LE-CHATEL

du 12 juin 2006 au 13 juillet 2006

Couilly-Pont-aux-Dames, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Saint-Germain-sur-Morin, Tigeaux, Villiers-sur-Morin, Voulangis Projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'Inondation de la vallée du Grand Morin - partie aval

du 12 juin 2006 au 13 juillet 2006

Lieusaint SPI P01

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une plateforme logistique (Parc Scientifique)

du 12 juin 2006 au 12 juillet 2006

Saint-Germain-sous-Doué Modification du POS

du 09 juin 2006 au 11 juillet 2006

Doué Modification du POS

du 09 juin 2006 au 11 juillet 2006

Cocherel, Coulombs-en-Valois, Crouy-sur-Ourcq, Dhuisy, Germigny-sous-Coulombs, Jaignes, Lizy-sur-Ourcq, Mary-sur-Marne, Ocquerre, Tancrou, Vendrest Zonage d'assainissement

du 08 juin 2006 au 10 juillet 2006

Pézarches Dispositions du projet de modification du PLU

du 08 juin 2006 au 10 juillet 2006

Neufmoutiers-en-Brie Zonage d'assainissement

du 08 juin 2006 au 08 juillet 2006

La Rochette Modification du POS pour y inscrire les dispositions du projet d'intérêt général concernant les périmètres de protection autour du dépôt d'hydrocarbures liquides (E.P.H.S.)

du 07 juin 2006 au 08 juillet 2006

Fontainebleau, Larchant, Saint-Pierre-les-Nemours Enquête publique complémentaire n°4 sur le projet de classement en forêt de protection du massif forestier de Fontainebleau

du 08 juin 2006 au 07 juillet 2006

Fouju SNC ROUTIERE DE L'EST PARISIEN

Demande à l'effet d'être autorisée à modifier les conditions d'exploitation et de remise en état du centre de stockage de déchets non dangereux et d'exploiter des installations annexes, au lieudit La Grande Ronde

du 06 juin 2006 au 07 juillet 2006

Châtres SNC VAL BREON

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un entrepôt ZAC du Val Bréon (bâtiment 6)

du 06 juin 2006 au 07 juillet 2006

Esbly Zonage d'assainissement

du 06 juin 2006 au 06 juillet 2006

Isles les Villenoy Zonage d'assainissement

du 06 juin 2006 au 06 juillet 2006

La Ferté Gaucher Projet de révision du PLU

du 05 juin 2006 au 05 juillet 2006

Cesson Création d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 6.000 m2 et la création dans le cadre de cette opération, soumise à permis de construire, d'une superficie hors oeuvre nette (SHON) nouvelle supérieure à 10.000 m2, à savoir création d'un magasin spécialisé en bricolage - décoration - jardinage de 14.000 m2 (dont 5.000 m2 de vente extérieure) et de 12.563 m2 de SHON, à l'enseigne LEROY MERLIN, dans la ZAC de la Plaine du Moulin à vent, à proximité de la RD306 (ex RN6)

du 03 juin 2006 au 04 juillet 2006

Barbizon Plan d'alignement de la rue du puits du Cormier

du 09 juin 2006 au 03 juillet 2006

Dammartin sur Tigeaux Zonage d'assainissement

du 02 juin 2006 au 03 juillet 2006

Chevry-Cossigny Projet d'élaboration du PLU

du 22 mai 2006 au 03 juillet 2006

Chalautre-la-Petite, Soisy BouySourdun Reconnaissance, classement et évaluation des propriétés devant faire l'objet d'un remembrement

du 15 juin 2006 au 1er juillet 2006

Coulommiers Projet de PLU

du 1er juin 2006 au 1er juillet 2006

Flagy Zonage d'assainissement

du 30 mai 2006 au 1er juillet 2006

Boulancourt Révision du POS et élaboration du PLU

du 29 mai 2006 au 1er juillet 2006

Ville-Saint-Jacques Enquête préalable à l'établissement du plan d'alignement d'une partie des rues d'Enfer et du Cul de Sac

du 16 juin 2006 au 30 juin 2006

Grez-sur-Loing, Larchant, Saint-Pierre-les-Nemours Enquête parcellaire destinée à déterminer exactement les terrains à acquérir du Massif de la Commanderie en vue de la constitution d'une forêt domaniale (2ème tranche)

du 12 juin 2006 au 30 juin 2006

Montévrain Révision du POS valant élaboration d'un PLU

du 1er juin 2006 au 30 juin 2006

Thomery Projet d'Aménagement Foncier Forestier

du 30 mai 2006 au 30 juin 2006

Neufmoutiers en Brie Zonage d'assainissement

du 30 mai 2006 au 30 juin 2006

Luzancy Enquête préalable à l'approbation de la 1ère modification du POS

du 29 mai 2006 au 30 juin 2006

Saint-Mammès Déclassement partiel du sentier rural n°18/1 lieudit "des Trop Chères"

du 12 juin 2006 au 26 juin 2006

La Grande Paroisse, Varennes-sur-Seine, Ville-Saint-Jacques Enquête d'utilité publique concernant la mise en place des périmètres de protection de captage d'eau potable des vals de Seine concernant 21 puits au lieudit "Prairie des Loges"

du 06 juin 2006 au 26 juin 2006

La Haute-Maison Zonage de l'assainissement

du 19 mai 2006 au 20 juin 2006

Chartrettes Projet de révision du POS en vue de l'élaboration d'un PLU

du 17 mai 2006 au 17 juin 2006

Le Pin, Villeparisis Enquête publique avant travaux relative au déplacement de deux pylônes électriques suite à l'extension de la carrière Placoplâtre

du 15 mai 2006 au 17 juin 2006

Montevrain Modification des zones NAx et NAe du POS de la ZAC du Clos Rose

du 15 mai 2006 au 16 juin 2006

Tournan-en-Brie COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS

Demande à l'effet d'être autorisée à augmenter la capacité de production d'une usine d'élaboration et de conditionnement de vins mousseux

du 15 mai 2006 au 15 juin 2006

Combs-la-Ville Enquête préalable à l'établissement du plan d'alignement de la rue du Haut du Breuil

du 30 mai 2006 au 14 juin 2006

Bray-sur-Seine, Chalmaison, Châtenay-sur-Seine, Courcelles-en-Bassée, Egligny, Everly, Gouaix, Grisy-sur-Seine, Hermé, Jaulnes, Jutigny, La Tombe, Les Ormes-sur-Voulzie, Longueville, Marolles-sur-Seine, Melz-sur-Seine, Mouy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Passy-sur-Seine, Saint-Sauveur-les-Bray, Villiers-sur-Seine, Vimpelles SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA SEINE

Demande à l'effet d'être autorisé à réaliser un programme pluriannuel d'entretien du ru des Méances et des Noues et de la Vallée de la Seine et à le déclarer d'intérêt général

du 30 mai 2006 au 13 juin 2006

Cesson, Vert-Saint-Denis SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SENART

Demande d'autorisation pour la réalisation de travaux d'aménagement du ru de Balory, au titre de la loi sur l'eau codifiée

du 29 mai 2006 au 13 juin 2006

Vimpelles Société SABLES DE BREVANNES

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une carrière de sables et graviers

du 10 mai 2006 au 10 juin 2006

Vincy-Manoeuvre Dispositions du projet de modification du POS

du 10 mai 2006 au 09 juin 2006

Chauconin-Neufmontiers, Villenoy Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC du Parc d'activités du Pays de Meaux
Enquête parcellaire destinée à déterminer exactement les terrains à acquérir

du 09 mai 2006 au 09 juin 2006

Cesson, Savigny-le-Temple, Seine Port Dérivation des eaux souterraines et instauration de périmètres de protection autour du captage d'alimentation en eau potable situé à Seine Port
Enquête parcellaire en vue de l'expropriation des immeubles situés dans le périmètre immédiat du captage d'alimentation en eau potable et de la détermination des immeubles à grever de servitudes dans le périmètre de protection de ce captage

du 15 mai 2006 au 06 juin 2006

Armentières-en-Brie, Congis-sur-Thérouanne, Douy-la-Ramée, Etrepilly, Isles-les-Meldeuses, Le Plessis-Placy, Marcilly, May-en-Multien, Puisieux, Trocy-en-Multien, Vincy-Manoeuvre Zonage d'assainissement

du 04 mai 2006 au 06 juin 2006

Bussy-Saint-Georges Modification du POS, Croix blanche, secteur Vinci

du 26 avril 2006 au 06 juin 2006

Magny-le-Hongre Modification du POS / PLU

du 03 mai 2006 au 03 juin 2006

Dammarie-les-Lys Déclassement d'un site de 1.940 m2 situé entre les rues Marc-Lanvin et Rouget-de-L'Isle

du 15 mai 2006 au 30 mai 2006

Brie-Comte-Robert Dispositions du projet de modification de certains points du PLU

du 27 avril 2006 au 26 mai 2006

Champagne-sur-Seine Zonage d'assainissement

du 24 avril 2006 au 26 mai 2006

Villecerf Zonage d'assainissement

du 24 avril 2006 au 26 mai 2006

Vaires-sur-Marne Dispositions du projet de PLU

du 19 avril 2006 au 24 mai 2006

Combs-la-Ville SOCIETE IMMO D

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un entrepôt ZAC Parisud
6, boulevard de l'Europe, Ville nouvelle de Sénart

du 20 avril 2006 au 22 mai 2006

Pontault Combault Enquête publique portant dans le domaine communal de la voirie de la résidence des Hantes (pour la partie rue des Hantes) et de la résidence des Merles (rue des Merlettes)

du 27 avril 2006 au 20 mai 2006

Chauconin-Neufmontiers Projet de modification du POS

du 20 avril 2006 au 20 mai 2006

Argentières, Beauvoir, Bernay-Vilbert, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courpalay, Courquetaine, Courtomer, Evry Gregy-sur-Yerres, Grisy-Suisnes, Guignes Rabutin, La Chapelle-Iger, Le Plessis-Feu-Aussoux, Limoges-FourchesLissy, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Ozouer-le-Voulgis, Pezarches, Rozay-en-Brie, Soignolles-en-Brie, Solers, Touquin, Verneuil l'Etang, Voinsles, Yebles SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DE YERRES-BREON

Modification du Schéma Directeur de Yerres-Bréon

du 18 avril 2006 au 20 mai 2006

Saint-Fargeau-Ponthierry Enquêtes publiques préalables à :
* la révision du PLU
* au zonage d'assainissement
* à la modification des périmètres de protection à prévoir autour des monuments historiques

du 10 avril 2006 au 20 mai 2006

Champeaux Demande d'autorisation pour la réalisation de la future station d'épuration communale

du 04 mai 2006 au 19 mai 2006

Dammarie-les-Lys Projet de déclassement d'un tronçon de 945 m2 de la rue Léon Foucault

du 27 avril 2006 au 13 mai 2006

Dammarie-les-Lys Déclassement d'un tronçon de 27 m2 de la rue de Seine

du 27 avril 2006 au 13 mai 2006

Chevru Dispositions du zonage d'assainissement

du 10 avril 2006 au 12 mai 2006

Crégy-les-Meaux Modification du POS

du 10 avril 2006 au 11 mai 2006

Arbonne-la-Forêt, Cély-en-Bière, Fleury-en-Bière, Perthes-en-Gâtinais, Saint-Martin-en-Bière CGIS CIS MORNAY

Demande à l'effet d'être autorisé pour un prélèvement d'eau souterraine de 100 m3/h et rejet des eaux prélevées vers le ru de Rebais

du 20 avril 2006 au 06 mai 2006

Château-Landon, Souppes-sur-Loing Enquête préalable à l'autorisation de transport de gaz n°AP-SGN-0019 pour la construction et l'exploitation de la canalisation de transport de gaz Château-Landon / Souppes-sur-Loing
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet

du 18 avril 2006 au 06 mai 2006

Le Mée-sur-Seine Projet de classement de l'allée de la Bruyère et de la rue Montesquieu (pour partie) dans le domaine public communal

du 20 avril 2006 au 05 mai 2006

Louan-Villegruis-Fontaine Dispositions du projet de la carte communale

du 06 avril 2006 au 05 mai 2006

Compans, Le Mesnil-Amelot, Mauregard, Mitry-Mory, Thieux Direction Départementale de l'Equipement de Seine-et-Marne

Projet routier de contournement Est de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dans le cadre de la réalisation de l'Autoroute dite "Francilienne"

du 05 avril 2006 au 05 mai 2006

Grandpuits Bailly Carrois SNC P.R.B.G.

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un stockage d'amines inflammables, une installation de chargement de véhicules-citernes et un stockage et emploi de matière bitumineuses

du 03 avril 2006 au 05 mai 2006

Tournan en Brie Société VG INDUSTRIE

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un entrepôt

du 03 avril 2006 au 04 mai 2006

Ecuelles, Moret-sur-Loing, Saint-Mammès Zonage d'assainissement

du 03 avril 2006 au 03 mai 2006

Mouy-sur-Seine Modification du périmètre de protection de l'Eglise Sainte-Geneviève

du 03 avril 2006 au 02 mai 2006

Bray-sur-Seine, Mouy-sur-Seine, Mousseaux-lès-Bray Modification du PLU

du 03 avril 2006 au 02 mai 2006

Bussy Saint Georges COMPAGNIE IBM FRANCE

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un centre de production informatique

du 27 mars 2006 au 29 avril 2006

Bernay-Vilbert Modification du POS

du 28 mars 2006 au 27 avril 2006

Marolles-sur-Seine Société SNB

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une carrière de sables et graviers

du 21 mars 2006 au 22 avril 2006

Douy la Ramée Modification du POS

du 20 mars 2006 au 22 avril 2006

Dammarie-lès-Lys Société DAMMARIE DIFFUSION AUTO

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une installation de stockage et récupération de véhicules hors d'usage

du 20 mars 2006 au 21 avril 2006

Moissy-Cramayel Enquête préalable au déclassement des voies communales :
* chemin rural n°1 de Combs la Ville à Moissy-Cramayel
* chemin vicinal ordinaire n°3 de Combs la Ville à Moissy-Cramayel

du 03 avril 2006 au 18 avril 2006

Favières, Neufmoutiers-en-Brie, Villeneuve-Saint-Denis Soumission du projet d'aliénation d'une partie du chemin rural intercommunal dit "rue Saint-Fiacre" et d'une partie du chemin rural intercommunal dit "du Moulin ou de Lagny"

du 10 mars 2006 au 18 avril 2006

Chalautre la Petite Zonage d'assainissement

du 16 mars 2006 au 15 avril 2006

Lechelle Projet de PLU

du 15 mars 2006 au 15 avril 2006

Collégien Société IBM

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter des installations de climatisation au 35 allée du Clos des Charmes

du 13 mars 2006 au 15 avril 2006

Chauconin-Neufmontiers, Crégy-les-Meaux Déclassement du chemin rural dit ancien chemin de Dammartin-en-Goële

du 27 mars 2006 au 14 avril 2006

Vernou-La Celle sur Seine Zonage d'assainissement

du 15 mars 2006 au 14 avril 2006

Meaux * enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement d'un square-jardin à l'angle de la rue des Cordeliers et de la rue des Prés
* enquête parcellaire destinée à déterminer les terrains à acquérir

du 13 mars 2006 au 14 avril 2006

Salins Projet de modification du POS

du 13 mars 2006 au 13 avril 2006

Les Ecrennes Projet de modification du POS

du 13 mars 2006 au 13 avril 2006

Perthes-en-Gâtinais EARL BEHURET

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un forage dans le but d'irriguer ses cultures

du 28 mars 2006 au 12 avril 2006

Montarlot Zonage d'assainissement

du 14 mars 2006 au 12 avril 2006

Villenoy Société GALANOR

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une installation classée de traitement de surface

du 10 mars 2006 au 12 avril 2006

Arville, Gironville SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

* enquête d'utilité publique concernant la dérivation des eaux souterraines et l'instauration de périmètres de protection autour du captage d'alimentation en eau potable
* enquête parcellaire en vue de l'expropriation des immeubles situés dans le périmètre immédiat du captage d'alimentation en eau potable et de la détermination des immeubles à grever de servitudes dans le périmètre de ce captage

du 23 mars 2006 au 11 avril 2006

Beton-Bazoches Modification du POS de la zone INA

du 11 mars 2006 au 11 avril 2006

Dampmart Zonage d'assainissement

du 11 mars 2006 au 07 avril 2006

Carnetin Zonage d'assainissement

du 11 mars 2006 au 07 avril 2006

Lagny-sur-Marne Zonage d'assainissement

du 11 mars 2006 au 07 avril 2006

Thorigny-sur-Marne Zonage d'assainissement

du 11 mars 2006 au 07 avril 2006

Crouy-sur-Ourcq Modification du POS

du 06 mars 2006 au 07 avril 2006

Vaux-le-Pénil Projet de modification du règlement de zone de la ZAC du Clos Saint Martin

du 07 mars 2006 au 06 avril 2006

Dammarie-lès-Lys Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une unité de traitement par incinération de boues de stations d'épuration urbaines

du 06 mars 2006 au 06 avril 2006

Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE-LA-VALLEE

Demande, au titre de la loi sur l'eau coidifiée, une autorisation pour réaliser les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales issues du bassin versant 13 pour la ZAC des deux Golfs

du 20 mars 2006 au 04 avril 2006

Mortery Dispositions du projet de carte communale

du 03 mars 2006 au 03 avril 2006

Champagne-sur-Seine, La Grande Paroisse, Samoreau, Vernou-la-Celle-sur-Seine Enquêtes conjointes :
* préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de l'itinéraire de la route départementale n°210 entre Samoreau et l'ex RN 105
* préalable à la mise en compatibilité des POS des communes de Vernou-la-Celle-sur-Seine et la Grande Paroisse
* parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour la réalisation de l'opération

du 27 février 2006 au 31 mars 2006

Aubepierre, Ozouer-le-Repos Zonage d'assainissement

du 28 février 2006 au 30 mars 2006

Villemer Zonage d'assainissement

du 1er mars 2006 au 30 mars 2006

Champeaux Zonage d'assainissement

du 27 février 2006 au 30 mars 2006

Varennes-sur-Seine Dispositions du projet de modification du POS/PLU

du 27 février 2006 au 29 mars 2009

Compans Société CARTONNAGES TURQUET

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une activité de transformation de plaques de carton ondulé en emballage

du 27 février 2006 au 28 mars 2006

Melun Projet de modification du POS

du 23 février 2006 au 28 mars 2006

Boissise-le-Roi Déclassement du domaine public de la commune dans le domaine privé de la commune et cession à l'aménageur de la parcelle de terrain rue de Donjon d'une superficie de 299m2

du 13 mars 2006 au 27 mars 2006

Ury * enquête d'utilité publique concernant la dérivation des eaux souterraines et l'instauration de périmètres de protection autour du captage d'alimentation en eau potable situé à Ury
* enquête parcellaire en vue de l'expropriation des immeubles situés dans le périmètre immédiat du captage d'alimentation en eau potable et de la détermination des immeubles à grever de servitudes dans le périmlètre de protection de ce captage

du 06 mars 2006 au 25 mars 2006

Quincy-Voisins DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Enquêtes conjointes :
* préalable à la déclaration d'utilité publique nécessaire à l'aménagement du complément du demi-diffuseur de Quincy-Voisins et de la création de deux accès de service sur l'autoroute A140 au sud de Meaux
* mise en compatibilité du POS de la commune de Quincy-Voisins
* parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour la réalisation de l'opération

du 23 février 2006 au 25 mars 2006

Pontault-Combault Projet de PLU

du 21 février 2006 au 25 mars 2006

Soisy-Bouy Zonage d'assainissement

du 20 février 2006 au 23 mars 2006

Voulton Dispositions du projet de Carte Communale

du 21 février 2006 au 21 mars 2006

Réau Enquête parcellaire destinée à déterminer les terrains à acquérir nécessaires à la constitution de la réserve foncière n°2

du 21 février 2006 au 13 mars 2006

Evry-Gregy-sur-Yerres Révision du plan d'occupation des sols en vue de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme.

du 08 février au 13 mars 2006

Moissy-Cramayel SARL PROLOGIS FRANCE IX EURL

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une plateforme logistique (stockage de 356 000 tonnes de produits dans 7 entrepôts d'un volume égal à 1 537 788 m3 ; dépôt de bois, papiers, cartons... d'un volume de 380 000 m3 ; installations de réfrigération d'une puissance de 3 530 kW ; stockage de polymères)

du 06 février 2006 au 10 mars 2006

Lumigny Nesles Ormeaux SARL LES FELINS D'AUNEAU

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un établissement de présentation au public d'animaux appartenant à la Faune sauvage

du 09 février 2006 au 09 mars 2006

Montereau-Fault-Yonne Projet de déclassment du domaine public communal d'une partie du chemin de Champ Mort

du 20 février 2006 au 07 mars 2006

Combs-la-Ville Enquête préalable au déclassement du domaine public communal d'une partie des parcelles communales A n°3626 et A n°3630 sises 34 rue de Lieusaint correspondant à une superficie de 24 m2, et au classement dans le domaine public communal des espaces communs (voirie et espaces verts) de la ZAC de la Couture

du 20 février 2006 au 06 mars 2006

Pontcarré Projet de schéma de zonage d'assainissement

du 04 février 2006 au 04 mars 2006

Gironville Zonage de l'assainissement

du 03 février 2006 au 04 mars 2006

Dammartin-en-Goële Société NEXITY FONCIER CONSEIL

Demande solicitant une autorisation loi sur l'eau, pour réaliser la ZAC de la "Folle Emprince"

du 02 février 2006 au 04 mars 2006

Chalautre-la-Petite, Sourdun Société CERATERA

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une carrière de calcaires et argiles

du 1er février 2006 au 04 mars 2006

Bagneaux-sur-Loing, Bourron-MarlotteChâteau-Landon, Darvault, Episy, Fontainebleau, Grez-sur-Loing, La Genevraye, La Madeleine-sur-Loing, Moncourt-Fromonville, Montigny-sur-LoingNemours, Saint-Pierre-les-NemoursSouppes-sur-Loing Projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée du Loing

du 25 janvier 2006 au 04 mars 2006

Champagne-sur-Seine, Ecuelles, Morêt-sur-Loing, Saint-Mammès, ThomeryVeneux-les-Sablons Syndicat Intercommunal d'assainissement d'Ecuelles, Morêt-sur-Loing, Saint-Mammès et Veneux-les-Sablons

Demande à l'effet d'être autorisé à modifier les rejets du système d'assainissement de la station d'épuration du syndicat

du 1er février 2006 au 03 mars 2006

Villenoy Modification du POS

du 02 février 2006 au 02 mars 2006

Saint-Mery Dispositions de zonage de l'assainissement

du 1er février 2006 au 02 mars 2006

Fontaine-Fourches Elaboration de carte communale

du 30 janvier 2006 au 28 février 2006

Cesson, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Demande à l'effet d'être autorisé à réaliser le prolongement de la voie T5, entre la RD 306 (ex RN 6) et l'autoroute A 5a

du 23 janvier 2006 au 25 février 2006

Juilly Projet de PLU

du 23 janvier 2006 au 25 février 2006

Moussy le Neuf Rétrocession des voies, équipements, réseaux divers, espaces verts, bassin de rétention de la Barogne 0 et 1 et la Barogne résidence

du 04 février 2006 au 18 février 2006

Hermé Enquête d'utilité publique concernant la dérivation des eaux souterraines et l'instauration de périmètres de protection autour du captage d'alimentation  en eau potable
Enquête parcellaire en vue de l'expropriation des immeubles situés dans le périmètre immédiat du captage d'alimentation en eau potable et de la détermination des immeubles à grever de servitudes dans le périmètre de protection de ce captage

du 16 janvier 2006 au 17 février 2006

Hermé Projet d'élaboration de carte communale

du 16 janvier 2006 au 17 février 2006

Bussy Saint Martin, Chanteloup en Brie, Conches sur Gondoire, Gouvernes, Guermantes, Lagny sur Marne, Saint Thibault des Vignes Déclaration d'utilité publique du projet de réhabilitation et de valorisation de la vallée de la Gondoire

du 09 janvier 2006 au 17 février 2006

Saint-Fargeau-Ponthierry Modification du POS

du 16 janvier 2006 au 16 février 2006

Baby, Fontaine Fourches, Grisy sur Seine, Hermé, Jaulnes, Melz sur Seine, Montigny-le-Guesdier, Noyen sur Seine, Villenauxe-la-Petite, Villiers sur Seine, Villuis Zonage d'assainissement

du 09 janvier 2006 au 11 février 2006

Chailly en Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Samoreau Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmation de Fontainebleau

Modification du Schéma Directeur de Fontainebleau

du 09 janvier 2006 au 10 février 2006

Bussy Saint Georges Société Galeries LAFAYETTE

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un bâtiment industriel à usage d'activité logistique dans la ZAC de Bussy Sud

du 09 janvier 2006 au 10 févier 2006

Fontainebleau modification du schéma directeur

du 09 janvier au 10 février 2006

Favières Zonage d'assainissement

du 09 janvier 2006 au 10 février 2006

Veneux-Sablons Modification du POS

du 09 janvier 2006 au 09 février 2006

Montévrain Projet de modification du POS du secteur de la ZAC des Binaches

du 09 janvier 2006 au 09 février 2006

Chevry-Cossigny Enquêtes conjointes :
* préalable à la déclaration d'utilité publique nécessaire à la création d'une voie de désenclavement Zone de l'Industrie
* parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour la réalisation de l'opération

du 17 janvier 2006 au 07 février 2006

Rebais Projet de PLU

du 05 janvier 2006 au 06 février 2006

Liverdy-en-Brie Zonage d'assainissement

du 04 janvier 2006 au 04 février 2006

Précy-sur-Marne Projet de modification du POS concernant les terrains situés entre le chemin des Larris et la rue de La Petite Cantate

du 02 janvier 2006 au 04 février 2006

Saint-Léger Enquêtes conjointes :
* enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'un ouvrage captant les eaux de ruissellement (lotissement de Grand Marché)
* enquête parcellaire destinée à déterminer exactement les terrains à acquérir

du 13 janvier 2006 au 03 février 2006

Cannes-Ecluse Déclassement du chemin communal dit "Des Près de la Villotte"

du 02 janvier 2006 au 02 février 2006

Esmans Dispositions du projet de modification du POS

du 02 janvier 2006 au 02 février 2006

Champeaux, Saint-Méry Enquêtes conjointes :
* enquête préalable à la déclaration d'utilité publique concernant l'instauration de périmètres de protection autour du captage d'adduction d'eau potable de Champeaux
* enquête parcellaire en vue de l'expropriation des immeubles situés dans le périmètre immédiat du captage d'alimentation en eau potable et de la détermination des immeubles à grever des servitudes, dans le périmètre de protection de ce captage

du 12 janvier 2006 au 31 janvier 2006 

 

Année 2005

Lizy sur Ourcq SAS R.CAMBOULINES

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter des activités de travail mécanique des métaux et alliages et de revêtement métallique de matériaux

du 27 décembre 2005 au 27 janvier 2006

Gretz-Armainvilliers Révision du POS et sa transformation en PLU

du 19 décembre 2005 au 28 janvier 2006

Longperrier Modification du POS

du 19 décembre 2005 au 27 janvier 2006

Beautheuil, Mauperthuis, Saints Modification du POS

du 19 décembre 2005 au 24 janvier 2006

Fresnes sur Marne Dispositions du classement du chemin rural de Charny à Fresnes et du déclassement du chemin rural de Choisy

du 09 janvier 2006 au 23 janvier 2006

Rozay en Brie Projet de création d'une ZPPAUP

du 03 janvier 2006 au 21 janvier 2006

Saint-Pathus SCI Saint-Pathus

Demande à l'effet d'être autorisée à réaliser les différents aménagements relatifs à la création de la ZAC de l'Homme Mort

du 02 janvier 2006 au 19 janvier 2006

Villeparisis Enquêtes conjointes :
* préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réaménagement de l'échangeur A104/RN3/RD105
* préalable à la mise en compatibilité du POS
* parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir

du 12 décembre 2005 au 21 janvier 2006

Château-Landon Société DUSAPT

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un atelier de travail du bois et de mise en oeuvre de produits de préservation du bois

du 12 décembre 2005 au 19 janvier 2006

Vaudoy en Brie Zonage de l'assainissement

du 2 décembre 2005 au 23 janvier 2006

Faremoutiers Modification du POS

du 12 décembre 2005 au 13 janvier 2006

Montereau-Fault-Yonne, Cannes-Ecluses, Marolles-sur-Seine, La Tombe, Gravon, Balloy, Bazoches-Lès-Bray, Mousseaux-Lès-Bray, Bray-sur-Seine, Jaulnes, Grisy-sur-Seine, Villenauxe-La-Petite, Passy-sur-Seine, Noyen-Sur-Seine, Villiers-sur-Seine Enquêtes conjointes :
* préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de l'itinéraire de la route départementale n°411 entre Montereau-Fault-Yonne et le département de l'Aube et à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Cannes-Ecluses, Marolles-sur-Seine, La Tombe, Gravon et Jaulnes
* parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour la réalisation de la première phase d'aménagement des carrefours sur le territoire des communes de Cannes-Ecluses, Marolles-sur-Seine, La Tombe, Balloy, Bazoches-Lès-Bray, Jaulnes et noyen-sur-Seine

du 28 novembre 2005 au 13 janvier 2006

Courchamp Dispositions du projet de carte communale

du 7 décembre 2005 au 7 janvier 2006

Vernou-la-Celle-sur-Seine Modification du POS

du 5 décembre 2005 au 7 janvier 2006

Saint-Augustin Dispositions du projet de PLU

du 5 décembre 2005 au 6 janvier 2006

Hermé Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique en vue d'obtenir l'autorisation de réaliser une protection de captage d'eau potable à Toury

du 5 décembre 2005 au 6 janvier 2006

Andrezel Zonage d'assainissement

du 28 novembre 2005 au 30 décembre 2005

Ozoir la Ferrière Société PRODUCTION TUBE CUTTING

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une installation de traitement et d'usinage de tubes métalliques

du 28 novembre 2005 au 29 décembre 2005

Sainte-Colombes Modification du POS

du 23 novembre 2005 au 29 décembre 2005

Mitry-Mory, Villeparisis Société anonyme d'Economie Mixte de construction et d'aménagement de Mitry-Mory (SEMMY)

Demande à l'effet d'être autorisée à réaliser la ZAC de la Reneuse et à déclarer d'intérêt général la maîtrise des eaux pluviales

du 6 décembre 2005 au 21 décembre 2005

La Rochette Dispositions du projet de modification du POS

du 23 novembre 2005 au 23 décembre 2005

Villiers sous Grez Zonage d'assainissement

du 22 novembre 2005 au 23 décembre 2005

Serris Enquêtes publiques conjointes : extension du centre commercial Val d'Europe par la création de nouveaux magasins d'une surface de vente totale supérieure à 6000 m2, soit 14495 m2 ; création dans le cadre de cette opération soumise à permis de cosntruire, d'une superficie hors oeuvre nette nouvelle supérieure à 10000 m2, soit 18121 m2 totale

du 22 novembre 2005 au 23 décembre 2005

Ussy sur Marne Révision simplifiée et modification du POS

du 21 novembre 2005 au 22 décembre 2005

Coubert Projet de modification du POS

du 21 novembre 2005 au 22 décembre 2005

Barbey Compagnie des Sablières de la Seine (CSS)

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une carrière de sables et graviers au lieudit "Le Carreau Franc" sur une superficie de 31ha 99a 50ca

du 21 novembre 2005 au 22 décembre 2005

Fontainebleau-Avon (Communauté de Communes) Révision partielle du POS portant sur les terrains militaires suite à l'annulation par le tribunal administratif de la délibération du Conseil communautaire en date du 7 février 2002

du 18 novembre 2005 au 21 décembre 2005

Rampillon Projets de révision simplifiée du POS

du 15 novembre 2005 au 19 décembre 2005

Savigny le Temple Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécessaires à l'extension de la forêt régionale de Rougeau
Enquête parcellaire destinée à déterminer exactement les terrains à acquérir

du 30 novembre 2005 au 16 décembre 2005

Solers Dispositions du PLU

du 18 novembre 2005 au 17 décembre 2005

Coutevroult Modification du POS valant PLU

du 16 novembre 2005 au 17 décembre 2005

Saacy-sur-Marne Révision du POS et élaboration du PLU

du 15 novembre 2005 au 17 décembre 2005

Samois sur Seine Société CORNING

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter des installations de réfrigération et de compression, et d'utiliser et de stocker du monoxyde de nickel

du 14 novembre 2005 au 15 décembre 2005

Pommeuse Révision du POS et élaboration du PLU

du 2 novembre 2005 au 17 décembre 2005

Bourron-Marlotte Zonage de l'assainissement

du 7 novembre 2005 au 10 décembre 2005

Ville-Saint-Jacques Projet de révision simplifiée du POS

du 8 novembre 2005 au 9 décembre 2005

Ozoir la Ferrière SIETOM

Demande à l'effet d'être autorisée à moderniser et à augmenter la capacité de traitement de l'unité de compostage de déchets ménagers résiduels

du 8 novembre 2005 au 9 décembre 2005

Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Gretz-Armainvilliers, Grisy-Suisnes, Presles-en-Brie Syndicat Intercommunal de Travaux et d'Entretien de la Barbaçonne

Demande présentée au titre de la loi sur l'eau codifiée à l'effet d'être autorisé à  réaliser et à déclarer d'intérêt général un programme pluriannuel d'entretien de la Barbaçonne

du 25 novembre 2005 au 9 décembre 2005

Souppes sur Loing Déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la zone d'activités du Val de Loing ; enquête parcellaire destinée à déterminer exactement les terrains à acquérir

du 15 novembre 2005 au 9 décembre 2005

Gouvernes Modification et révision simplifiée du POS

du 7 novembre 2005 au 7 décembre 2005

Bernay-Vilbert 2ème révision simplifiée du POS

du 7 novembre 2005 au 7 décembre 2005

Nanteuil-les-Meaux Projet de révision simplifiée du POS (réalisation de l'agrandissement de l'annexe des Fauvettes du lycée Pierre de Coubertin)

du 2 novembre 2005 au 5 décembre 2005

La Houssaye-en-Brie Dispositions du projet de révision simplifiée du POS

du 3 novembre 2005 au 3 décembre 2005

Fontenailles Zonage de l'assainissement

du 2 novembre 2005 au 2 décembre 2005

Pringy Dispositions particulières en matière d'assainissement collectif, d'assainissement non collectif et de gestion des eaux pluviales

du 2 novembre 2005 au 2 décembre 2005

Lagny-sur-Marne Société HOLCIM BETONS

Demande à l'effet d'être autorisé à exploiter une centrale à béton

du 2 novembre 2005 au 2 décembre 2005

Thoury-Ferrottes Enquête publique conjointe : projets de révisions simplifiées et de modification du POS

du 2 novembre 2005 au 2 décembre 2005

Forfry Elaboration d'un PLU

du 2 novembre 2005 au 3 décembre 2005

La Ferté sous Jouarre Projet de révision simplifiée du POS

du 2 novembre 2005 au 2 décembre 2005

Samoreau Classement dans le domaine public de la rue des Cerisiers et de l'impasse des Vergers

du 15 novembre 2005 au 29 novembre 2005

Veneux-les Sablons Deux enquêtes : Classement de la rue du Clos Nadon dans la voirie communale ; Modification du tracé de la sente communale sise lieudit "Les Boissières"

du 8 novembre 2005 au 23 novembre 2006

Compans, Mitry-Mory, Le Mesnil-Amelot, Mauregard Enquête parcellaire complémentaire et rectificative en vue de délimiter exactement les immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation du contournement Est de Roissy - Liaison A.104-A.1 - section Echangeur RN.2/RD.212-Autoroute A.1

du 7 novembre 2005 au 26 novembre 2005

Gurcy-le-Chatel Projet de révision simplifiée du POS

du 27 octobre 2005 au 26 novembre 2005

Les Ormes-sur-Voulzie Enquêtes publiques conjointes : Projet de révision simplifiée et de modifications du POS

du 27 octobre 2005 au 26 novembre 2005

Balloy, Bazoches-les-Bray Société GSM

Autorisation sur une superficie de 32 ha :
- à exploiter une installation de concassage criblage lavage de sables et graviers après modification portant sur la puissance installée à 1200 kW
- à prolonger l'autorisation de la carrière afin de repousser la remise en état des bassins d'eau claire et de décantation nécessaires au fonctionnement de l'installation de traitement

du 26 octobre 2005 au 28 novembre 2005

Bussy-Saint-Georges Projet de modification du Plan d'Aménagement de Zone de la Zone d'Aménagement Concerté "Centre Ville"
Projet de modification du Plan d'Aménagement de Zone "Golf de l'Epinette"
Projet de modification du Plan d'Aménagement de Zone "Village"

du 24 octobre 2005 au 26 novembre 2005

Le Pin Projet de révision générale du PLU

du 24 octobre 2005 au 26 novembre 2005

Villevaudé Projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain

du 24 octobre 2005 au 26 novembre 2005

Ecuelles Dispositions du projet de révision simplifiée du POS

du 24 octobre 2005 au 25 novembre 2005

Fontains Zonage d'assainissement

du 24 octobre 2005 au 25 novembre 2005

Noisy sur Ecole Zonage d'assainissement

du 24 octobre 2005 au 25 novembre 2005

Vaux-le-Pénil Projet de révision du POS valant PLU

du 24 octobre 2005 au 23 novembre 2005

Bussy-Saint-Martin Projet de modification du PLU

du 24 octobre 2005 au 22 novembre 2005

Chauffry Dispositions de modification du POS

du 24 octobre 2005 au 22 novembre 2005

Chailly en Brie Dispositions du projet de révision simplifiée du POS

du 21 octobre 2005 au 21 novembre 2005

Guignes Dispositions du projet de révision simplifiée du POS

du 20 octobre 2005 au 22 novembre 2005

Trilbardou Révision simplifiée du POS

du 17 octobre 2005 au 21 novembre 2005

Nonville Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

Déclaration d'intérêt général pour les travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs

du 27 octobre 2005 au 10 novembre 2005

Changis-sur-Marne, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau par la Communauté de communes du Pays fertois

Restructuration et extension de la station d'épuration de Changis-sur-Mane

du 2 novembre 2005 au 17 novembre 2005

Trilbardou Révision simplifiée du POS

du 17 octobre 2005 au 21 novembre 2005

Souppes sur Loing Projet de révision simplifiée du POS

du 19 octobre 2005 au 19 novembre 2005

Le Mériot Société SAIPOL

Exploitation d'une installation de trituration de graines d'oléagineux et raffinage d'huiles végétales

du 18 octobre 2005 au 18 novembre 2005

Jutigny Dispositions du projet de modification de POS

du 18 octobre 2005 au 18 novembre 2005

Tournan en Brie SIETOM

Demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un centre de tri-transit de matériaux recyclables

du 17 octobre 2005 au 19 novembre 2005

Saint-Fiacre Révision simplifiée du POS

du 17 octobre 2005 au 19 novembre 2005

Servon Société Transports Palettes Services

Autorisation à exploiter une installation de broyage de bois

du 17 octobre 2005 au 19 novembre 2005

Saint Germain sur Morin Modification du POS

du 17 octobre 2005 au 18 novembre 2005

Boissise la Bertrand Modification du POS

du 17 octobre 2005 au 17 novembre 2005

Maison-Rouge-en-Brie Dispositions du projet de modification du POS

du 17 octobre 2005 au 17 novembre 2005

Longueville Dispositions du projet de modification du POS

du 17 octobre 2005 au 17 novembre 2005

Dormelles Modification du POS

du 15 octobre 2005 au 19 novembre 2005

Presles-en-Brie Projet de modification du POS

du 14 octobre 2005 au 19 novembre 2005

Nangis Autorisation à réaliser la future station d'épuration

du 10 octobre 2005 au 10 novembre 2005

Sourdun Enquête conjointe : PLU / établissement d'un plan de zonage de l'assainissement

du 10 octobre 2005 au 9 novembre 2005

Trilport Projet de révision simplifiée du POS

du 4 octobre 2005 au 10 novembre 2005

La Chapelle Saint Sulpice, Vulaines les Provins Zonage d'assainissement

du 6 octobre 2005 au 8 novembre 2005

Changis sur Marne Révision simplifiée du POS

du 8 octobre 2005 au 7 novembre 2005

Pierre Levée Modification et révision simplifiée du POS

du 6 octobre 2005 au 5 novembre 2005

Croissy Beaubourg Société Prodène Klint

Demande à l'effet d'être autorisée en régularisation à exploiter un atelier de fabrication et de stockage

du 4 octobre 2005 au 5 novembre 2005

Bagneaux-sur-Loing Projets de modification du POS

du 4 octobre 2005 au 5 novembre 2005

Châtres Projet de révision simplifiée du PLU

du 1er octobre 2005 au 5 novembre 2005

La Rochette Dispositions du projet de révision simplifiée du POS

du 4 octobre 2005 au 3 novembre 2005

Crisenoy Dispositions du projet de révision simplifiée du POS

du 3 octobre 2005 au 3 novembre 2005

La Madeleine sur Loing Modification du POS

du 3 octobre 2005 au 3 novembre 2005

Chenou Zonage d'assainissement

du 3 octobre 2005 au 2 novembre 2005

Jaignes Dispositions du projet de révision simplifiée du POS

du 1er octobre 2005 au 31 octobre 2005

Saint-Mammès Modification du POS

du 1er octobre 2005 au 31 octobre 2005

Le Mesnil-Amelot Projet de révision simplifiée du PLU

du 30 septembre 2005 au 31 octobre 2005

Monthyon Révision simplifiée du POS

du 30 septembre 2005 au 31 octobre 2005

Jossigny Dispositions de la révision simplifiée du POS

du 26 septembre 2005 au 27 octobre 2005

Jouarre Projet de révision simplifiée du POS

du 26 septembre 2005 au 26 octobre 2005

Brie-Comte-Robert Autorisation au titre de la loi sur l'eau

Rejet dans le cadre de l'assainissement pluvial du projet de la ZAC du Midi de la Plaine du Bois

du 11 octobre 2005 au 25 octobre 2005

Noisiel Acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d'un parking public ; détermination des terrains à acquérir

du 26 septembre 2005 au 15 octobre 2005

Saint-Sauveur-sur-Ecole Dérivation des eaux souterraines et instauration de périmètres de protection autour du captage d'alimentation en eau potable ; expropriation des immeubles situés dans le périmètre immédiat du captage d'alimentation en eau potable ; détermination des immeubles à grever de servitudes dans le périmètre de protection de ce captage

du 26 septembre 2005 au 15 octobre 2005

Le Vaudoue Zonage de l'assainissement

du 24 septembre 2005 au 24 octobre 2005

Châtenoy Zonage d'assainissement

du 21 septembre 2005 au 21 octobre 2005

Amponville Dispositions du projet de révision simplifiée du POS

du 20 septembre 2005 au 21 octobre 2005

Amponville, Arville, Aufferville, Bagneaux-sur-Loing, Beaumont du Gâtinais, Bougligny, Bourron-Marlotte, Bransles, Burcy, Chaintreaux, Château-Landon, Châtenoy, Chenou, Chevrainvilliers, Darvault, Egreville, Fay-lès-Nemours, Fromont, La Genevraye, Garentreville, Gironville, Grez-sur-Loing, Guercheville, Ichy, Lorrez-le-Bocage, La Madeleine-sur-Loing, Maisoncelles, Moncourt-FromonvilleMondreville, Montigny-sur-Loing, Nanteau-sur-Lunain, Nemours, Nonville, Obsonville, Ormesson, Paley, Poligny, Remauville, Rumont, Saint-Pierre-lès-Nemours, Treuzy-Levelay, Vaux-sur-Lunain, Villebéon, Villemaréchal Dossier de modification du Schéma Directeur de Nemours-Gâtinais

du 20 septembre 2005 au 21 octobre 2005

Le Mée-sur-Seine Dispositions du projet de révision simplifiée du POS

du 20 septembre 2005 au 21 octobre 2005

Lieusaint Modification du plan d'aménagement la zone de la ZAC du Carré

du 19 septembre 2005 au 22 octobre 2005

Saint-Germain-Laval Société Routière de l'Est Parisien (REP)

Autorisation d'exploiter une carrière d'argile

du 19 septembre 2005 au 22 octobre 2005

Le Mée-sur-Seine Projet de révision simplifiée du POS

du 20 septembre 2005 au 21 octobre 2005

Ury Projet de POS

du 19 septembre 2005 au 20 octobre 2005

Poincy Modification du POS

du 19 septembre 2005 au 19 octobre 2005

Varennes-sur-Seine Dispositions d'un projet de modification et dispositions d'un projet de révision simplifiée du POS

du 19 septembre 2005 au 19 octobre 2005

Bernay-Vilbert Révision simplifiée du POS

du 19 septembre 2005 au 18 octobre 2005

Chalifert Projet de révision simplifiée du POS

du 15 septembre 2005 au 15 octobre 2005

Lumigny-Nesles-Ormeaux Dispositions du projet de PLU

du 15 septembre 2005 au 15 octobre 2005

Vimpelles Société Sables de Brévannes

Autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers

du 14 septembre 2005 au 15 octobre 2005

Episy
Projet de révision simplifiée et projet de modification du POS

du 14 septembre 2005 au 14 octobre 2005

La Chapelle-la-Reine
Zonage d'assainissement

du 13 septembre 2005 au 14 octobre 2005

La Brosse-Montceaux
Zonage de l'assainissement

du 12 septembre 2005 au 14 octobre 2005

Toutes communes Plan de Protection de l'Atmosphère de la Région Ile-de-France (PPA)

Dossier consultable en préfecture (Melun) et en sous-préfectures (Fontainebleau, Meaux, Provins)
Pour plus d'informations à ce sujet, voir
http://www.idfe.org/titre_actu.php?actualite_id=163

du 12 septembre 2005 au 14 octobre 2005

Saint-Pierre-lès-Nemours
Dispositions du projet de révision simplifiée du POS

du 12 septembre 2005 au 12 octobre 2005

Quincy-Voisins Acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC du Ternoy

du 20 septembre 2005 au 8 octobre 2005

Chelles Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement des chemins piétonniers reliant les quartiers de la fontaine et du vieux colombier

du 19 septembre 2005 au 8 octobre 2005

Tigeaux Autorisation au titre de la loi sur l'eau - déclaration d'intérêt général pour les travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs

du 19 septembre 2005 au 3 octobre 2005

Boissise-la-Bertrand Voirie locale alignement

du 17 septembre 2005 au 1er octobre 2005

Poligny
Modifications du POS

à partir du 8 septembre 2005

Gravon
Zonage d'assainissement

du 7 septembre 2005 au 7 octobre 2005

Balloy
Zonage d'assainissement

du 7 septembre 2005 au 7 octobre 2005

Quincy-Voisins DUP des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC du Ternoy, enquête parcellaire destinée à déterminer les terrains à acquérir

du 20 septembre 2005 au 8 octobre 2005

Saint-Martin-en-Bière Zonage d'assainissement

du 5 septembre 2005 au 8 octobre 2005

Saint-Ange-le-Vieil
Projet de révision simplifiée du POS

du 6 septembre 2005 au 6 octobre 2005

Saint-Loup-de-Naud Société Vermillon REP

Autorisation d'exploiter un dépôt d'hydrocarbures d'une capacité supérieure à 100 m3

du 5 septembre 2005 au 6 octobre 2005

Othis Révision simplifiée du POS

du 3 septembre 2005 au 4 octobre 2005

Courcelles-en-Bassée
Révision simplifiée du POS

du 2 septembre 2005 au 3 octobre 2005

Tigeaux Autorisation au titre de la loi sur l'eau à déclarer d'intérêt général les travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs

du 19 septembre 2005 au 3 octobre 2005

Rouilly
Dispositions du projet de modification du PLU

du 1er septembre 2005 au 30 septembre 2005

Ozoir-la-Ferrière
Dispositions du projet de révision simplifiée du POS

du 1er septembre 2005 au 3 octobre 2005

Marolles-sur-Seine
Dispositions du projet de modification du PLU

du 29 août 2005 au 1er octobre 2005

Ferrières en Brie Révision du POS sous forme de PLU

du 29 août 2005 au 30 septembre 2005

Conches-sur-Gondoire Modification du POS

du 29 août 2005 au 29 septembre 2005

Augers-en-Brie, Courchamp, Les Marêts, Louan-Villegruis-Fontaine, Montceaux-lès-Provins, Rupéreux, Saint-Martin-du-Boschet, Sancy-lès-Provins, Villiers-Saint-Georges, Voulton Zonage d'assainissement

du 27 août 2005 (ou 29 août 2005 ou 1er septembre 2005 selon les communes)
au 27 septembre 2005 (ou 29 septembre 2005 ou 1er octobre 2005 selon les communes)

Thieux Révision simplifiée du POS

du 18 août 2005 au 21 septembre 2005

Combs-la-Ville
Projet de révision du POS en vue de l'élaboration d'un PLU

du 16 août 2005 au 23 septembre 2005

Othis Modification du POS

du 20 juin au 1er août 2005

Nangis Création d'une nouvelle station d'épuration

du 28 juin au 12 juillet 2005

Cesson ZAC Moulin à vent et ZAC des Saints-Pères (loi sur l'eau)

du 22 juin au 6 juillet 2005

Savigny-le-Temple ZAC Moulin à vent et ZAC des Saints-Pères (loi sur l'eau)

du 22 juin au 6 juillet 2005

Seine-Port ZAC Moulin à vent et ZAC des Saints-Pères (loi sur l'eau)

du 22 juin au 6 juillet 2005

Vert-Saint-Denis ZAC Moulin à vent et ZAC des Saints-Pères (loi sur l'eau)

du 22 juin au 6 juillet 2005

Dammartin-en-Goële Projet d'élaboration du PLU

du 17 juin au 18 juillet 2005

Fontainebleau Forêt de Fontainebleau - Croix de Toulouse

du 16 juin au 1er juillet 2005

Chenoise Zonage d'assainissement

du 14 juin au 15 juillet 2005

Cucharmoy Zonage d'assainissement

du 14 juin au 15 juillet 2005

Mortery Zonage d'assainissement

du 14 juin au 15 juillet 2005

Saint-Hilliers Zonage d'assainissement

du 14 juin au 15 juillet 2005

Avon Extension du groupe scolaire Carnot (déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières)

du 14 juin au 1er juillet 2005

Champeaux PLU

du 13 juin au 15 juillet 2005

Sivry-Courty PLU

du 13 juin au 13 juillet 2005

Solers Zonage d'assainissement

du 13 juin au 13 juillet 2005

Châtres Installation classée soumise à autorisation - SNC Val Bréon développement

du 11 juin au 12 juillet 2005

Buthiers Zonage d'assainissement

du 10 juin au 11 juillet 2005

Héricy POS (modification)

du 9 juin au 9 juillet 2005

Darvault ZAC de la Pierre Levée (déclaration d'utilité publique des acquisitions)

du 7 juin au 1er juillet 2005

Chanteloup-en-Brie, Montevrain Création ensemble commercial

du 6 juin au 16 juillet 2005

Meaux Modification du PLU

du 6 juin au 9 juillet 2005

La Ferté-sous-Jouarre Projet de modification du POS

du 6 juin au 8 juillet 2005

Jossigny Modification du POS

du 6 juin au 5 juillet 2005

Toutes communes Extension du périmètre d'épendage des boues de l'usine d'épuration Seine-Aval d'Achères (78) dans le département de Seine-et-Marne

du 6 juin au 30 juin 2005

Trilbardou Révision simplifiée du POS

du 3 juin au 4 juillet 2005

La Rochette Voirie communale

du 2 au 25 juin 2005

Seine-Port Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)

du 2 au 25 juin 2005

Rumont Zonage d'assainissement

du 1er juin au 1er juillet 2005

La Rochette, Livry-sur-Seine, Vaux-le-Pénil Ligne électrique : enfouissement

du  31 mai au 1er juillet 2005

Jouy-le-Chatel POS modification

du 31 mai au 30 juin 2005

Fontenay-Trésigny Projet de révision simplifiée du POS

du 31 mai au 30 juin 2005

Esbly Révision simplifiée du POS

du 30 mai au 1er juillet 2005

Cesson Centre commercial (ZAC du moulin à vent)

du 26 mai au 28 juin 2005

Pecy Carrière et traitement des matériaux

du 24 mai au 25 juin 2005

Vimpelles Carrière et traitement des matériaux

du 24 mai au 25 juin 2005

Nangis PLU

du 23 mai au 23 juin 2005

Boissy-aux-Cailles Remembrement

du 11 au 28 mai 2005

Le Mée Voirie

du 10 au 26 mai 2005

Barbey, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, La Tombe Captage d'eau potable et périmètre de protection (DUP et expropriation)

du 9 au 27 mai 2005

Villiers-saint-Georges Remembrement et travaux connexes

du 28 avril au 28 mai 2005

Ozoir-la-Ferrière Mise en conformité des branchements eaux usées et eaux pluviales sur le réseau d'assainissement de 3 quartiers (loi sur l'eau)

du 28 avril au 14 mai 2005

Montereau-Fault-Yonne Zonage d'assainissement

du 25 avril au 28 mai 2005

Champs-sur-Marne modification du PAZ de ZAC de la Haute Maison

du 25 avril au 27 mai 2005

Cesson Centre commercial de la plaine du moulin à vent (conjointes code du commerce et code de l'urbanisme)

du 18 avril au 28 mai 2005

Nangis Modification du Schéma Directeur Almont Brie Centrale

du 25 avril au 25 mai 2005 (mairie de Nangis)

Pontault-Combault Voirie

du 25 avril au 14 mai 2005

Cuisy, Saint-Soupplets Société Knauf Plâtres :
1/ Défrichement de 50ha 56a 99ca de forêt
2/ Exploitation d'une carrière à ciel ouvert de gypse et de sable pour cette même superficie.

du 23 avril au 19 mai 2005

Cely-en-Bière POS modification

du 18 avril au 19 mai 2005

Trilport POS révision simplifiée

du 13 avril au 18 mai 2005

Vendrest Remembrement

du 14 avril au 14 mai 2005

Lieusaint POS modification (secteur de la Grande ferme)

du 13 avril au 14 mai 2005

Armentières-en-Brie POS modification

du 11 avril au 14 mai 2005

Poincy Sociétés HAMA et Barré logistique services: réalisation d'un entrepôt (demandes d'autorisition)

du 11 avril au 11 mai

Darvault POS modification

du 11 avril au 11 mai 2005

Darvault POS révision simplifiée

du 11 avril au 11 mai 2005

Annet-sur-Marne, Claye-Souilly, Fresnes-sur-Marne, Gressy, Mitry-Mory, Villeparisis Travaux d'entretien pour la reconquête de la Basse-Beuvronne et de ses affluents (Claye-Souilly: siège de l'enquête)

du 4 avril au 10 mai 2005

Douy-la-Ramée POS modification

du 4 avril au 4 mai 2005

Gesvres-le-Chapitre POS modification

du 4 avril au 4 mai 2005

Moret-sur-Loing, Nemours, Bagneux-sur-Loing, Bourron Marlotte, Château-Landon, Darvault, Ecuelles, Episy, La Genevray, Gretz-sur-Loing, La Madeleine-sur-Loing, Montcourt-Fromonville, Montigny-sur-Loing, Saint-Mammes, Saint Pierre-les-Nemours, Souppes-sur-Loing, Veneux-les-Sablons Entretien de la rivière Loing

du 15 au 30 avril 2002

Saint Fargeau-Ponthierry Crématoire (espace cinéraire) : expropriation

du 12 au 30 avril 2005

Chelles Réalisation de la ZAC de la Madeleine (DUP)

du 11 au 29 avril 2005

Chessy PLU révision

du 29 mars au 30 avril 2005

Chauconin-Neufmontiers
1/ acquisitions des immeubles et travaux nécessaires à la construction du nouvel établissement pénitentiaire pour mineurs de Meaux
2/ POS mise en compatibilité et enquête parcellaire destinée à déterminer exactement les terrains à acquérir

du 29 mars au 29 avril 2005

Servon POS modification

du 29 mars au 29 avril 2005

Bois-le-Roi, Boissettes, Chartrettes, Dammarie-les-Lys, Fontaine-le-Port, Livry-sur-Seine, Le Mée, Melun, La Rochette, Samois-sur-Seine, Vaux-le-Pénil Nouvelle station d'épuration de Bois le Roi et autres

du  9 au 23 avril 2005 (dans les mairies en rouge)

Chalautre la petite Création d'un parking paysager: DUP et expropriation

du 7 au 26 avril 2005

Bouleurs autorisation de rejet pour la future station d'épuration de la commune

du 7 au 21 avril 2005

Dampmart Acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d'équipements scolaires et para-scolaires (DUP et enquête parcellaire)

du 4 au 22 avril 2005

Saint Sauveur-sur-Ecole Zonage d'assainissement

du 22 mars au 23 avril 2005

Saint Ange le Vieil Zonage d'assainissement

du 15 mars au 14 avril 2005

Mesnil Amelot Elaboration PLU

du 14 mars au 15 avril 2005

Cely-en-Brie Epandage de boues de station d'épuration

du 14 mars au 8 avril 2005

Poigny Expropriation (DUP et enquête parcellaire)

du 14 mars au 1er avril 2005

Ozouer-le-Voulgis POS modification

du 7 mars au 11 avril 2005

Villevaudé, Le Pin Sté Lafarge-Plâtres: 1-modification, extension et renouvellement de l'autorisation d'exploitation; 2-remise en état des carrières de gypse à ciel ouvert et souterraines sur le territoire des communes de Villevaudé et Le Pin

du 7 mars au 9 avril 2005

Vimpelles Carrière installation de traitement (modification)

du 7 mars au 9 avril 2005

Combs-la-Ville Echangeur routier (francilienne / RD 57)

du 2 mars au 2 avril 2005

Machault POS modification

du 2 mars au 2 avril 2005

Lorrez-le-Boccage POS modification

du 2 mars au 1er avril 2005

Ormesson Zonage d'assainissement et PLU

du 28 février au 1er avril 2005

Vert-Saint-Denis PLU (révision du POS)

du 21 février au 1er avril 2005

Avon Création d'une chambre funéraire

du 7 au 21 mars 2005

Cerneux Zonage d'assainissement

du 15 février au 15 mars 2005

Episy, La Genevraye, Nanteau-sur-Lunain, Nonville, Treuzy-Levelay, Villemer Entretien de la rivière Lunain

du 14 au 28 février 2005

Grez-sur-Loing Zonage d'assainissement

du 8 février au 8 mars 2005

Esbly, Lesches Station d'épurationd'Esbly (régularisation)

du 8 au 22 février 2005

Combs-la-Ville, Rozay-en-Brie et toutes les communes de la vallée Entretien de la rivière Yerres

du 7 au 21 février 2005

Champcenest Zonage d'assainissement

du 3 février au 3 mars 2005   

Courtacon Zonage d'assainissement

du 3 février au 3 mars 2005

Samoreau Voirie locale (1 alignement/2 classement)

du 2 au 7 février 2005

Nanteau-sur-Essonne PLU (révision du POS)

du 1er février au 5 mars 2005 prolongée jusqu'au 22 mars 2005

Mitry-Mory ZAC de la Reneuse / DUP des acquisitions foncières

du 1er février au 22 février 2005

Saint Fargeau-Ponthierry Voirie locale (classement)

du 31 janvier au 14 février 2005

Thomery,

Fontainebleau, Veneux les sablons   

remembrement forestier

du 31 janvier au 14 février 2005 (en mairie de Thomery seulement)

Hautefeuille Zonage d'assainissement

du 28 janvier au 28 février 2005

Bezalles Zonage d'assainissement

du 22 janvier au 22 février 2005

Boisdon Zonage d'assainissement

du 22 janvier au 22 février 2005

Vaux-sur-Lunain Zonage d'assainissement

du 21 janvier au 21 février 2005

Gastins Modification du POS

du 20 janvier au 21 février 2005

Varennes-sur-Seine Espace commercial

du 19 janvier au 25 février 2005 prolongée jusqu'au 11 mars 2005

Bannost-Villegagnon Zonage d'assainissement

du 19 janvier au 19 février 2005

Chartrettes ZAC des sernants DUP expropriation

du 19 janvier au 19 février 2005

Courquetaine Zonage d'assainissement

du 19 janvier au 19 février 2005

Pontault-Combault Zonage d'assainissement

du 10 janvier au 12 février 2005 prolongée jusqu'au 26 février 2005

Poigny Modification du POS

du 17 janvier au 17 février 2005

Laval-en-Brie Zonage d'assainissement

du 17 janvier au 18 février 2005

Samoreau Modification du POS

du 17 janvier au 17 février 2005

Chanteloup-en-Brie, Conches, Gouvernes, Montevrain ZAC du Chêne St Fiacre et aménagement du ru des corbins (loi sur l'eau)

du 17 janvier au 16 février 2005

Mauregard Révision du POS/ Elaboration du PLU

du 10 janvier au 14 février 2005

Mormant Système d'assainissement (loi sur l'eau)

du 3 janvier au 17 février 2005

Bernet-Vilbert Zonage d'assainissement

du 15 décembre 2004 au 15 février 2005

Mitry-Mory Révision du POS/ Elaboration du PLU

du 10 janvier au 11 février 2005

Pamfou Modification du POS

du 10 janvier au 10 février 2005

Thomery Voirie locale

du 17 au 29 janvier 2005

Lieusaint Voirie locale

du 14 au 29 janvier 2005

Chartrettes ZAC des sérands DUP des acquisistions foncières

du 11 janvier au 28 janvier 2005

Verneuil l'Etang Voirie locale acquisition

du 10 au 25 janvier 2005

Pontault-Combault Déclassement d'une parcelle communale (voirie)

du 6 au 22 janvier 2005

Boissise-le-Roi Modification du POS

du 4 janvier au 7 février 2005

Châtres Zonage d'assainissement

du 3 janvier au 5 février 2005

Nonville

 

Révision simplifiée du POS

du 3 janvier au 4 février 2005

Bannost-Villegagnon Zonage d'assainissement

du 3 janvier au 3 février 2005

Fretoy Zonage d'assainissement

du 3 janvier au 3 février 2005

 

Année 2004

Rampillon 1- POS modification (domaine de Bellevue): du 20 décembre 2004 au 28 janvier 2005

2- POS révision simplifiée: du 20 décembre 2004 au 28 janvier 2005

Bussy-Saint-Georges Climatisation (ICPE)

du 15 décembre 2004 au 22 janvier 2005

Saint-Germain-Laval PLU

du 14 décembre 2004 au 17 janvier 2005

Nangis Blanchisserie (ICPE)

du 13 décembre 2004 au 15 janvier 2005

Penchard, Monthyon Raccordement du poste de Penchard à la ligne 400 kV Chambry-Plessis Gassot

du 9 décembre 2004 au 13 janvier 2005

Dommemarie-Dontilly

Sigy

Station d'épuration (Loi sur l'eau)

du 27 décembre 2004 au 11 janvier 2005

Sablonnières Modification du POS

du 3 décembre 2004 au 8 janvier 2005

Courquetaine Modification de POS

du 24 novembre au 27 décembre 2004

Courtomer Modification de POS

du 23 novembre au 28 décembre 2004

Lorrez-le-Boccage Voirie communale DUP et enquête parcellaire

du 8 au 23 décembre 2004

Boissise-la-Bertrand Prélèvement d'eau

du 8 au 22 décembre 2004

Touquin Extension camping (Loi sur l'eau)

du 6 décembre au 20 décembre 2004

Héricy

Samoreau, Vulaines

Zonage d'assainissement

du 29 novembre au 22 décembre

Fontaine-Le-Port Modification de POS

du 23 novembre au 24 décembre 2004

Pringy PLU

du 17 novembre au 20 décembre 2004

Villevaudé Modification du POS

du 15 novembre au 17 décembre 2004

Choisy-en-Brie Modification du PLU

du 15 novembre au 18 décembre 2004

Cannes-Ecluse Modification de POS

du 15 novembre au 14 décembre 2004

Compans : siège de l'enquête
 
Fresnes-sur-Marne
Claye-Souilly
Messy
Gressy
Mitry-Mory
Enquêtes publiques :
 
PRELABLE
- à la DUP du projet de liaison Meaux-Roissy - barreau RN3-RN2 sur le territoire des communes de Fresnes sur Marne, Claye-Souilly, Messy, Gressy, Mitry-Mory et Compans
- à la mise en compatibilité des POS des communes susvisées
 
PARCELLAIRE
- en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour la réalisation de l'élargissement de la RD 212 sur le territoire de la commune de Compans.
 
du 18 octobre au 26 novembre 2004
Vaux-le-Pénil Projet de modification du plan d'aménagement de zone de la ZAC "Tertre Cherisy"

du 18 octobre au 17 novembre 2004

Marolles-sur-Seine

Cannes-Ecluse

Enquête publique relative à la demande présentée par la communauté de commune des Deux Fleuves à l'effet d'être autorisée à réaliser un aménagement de la ZAC de Saint Donain à Marolles sur Seine

du 18 octobre 2004 au 2 novembre 2004

Savigny-le-Temple Révision du POS, élaboration du PLU

du 13 octobre au 13 novembre 2004

Tournan en Brie SA GESTAMP NOURY présente une demande à l'effet d'être autorisée à poursuivre l'exploitation de ses installations de travail mécanique des métaux et de réfrigération et compression

du 12 octobre au 13 novembre 2004

Montévrain SARL LASER PERFORMANCE présente une demande à l'effet d'être autorisée à exploiter des activités de collecte et traitement de cartouches d'imprimantes, station de transit et de traitement

du 11 octobre au 13 novembre 2004

Isles-les-Meldeuses la société SABLIERES CAPOULADE a présenté une demande le 8 janvier 2004 complétée le 27 avril 2004 à l'effet d'être autorisée à exploiter une carrière à ciel ouvert de sablons (renouvellement) avec modifications des conditions de remise en état et une installation de premier traitement des matériaux

du 6 octobre au 5 novembre 2004

Arville Zonage d'assainissement

du 4 octobre au 5 novembre 2004

Mitry-Mory SA L'OREAL présente une demande à l'effet d'être autorisée à réaliser un entrepôt dans la ZAC de la Villette aux Aulnes à Mitry-Mory

du 4 octobre au 4 novembre 2004

Mery-sur-Seine Selon l'avis de la commission d'aménagement foncier de Méry sur Seine, il sera procédé à une opération d'aménagement foncier agricole et forestier des propriétaires dans le périmètre comportant une partie du territoire des communes de Sainte Aulde, Bezu le Guery et Nanteuil sur Marne

du 30 septembre au 18 octobre 2004

Mitry-Mory Prologis France présente une demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un entrepôt de produits combustibles non inflammables et non toxiques dans la zone industrielle du Moulin à Vent à Mitry-Mory

du 30 septembre au 30 octobre 2004

La Chapelle Gauthier Mise à l'enquête du zonage d'assainissement

du 28 septembre au 29 octobre 2004

Chenoise Révision simplifiée du POS

du 28 septembre au 28 octobre 2004

Moissy-Cramayel SA AUBINE ONYX présente une demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un centre de tri, valorisation, transfert de déchets industriels banals, dépôts ou ateliers de triage de matières usagés combustibles à base de caoutchouc, élastomères, polymères ; tri, transfert et valorisation de déchets industriels provenant d'installations classées ; dépôts de papiers usés ou souillés ; transformation du papier, carton.

du 27 septembre au 30 octobre 2004

Maincy

Rubelles

enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réaménagement des intersections des RD82 et 117 avec la RN 36 sous forme de giratoire, et dévoiement de la RD 117

enquête publique parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour la réalisation de l'opération 

du 27 septembre au 29 octobre 2004

Limoges-Fourches zonage d'assainissement

du 27 septembre au 27 octobre 2004

Jossigny - enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d'une réserve foncière dite "des Deux près"

- enquête parcellaire destinée à déterminer exactement les terrains à acquérir

du 27 septembre au 22 octobre 2004

Châtres Enquête parcellaire destinée à déterminer les terrains à acquérir nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concertée dite ZAC de Val Bréon

du 27 septembre au 16 octobre 2004

Coulommiers zonage d'assainissement

du 23 septembre au 25 octobre 2004

Bannost-Villegagnon

Jouy-le-Châtel

Demande présentée par la Société des Carrières de Bannost-Villegagnon (S.C.B.V.) en vue d'être autorisée à poursuivre (sur la commune de Bannost-Villegagnon) et étendre (sur la commune de Jouy-le-Châtel) l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaires et une installation de concassage, criblage, lavage de matériaux sur une superifice d'environ 77 ha

du 23 septembre au 23 octobre 2004

Grandpuits Bailly Carrois zonage d'assainissement

du 22 septembre au 23 octobre 2004

Citry Projet de PLU

du 22 septembre au 22 octobre 2004

Vignely Révision du POS, élaboration du PLU

du 20 septembre au 22 octobre 2004

Villeparisis LA SARL THOMAS GILLE présente une demande en vue d'être autorisée à régulariser l'exploitation de son activité de démolition automobile

du 21 septembre au 21 octobre 2004

Lissy zonage d'assainissement

du 20 septembre au 21 octobre 2004

Meaux 1. projet d'aménagement de la zone naturelle des Pâtis

2. projet de réalisation d'une avenue dite "de la Marne" pour désenclaver le quartier de la Pierre Collinet

du 20 septembre au 20 octobre 2004

Paley 1. modification du POS

2. révision partielle du POS

3. seconde révision partielle

du 20 septembre au 20 octobre 2004

Lieusaint

Nandy

Modification du Schéma Directeur de la Ville Nouvelle de Sénart

du 20 septembre au 20 octobre 2004

Vaires sur Marne

Chelles

La SNCF présente une demande à l'effet d'être autorisée à réaliser un raccordement de la LGV Est Européenne sur la ligne classique Noisy le Sec à Strasbourg-Ville, sur la commune de Vaires sur Marne

du 20 septembre au 4 octobre 2004

Voinsles Révision du POS, élaboration PLU

16 septembre au 16 octobre 2004

Touquin schéma directeur d'assainissement

15 septembre au 16 octobre 2004

Balloy
Egligny
Demande présentée par la Compagnie des Sablières de la Seine (CSS) à l'effet d'être autorisée à exploiter une carrière de sables et graviers (poursuite et extension) et une installation de traitement des matériaux sises sur le territoire des communes de Balloy et Egligny sur une superficie d'environ 138 ha

du 14 septembre au 15 octobre 2004

Montereau Fault Yonne LA SARL KISSI VIANDES présente une demande en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'abattage d'animaux, de préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale et d'un dépôts de chairs, cadavres, débris d'origine animale.

du 13 septembre au 16 octobre 2004

Tournan en Brie La société SARL METAUX PLUS présente une demande en vue d'être autorisée à exploiter un atelier de récupération de déchets de métaux et de transit de déchets d'équipements électriques et électroniques

du 13 septembre au 16 octobre 2004

Saint Sauveur sur Ecole Projet d'élaboration du PLU

du 13 septembre au 15 octobre 2004

Fresnes sur Marne projet de révision simplifiée du POS

du 13 septembre au 14 octobre 2004

Vaux le Pénil - enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté dite ZAC du Clos Saint Martin

- enquête parcellaire destinée à éterminer exactement les terrains à acquérir

du 13 septembre au 2 octobre 2004

Fontenay-Trésigny
Les Chapelles Bourbon
Châtres
Chaumes-en-Brie
Crèvecoeur-en-Brie
Marles-en-Brie
Demande présentée par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du ru de Bréon et de ses affluents à l'effet d'être autorisé, au titre de la loi sur l'eau, à réaliser et à déclarer d'intérêt général un programme pluriannuel d'entretien du ru de Bréon et de ses affluents

du 13 septembre au 27 septembre 2004

Tournan en Brie Zonage d'assainissement

du 7 septembre au 7 octobre 2004

Saint Germain sous Doue Modification du POS

du 7 septembre au 7 octobre 2004

Bazoches les Bray Projet d'élaboration d'une carte communale

du 6 septembre au 8 octobre 2004

Meaux La société SA AB INDUSTRIE présente une demande en vue d'être autorisée à exploiter des activités de travail mécanique des métaux et alliages, la puissance installée de l'ensemble des machines fixes étant supérieure à 50 kw à Meaux, ZI 6 rue des Clos

du 6 septembre au 8 octobre 2004

Crécy la Chapelle la société SARL C.NET a présenté une demande en vue d'être autorisée à exploiter une unité de traitement de surfaces, 20 rue des Abesses à Crécy le Chapelle

du 6 septembre au 7 octobre 2004

Oncy sur Ecole Modification du POS

du 6 septembre au 7 octobre 2004

Varennes sur Seine La société SA MARCHETTO présente une demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un stockage de métaux lié à une activité de déchirage de péniches

du 6 septembre au 6 octobre 2004

Tournan en Brie Révision du POS élaboration du PLU

du 6 septembre au 6 octobre 2004

Montévrain
Chanteloup en Brie
Conches les Gondoires
Guermantes
Gouvernes
Jossigny
Saint Thibault des Vignes
Torcy
Demande présentée par EPAMARNE, établissement public d'aménagement de Marne la Vallée à l'effet d'être autorisé à réaliser et à déclarer d'intérêt général la ZAC du Clos Rose de Montévrain-Val d'Europe, et la ZAC de Montévrain Université

du 1er septembre au 1er octobre 2004

Ozoir la Ferrière
Servon
Férolles Attilly
Chevry Cossigny
Lésigny
Demande présentée par le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement des rus du bassin du Réveillon à l'effet d'être autorisé à réaliser et à déclarer d'intérêt général un programme pluri-annuel d'entretien de ces rus

du 1er septembre au 1er octobre 2004

Trilbardou Zonage d'assainissement

du 30 août au 2 octobre 2004

Communauté de Communes de Marne et Gondoire
 
Bussy Saint Martin
Collégien
Zonage d'assainissement

du 30 août au 30 septembre 2004

Boulancourt Zonage d'assainissement

du 28 juin au 29 juillet 2004

Bougligny Zonage d'assainissement

du 28 juin au 29 juillet 2004

La Grande Paroisse Zonage d'assainissement

du 28 juin au 28 juillet 2004

Champagne sur Seine Modification du POS

du 28 juin au 27 juillet 2004

Mondreville Délimitation du zonage d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées

du 25 juin au 31 juillet 2004

Saint Ouen en Brie Mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement

du 21 juin au 24 juillet 2004

La Haute Maison Révision simplifiée du POS

du 22 juin au 23 juillet 2004

Guignes Rabutin Modification du POS

du 21 juin au 21 juillet 2004

Nanteuil les Meaux La société SOFIMEST présente une demande à l'effet d'être autorisée à réaliser une dérivation et une canalisation du ru de la Robarde

du 21 juin au 5 juillet 2004

Carnetin

Annet sur Marne

Villevaudé

Demande présentée par la société "les Remblais Paysagers" à l'effet d'être autorisée à dériver le ru de l'Entonnoir dans le cadre d'un stockage de classe 3 (matériaux inertes) au lieudit l'Entonnoir

du 21 juin au 5 juillet 2004

Bussy Saint Georges Modification du POS sur le secteur de la ZAC "Village"

du 16 juin au 24 juillet 2004

Fretoy projet de PLU

du 16 juin au 16 juillet 2004

Saint Mammès Modification du POS

du 15 juin au 15 juillet 2004

Sancy les Meaux Modification du POS

du 15 juin au 15 juillet 2004

Boissise la Bertrand Projet de révision simplifiée du POS

du 15 juin au 15 juillet 2004

Réau Avis d'enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la création d'un demi-diffuseur au PLESSIS PICARD raccordant l'autoroute A5a au prolongement de la Voie T5 (secteur compris entre le noeud des Eprunes et le noeud de la Justice)

du 15 juin au 2 juillet 2004

Isles les Meldeuses Révision du POS, élaboration du PLU

du 14 juin au 16 juillet 2004

Saint Pathus Révision du POS, élaboration du PLU

du 14 juin au 16 juillet 2004

Magny le Hongre révision simplifiée du PLU

du 12 juin au 13 juillet 2004

Bussy Saint Georges La Société Madison Investment Properties a présenté une demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un entrepôt couvert d'un volume de 135 148 m3 destiné au stockage de produits dont 50% au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères et d'un dépôt de bois, papier, cartons ou matériaux combustibles analogues au Parc Gustave Eiffel

du 11 juin au 13 juillet 2004

La Brosse-Monceaux La Compagnie des Sablières de la Seine a présenté une demande à l'effet d'être autorisée à renouveler et étendre l'exploitation d'une carrière de sables et graviers et d'une installation de traitement de matériaux sises aux lieux-dits "Les Grands Prés" et "Les Crocs" sur une superficie de 28 ha

du 11 juin au 13 juillet 2004

Charny

Claye Souilly

La Société Routière de l'Est Parisien (REP) a présenté une demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables, grès et calcaires (renouvellement) et des installations mobiles de concassage et criblage de matériaux sur une superficie de 47,6 ha

du 11 juin au 12 juillet 2004

Courtry

Le Pin

Villeparisis

Le commissariat à l'énergie atomique (CEA) a déposé une demande d'abandon du site du Centre de Vaujours situé en partie sur la commune de Courtry.

Un projet de servitudes d'utilité publique portant sur l'utilisation du sol et du sous-sol ainsi que l'execution de certains travaux sur les parcelles de terrains constituant l'emprise du site en question, est envisagé

du 10 juin au 12 juillet 2004

Roissy en Brie Elaboration du PLU

du 1er juin au 2 juillet 2004, prorogation jusqu'au 13 juillet 2004

Germigny sur Coulombs projet de remembrement et programme de travaux connexes

du 9 juin au 9 juillet 2004

Montereau Fault Yonne
Bray sur Seine
présence d'un commissaire enquêteur dans ces deux communes
 
Balloy
Beauchery
Saint Martin
Bazoches les Bray
Chalautre la grande
Chatenay sur Seine
Gravon
Grisy sur Seine
Jaulnes
La Tombe
Lechelle
Louan Villegruis Fontaine
Marolles sur Seine
Melz sur Seine
Mousseaux les Bray
Mouy sur Seine
Noyen sur Seine
Saint Germain Laval
Saint Sauveur les Bray
Sourdun
Villenauxe la Petite
Villiers sur Seine
Vimpelles
le dossier est consultable dans ces communes
Demande présentée par le Centre nucléaire de production d'électricité de Nogent sur Seine à l'effet de renouveler les autorisations de rejets et de prélèvements d'eau

du 9 juin au 9 juillet 2004

Meaux
Poincy
enquête publique conjointe à

- déclaration d'utilité publique de projet de liaision de la RD405-RD17A dite "Rocade Nord de Meaux"

- parcellaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour réaliser l'opération

 

du 8 juin au 13 juillet 2004

Jaulnes Elaboration du PLU

du 8 juin au 9 juillet 2004

Cannes Ecluses Modification du POS

du 8 juin au 8 juillet 2004

Quincy Voisins Modification du POS

du 7 juin au 10 juillet 2004

Pringy

Boissise le Roi

enquête publique portant sur la création d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente

du 7 juin au 10 juillet 2004

Lognes
Demande présentée par la SAS C.A.A. BURTON à l'effet d'être autorisée à exploiter un entrepôt d'un volume de 137500 m3 pouvant stocker des matières, produits ou substances combustibles d'une quantité supérieure à 500 tonnes, ZAC du Mandinet

du 7 juin au 9 juillet 2004

Dammartin en Goêle
Forfry
Moussy le Neuf
Projet de modification du Schéma Directeur du canton de Dammartin en Goêle

du 7 juin au 8 juillet 2004

Marolles en Brie Modification du POS

du 7 juin au 7 juillet 2004

Charny modification du POS

du 7 juin au 7 juillet 2004

Jossigny Modification du POS

du 7 juin au 6 juillet 2004

Guermantes projet de PLU

du 3 juin au 3 juillet 2004

Chanteloup en Brie Révision du POS valant élaboration du PLU

du 2 juin au 3 juillet 2004

Meaux Demande présentée la SAS NEWEB à l'effet d'être autorisée à exploiter une imprimerie sur rotatives offset

du 1er juin au 3 juillet 2004

Orly sur Morin Modification du PLU

du 1er au 30 juin 2004

Marchémoret Modification du POS

du 1er juin au 30 juin 2004

Chanteloup en Brie Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC du Chêne-Saint-Fiacre

du 1er juin au 25 juin 2004

Coulombs en Valois projet de remembrement et programme de travaux connexes de la commune de Coulombs en Valois avec extension sur Vendrest

du 28 mai au 28 juin 2004

Barcy projet de remembrement et programme de travaux connexes de la commune de Barcy avec extension sur Chambry

du 28 mai au 28 juin 2004

Jouarre Modification du POS - projet d'intérêt général concernant la reconstruction de la ligne électrique FERTE-COULOMMIERS

du 24 mai au 25 juin 2004

Veneux les Sablons approbation du schéma directeur d'assainissement

du 24 mai au 24 juin 2004

Bois le Roi Elaboration PLU

du 21 mai au 21 juin 2004

Les Ecrennes Modification du POS

du 17 mai au 19 juin 2004

Héricy
Valence en Brie
Féricy
Echouboulains
Fontaine le Port
Machault
Coutençon
Villeneuves les Bordes
Laval en Brie
Pamfou
Demande présentée par le Syndicat mixte pour l'aménagement du Ru de la vallée Javot

du 1er juin au 16 juin 2004

Cesson Demande présentée par le Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) de Séanrt à l'effet d'être autorisé à réaliser et à déclarer d'intérêt général un ouvrage de prétraitement en amont du bassin de retenue de Follet à Cesson

du 1er juin au 15 juin 2004

Boissy le Châtel
Condé Saint Libiaire
Couilly Pont aux Dames
Crécy la Chapelle
Chailly en Brie
Coulommiers
Dammartin sur Tigeaux
Esbly
Guérard
La Celle sur Morin
Tigeaux
Villiers sur Morin
Voulangis
Demande présentée par le Syndicat Intercommunal d'Etude et de Travaux pour l'Aménagement du bassin du Grand Morin à l'effet d'être autorisé à déclarer d'intérêt général le programme pluriannuel de travaux d'entretien du Grand Morin

du 17 mai au 16 juin 2004 -- EN MAIRIE DE COULOMMIERS--

Chalautre la Petite
Chalmaison
Jutigny
Longueville
Les Ormes sur Voulzie
Poigny
Provins
Rouilly
Saint Brice
Sainte Colombe
Saint Loup de Naud
Saint Sauveur les Bray
Soisy Bouy
Sourdun
Demande présentée par la Syndicat mixte pour l'aménagement et l'entretien du bassin de la Voulzie et des Méances à l'effet d'être autorisé au titre de la loi sur l'eau, à réaliser la 19ème tranche de travaux ainsi qu'un programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau et à déclarer d'intérêt général les travaux correspondants.

du 18 mai au 01 juin 2004

Ozoir la Ferrière déclassement d'un terrain sis place du Marché

du 17 mai au 14 juin 2004

Saint Fargeau Ponthierry Modification et révision simplifiée du POS

du 14 mai au 14 juin 2004

Reau

Vert Saint Denis

Enquête publique parcellaire pour cause d'utilité publique, en vue de délimiter exactement les immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la création d'un barreau entre le giratoire existant de le RD 306 et le diffuseur à créer au niveau de l'autoroute A5a sur le territoire des communes de Vert Saint Denis et Réau

du 11 mai au 26 mai 2004

Montevrain modification de l'article 12 du POS partiel de la ZAC des Fresnes

du 10 mai au 11 juin 2004

Champs sur Marne modification du¨PAZ de la Haute Maison

du 10 mai au 10 juin 2004

Pontault Combault Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécéssaires à l'aménagement d'un parc de loisirs et d'une aire de grand rassemblement des gens du voyage,

Enquête parcellaire destinée à déterminer les parcelles de terrains à acquérir

du 10 mai au 28 mai 2004

Avon Modification partielle du POS de Fontainebleau/Avon sur la commune d'Avon

du 5 mai au 8 juin 2004

Nandy projet de PLU

du 4 mai au 7 juin 2004

Voulx La SARL VOULX ENVIRONNEMENT présente une demande en vue d'être autorisée à exploiter une unité de récupération de métaux à Voulx

du 4 mai au 5 juin 2004

Dormelles Projet de POS

du 3 mai au 3 juin 2004

Aufferville Mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement

du 3 mai au 2 juin 2004

Reau

Vert Saint Denis

Enquête publique parcellaire pour cause d'utilité publique, en vue de délimiter exactement les immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la création d'un barreau entre le giratoire existant de le RD 306 et le diffuseur à créer au niveau de l'autoroute A5a sur le territoire des communes de Vert Saint Denis et Réau

du 11 mai au 26 mai 2004

Pontault Combault Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécéssaires à l'aménagement d'un parc de loisirs et d'une aire de grand rassemblement des gens du voyage,

Enquête parcellaire destinée à déterminer les parcelles de terrains à acquérir

du 10 mai au 28 mai 2004

Avon Modification partielle du POS de Fontainebleau/Avon sur la commune d'Avon

du 5 mai au 8 juin 2004

Nandy projet de PLU

du 4 mai au 7 juin 2004

Voulx La SARL VOULX ENVIRONNEMENT présente une demande en vue d'être autorisée à exploiter une unité de récupération de métaux à Voulx

du 4 mai au 5 juin 2004

Dormelles Projet de POS

du 3 mai au 3 juin 2004

Aufferville Mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement

du 3 mai au 2 juin 2004

Vernou la Celle sur Seine

La Grande Paroisse

Demande présentée par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement des rus de Vernou-la-Celle-sur-Seine et de la Grande Paroisse à l'effet d'être autorisé, au titre de la loi sur l'eau, à réaliser des travaux hydrauliques sur le ru de Flavien et à les déclarer d'intérêt général

du 3 mai au 17 mai 2004

Nangis Demande présentée par la société LA SA LESAFFRE FRERES à l'effet d'être autorisée à augmenter la capacité annuelle de production de la sucrerie et la capacité annuelle de fabrication de chaux à Nangis

du 27 avril au 29 mai 2004

Grisy-Suisnes Mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement

du 27 avril au 28 mai 2004

Pringy modification du POS

du 26 avril au 29 mai 2004

Marolles sur Seine La société COSSON présente une demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une carrière de sables, sablons et graves sur la commune de Marolles sur Seine au lieudit " le Moulin à Vent "

du 26 avril au 26 mai 2004

Cesson enquête publique portant sur la demande de permis de construire concernant l'extension du centre commercial Boissénart

du 20 avril au 26 mai 2004

Isles les Villenoy Modification du POS

du 20 avril au 19 mai 2004

Fay les Nemours Mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement

du 19 avril au 21 mai 2004

Dammartin sur Tigeaux modification du POS

du 19 avril au 18 mai 2004

Crécy la Chapelle
Voulangis
Tigeaux
Guérard
La Celle sur Morin
Projet de classement de la Vallée du Grand Morin

du 19 avril au 14 mai 2004

Othis Révision du POS

du 17 avril au 17 mai 2004

Rampillon projet de remembrement et programme de travaux connexes

du 16 avril au 17 mai 2004

Mary sur Marne Modification du POS

du 15 avril 2004 au 17 mai 2004

Cessoy en Montois Mise à l'enquête publique des dispositions du projet de carte communale

du 14 avril au 14 mai 2004

Lorrez le Bocage Preaux Mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement

du 13 avril au 15 mai 2004

Le Mée sur Seine Révision du POS

du 13 avril au 14 mai 2004

La Genevraye Révision du POS

du 13 avril au 14 mai 2004

La Chapelle la Reine modification du POS

du 13 avril au 13 mai 2004

Charny Projet de remembrement et programme de travaux connexes sur la commune de Charny avec extension sur Saint Mesmes et Messy

du 9 avril au 10 mai 2004

Chelles Enquêtes publiques conjointes :

- préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécessaires à la création d'un espace vert public dans le secteur du Fort de Chelles

- parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir

du 13 avril au 7 mai 2004

Champeaux Demande présentée par la commune de Champeaux sollicitant une autorisation de rejet pour la future station d'épuration

du 13 avril au 27 avril 2004

Donnemarie Dontilly
Signy
Paroy
Meigneux
Mons en Montois
Cessoy en Montois
Gurcy Le Chatel
Luisetaines
Les Ormes sur Voulzie
Saint Sauveur les Bray
Thénisy
Sognolles en Montois
Le syndicat intercommunal d'aménagement de l'Auxence présente une demande à l'effet d'être autorisé à réaliser des travaux d'aménagement et de restauration du bassin de l'Auxence et de ses affluents.

 

du 13 avril au 27 avril 2004

Brie Comte Robert La société Initial BTB a présenté une demande à l'effet d'être autorisée à poursuivre l'exploitation d'une blanchisserie industrielle en augmentant la capacité de lavage (ZA de Tuboeuf)

du 5 avril au 7 mai 2004

Achères la Forêt dossier du POS

du 5 avril au 5 mai 2004

Lagny sur Marne révision du POS, élaboration du PLU

du 2 avril au 5 mai 2004

Messy projet de remembrement et programme de travaux connexes au remembrement de la commune de Messy avec extension sur Claye Souilly et Charny

du 2 avril au 3 mai 2004

Mitry Mory zonage d'assainissement

du 1er au 30 avril 2004

Nangis Modification du POS élaboration du PLU pour les secteurs de "la Garde de Dieu" et "le Châtel"

Projet de modification du PAZ de la ZAC des Roches

du 1er avril au 30 avril 2004

Longperrier Modification du POS

du 29 mars au 30 avril 2004

Chelles Projet de modification du PAZ de la ZAC n°3 de l'Aulnoy : redistribution des surfaces constructibles sur l'ensemble de la ZAC

du 29 mars au 30 avril 2004

Annet sur Marne projet de remembrement et programme de travaux connexes au remembrement de la commune d'Annet sur Marne avec extension sur Claye Souilly

du 26 mars au 26 avril 2004

La Chapelle Iger modification du POS

du 25 mars au 25 avril 2004

Garentreville Zonage d'assainissement

du 23 mars au 24 avril 2004

Soignolles en Brie Zonage d'assainissement

du 15 mars au 15 avril 2004

Pecy Révision simplifiée du POS

du 15 mars au 15 avril 2004

Samoreau Le SMITOM présente une demande à l'effet d'être autorisé à exploiter une plate forme de compostage de déchets verts

du 9 mars au 9 avril 2004

Lizines zonage d'assainissement

du 9 mars au 9 avril 2004

Maison Rouge en Brie zonage d'assainissement

du 9 mars au 8 avril 2004

Couilly Pont aux Dames Modification du POS

du 8 mars au 10 avril 2004

Noisy sur Ecole Elaboration du PLU

du 8 mars au 10 avril 2004

Jaulnes Elaboration du POS

dates non connues

Fontainebleau Enquête publique du Schéma Directeur de Fontainebleau

du 8 mars au 10 avril 2004

Le dossier est consultable dans les mairies et les communautés de communes de :

Achères la Forêt
Arbonne
Avon
Barbizon
Bois le Roi
Boissy aux Cailles
Boulancourt
Buthiers
Cély en Bière
Chailly en Bière
La Chapelle la Reine
Chartrettes
Fleury en Bière
Fontainebleau
Fontaine le Port
Héricy
Larchant
Nanteau sur Essonne
Noisy sur Ecole
Perthes en Gâtinais
Recloses
Saint Germain sur Ecole
Saint Martin en Bière
Saint Sauveur sur Ecole
Samois sur Seine
Samoreau
Tousson
Ury
Le Vaudoué
Villiers sous Grez
Vulaines sur Seine

Les communautés de communes de Fontainebleau Avon :

"Pays de Seine"
"entre Seine et Forêt"
"Pays de Brière"
 
Quiers zonage d'assainissement

du 8 mars au 6 avril 2004

Couilly Pont aux Dames Modification du POS

du 8 mars au 3 avril 2004

Dormelles mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement

du 2 mars au 3 avril 2004

Monthyon La société SNC Routière Morin présente une demande à l'effet d'être autorisée à exploiter une centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers et des activités de broyage, croblage et mélanges de pierres, cailloux et autres produits minéraux naturels ou artificiels

du 1er mars au 1er avril 2004

Montereau Fault Yonne Révision simplifiée du POS

du 1er mars au 31 mars 2004

Donnemarie Dontilly mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement

du 1er mars au 31 mars 2004

Verneuil l'Etang modification du POS

du 17 février au 17 mars 2004

Bussy Saint Georges Transfert dans le domaine public communal des emprises et équipements communs de sept associations syndicales libres dont la voirie, les emplacements de stationnement, les réseaux, les espaces verts et les éléments du mobilier urbain

du 23 février au 10 mars 2004

Saint Martin des Champs modification du POS

du 12 février au 15 mars 2004

Thorigny sur Marne

Annet sur Marne

Demande présentée par Voie Navuguable de France à l'effet d'être autorisée à réaliser l'aménagement d'un chenal de navigation dans la boucle de Jablines entre Précy sur Marne et l'écluse de Chalifert

du 23 février au 8 mars 2004

Marolles sur Seine

Montereau Fault Yonne

demande présentée par la SNCF à l'effet d'être autorisée à réliaser un raccordement ferroviaire entrele ligne SCNF Flamboin-Montereau et la voie 2 de la LGV Paris Sud-est sur la commeune de Marolles Sur Seine (réalisation d'un remblai en zone inondable)

du 9 février au 23 février 2004

Chartrettes Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté des Sérands sur le territoire de la commune de Chartrettes

du 5 février au 6 mars 2004

Chelles enquêtes publiques conjointes :

- préalable à la déclaration d'utilité publique nécessaire à la création d'une voie de liaison et de desserte des gares de Chelles et d'un jardin publique

- parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir

du 5 février au 21 février 2004

Chartrettes modification du PLU

du 3 février au 6 mars 2004

Meaux Le centre hospitalier de Meaux présente une demande à l'effet d'être autorisé à exploiter des installations de combustion d'une puissance thermique supérieure à 20 MW et des installations de réfrigération ou compression d'une puissance supérieure à 500 kW (installation soumise à autorisation)

du 2 février au 3 mars 2004

Ozoir la Ferrière Demande présentée par la commune d'Ozoir la Ferrière à l'effet d'être autorisée au titre de la loi sur l'eau à déclarer d'intérêt général des travaux de mise en conformité des branchements eaux usées et eaux pluviales de la commune (quartier de l'Archevêché)

du 2 février au 16 février 2004

Jutigny Zonage d'assainissement

du 1er février au 2 mars 2004

Villeparisis Enquêtes publiques conjointes :

- préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de logements

- parcellaire en vue de délimiter exactement l'immeuble à acquérir pour la réalisation de l'opération

du 29 janvier au 18 février 2004

Pontault Combault Enquêtes publiques conjointes :

- préalable à la déclaration d'utilité publique nécessaire au réaménagement de la rue des Près Saint Martin

- parcellaire en vue de délimiter exactement l'immeuble à acquérir pour la réalisation de l'opération

du 29 janvier au 14 février 2004

Avon modification partielle du POS

du 27 janvier 2004 au 2 mars 2004

Villeparisis Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d'un parking

Enquête parcellaire destinée à déterminer les parcelles de terrains à acquérir.

du 26 janvier au 14 février 2004

Melun révision du POS

du 23 janvier 2004 au 26 février 2004

Sourdun Modification du POS

du 19 janvier 2004 au 21 février 2004

Boissise la Bertrand Modification du POS

du 19 janvier 2004 au 19 février 2004

Champcenest les dispositions du projet de carte communale misent à l'enquête publique

du 19 janvier 2004 au 16 février 2004

Meaux Projet de PLU

du 12 janvier 2004 au 14 février 2004

Nanteau sur Lunain Révision du PLU

du 12 janvier 2004 au 14 février 2004

Saint Fargeau Ponthierry Révision du POS

du 12 janvier 2004 au 13 février 2004

Savins Modification du POS

du 12 janvier 2004 au 12 février 2004

Féricy Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécéssaires à la création d'un parc naturel et à l'aménagement de dépendances pour la réalisation de locaux divers

Enquête parcellaire destinée à déterminer exactement les terrains à acquérir

du 22 janvier 2004 au 9 février 2004

Compans

Mitry-Mory

Le Mesnil-Amelot

Mauregard

Enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation du contournement Est de Roissy

Du 8 janvier 2004 au 5 février 2004

 

Pontcarré Modification du POS

du 6 janvier 2004 au 5 février 2004

Soisy Bouy Révision simplifiée du POS

du 5 janvier 2004 au 5 février 2004

Grez sur Loing

Larchant

Recloses

Saint Pierre les Nemours

Villiers Sous Grez

Déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières du Massif de la Commanderie en vue de la constitution d'une forêt domaniale

du 5 janvier 2004 au 31 janvier 2004

Le dossier est consultable dans les mairies des communes concernées ainsi qu'en Préfecture de Seine et Marne à Melun et Sous-Préfecture de Fontainebleau

Quincy Voisins Projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvement de terrain sur le territoire de la commune de Quincy Voisins

Du 29 décembre 2003 au 31 janvier 2004

La Grande Paroisse Enquêtes publiques relatives :
 
- déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à l'aménagement en giratoire du carrefour RN6-RD 28A sur le territoire de la commune de La Grande Paroisse
- mise en compatibilité du POS
- parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour réaliser l'opération

du 18 décembre 2003 au 30 janvier 2004

Collégien Enquêtes publiques :
- préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la création d'un saut de mouton situé à l'intérieur du noeud autoroutier de Collégien
- mise en compatibilité du POS et du plan d'aménagement de zone de la ZAC des Vergers
du 18 décembre 2003 au 30 janvier 2004
Réau Modification du POS

du 15 décembre 2003 au 30 janvier 2004

Collégien

Croissy Beaubourg

Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécéssaires à la construction d'une réserve foncière dans le secteur de Lamirault

du 5 janvier 2004 au 24 janvier 2004

Vert Saint Denis Enquête parcellaire destinée à déterminer les terrains à acquérir nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques de Vert Saint Denis

du 5 janvier 2004 au 21 janvier 2004

Fontainebleau

Avon

Bois le Roi

Enquêtes publiques :
 
- déclaration d'utilité publique du projet d'aménagements de la RD 138 entre la Croix de Vitry et la maison forestière sur le territoire des communes de Fontainebleau et Bois le Roi, et à la mise en compatibilité des POS de la commune de Bois le Roi et la communauté de communes de Fontainebleau-Avon
- parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour la réalisation de l'opération sur le territoire des communes de Fontainebleau et Bois le Roi

du 19 décembre 2003 au 27 janvier 2004

Châtres Projet de PLU

du 19 décembre 2003 au 27 janvier 2004

Châtres

Fontenay Trésigny

Enquêtes publiques :
 
- déclaration d'utilité publique du projet d'aménagements routiers nécessaires à la desserte de la zone d'activités de Val Bréon - carrefours RD 96/RN 4 et RN4/RN36 sur le territoire des communes de Châtres et Fontenay-Trésigny
- parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour la réalisation de l'opération sur le territoire de la commune de Châtres

du 19 décembre 2003 au 27 janvier 2004

Saint Fargeau Ponthierry Enquêtes publiques :
- déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécessaires à la création d'un espace culturel municipal
- parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir
 
Enquêtes publiques :
- déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécessaires à l'extension de la zone d'activités de l'Europe
- parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir

du 15 décembre 2003 au 16 janvier 2004

Courtry Cession de voies, espaces divers et réseaux de la ZAC du CAVOY à la commune de Courtry

Du 15 décembre 2003 au 15 janvier 2004

Combs la Ville
Moissy Cramayel
Lieusaint
Enquêtes publiques relatives à :

- la déclaration d'utilité publique des travaux nécéssaires au réaménagement de l'échangeur entre la RN 104 et la RD 57, réalisation sur la RD 57 d'un giratoire d'accès au parc d'activités de Chanteloup et élargissement de la RD 57 entre le giratoire Sud de l'échangeur avec la RN 104 et le giratoire d'accès au parc d'activités de Chanteloup

- la mise en compatibilité des PLU

du 2 décembre 2003 au 10 janvier 2004

Année 2003

Saint Soupplets La société LA SA PAPREC a présenté une demande à l'effet d'être autorisée à exploiter un centre de tri de vieux papiers cartons et de déchets industriels banals ainsi qu'un centre de regroupement et de transit de déchets industriels spéciaux, ZA de la clochette

du 3 décembre 2003 au 5 janvier 2004

Servon projet de PLU

du 25 novembre au 30 décembre 2003

Meilleray
La Chapelle Moutis
Lescherolles
Saint Martin des Champs
La Ferté Gaucher
Jouy sur Morin
Saint Rémy de la Vanne
Saint Siméon
Chauffry
Déclaration d'intérêt général pour la réalisation du plan pluriannuel de gestion du grand Morin

du 8 décembre au 23 décembre 2003

Barbizon
Bois le Roi
Dammarie les Lys
Fontainebleau
Saint Pierre les Nemours
Projet de classement en forêt de protection du massif de Fontainebleau

enquête publique complémentaire n°3

du 3 décembre au 19 décembre 2003

Meigneux dispositions du projet de carte communale

du 24 novembre au 24 décembre 2003

Beton-Bazoches
Augers en Brie
Cerneux
Courtaçon
Fretoy-le-Moutier
Les Marets
Villiers-Saint-Georges
Le Syndicat intercommunal d'aménagement du bassin amont de l'Aubetin présente une demande en vue d'être autorisé à réaliser un programme pluriannuel d'entretien de l'Aubetin

du 24 novembre au 8 décembre 2003 dans les mairies des communes listées ci-contre

Soignolles en Brie révision du POS

date ???

Soisy-Bouy révision simplifiée du POS

date : ???

Balloy Modification du POS

du 19 novembre au 22 décembre 2003

Dormelles mise en révision simplifiée du POS, présentation des principales caractéristiques du projet présentant la réalisation d'une station de traitement des eaux potables

date ???

Bray sur Seine
Mouy sur Seine
Mousseaux les Bray
Modification du POS

du 19 novembre au 20 décembre 2003

Montereau Fault Yonne Projet de création d'une zone d'aménagement concerté dite "ZAC des Rougeaux" :
- à partir du 17 novembre, est mise à la disposition du public une plaquette de présentation des objectifs d'aménagement
- le vendredi 21 novembre à 19h30 est organisé une réunion publique
Saint Cyr sur Morin Modification du POS

du 17 novembre au 18 décembre 2003

Noisy sur Ecole
Perthes en Gatinais
Pringy
Saint Fargeau Ponthierry
Saint Germain sur Ecole
Saint Sauveur sur Ecole
Le Vaudoué
Le syndicat intercommunal d'aménagement de l'Ecole présente une demande à l'effet d'être autorisé à réaliser un programme pluriannuel d'entretien de la rivière Ecole

du 17 novembre au 1er décembre 2003

Collégien Modification du POS

du 15 novembre au 15 décembre 2003

Mouroux révision POS, élaboration PLU

du 15 novembre au 15 décembre 2003

Tournan en Brie Modification du POS

du 15 novembre au 15 décembre 2003

Villeneuve sur Bellot Modification du POS

du 12 novembre au 13 décembre 2003

Marolles sur Seine projet de PLU

du 12 novembre au 12 décembre 2003

Signy-Signets Modification du POS, élaboration du PLU

du 10 novembre au 13 décembre 2003

Noyen sur Seine
Villiers sur Seine
Grisy sur Seine
Jaulnes
Bray sur Seine
La Tombe
Gravon
Chatenay sur Seine
Saint Germain Laval
Montereau Fault Yonne
Bazoches les Bray
Melz sur Seine
Mousseaux les Bray
Balloy
Villenauxe la Petite
Vimpelles
Marolles sur Seine
Demande de modification de l'arrêté interministériel de rejets non radioactifs liquides du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent sur Seine liés au traitement biocide des circuits aéroréfrigérants formulée par EDF

du 10 novembre au 10 décembre 2003

Varennes sur Seine Révision du POS/PLU
Croissy-Beaubourg enquête publique portant sur le PLU

du 3 novembre au 4 décembre 2003 l'enquête est prolongée jusqu'au 11 décembre 2003

Bois le Roi Elaboration du PLU

du 27 octobre au 27 novembre 2003 l'enquête est prolongée jusqu'au 12 décembre 2003

Boissise le Roi Modification du POS

du 3 novembre au 3 décembre

Pontault-Combault Enquêtes publiques relatives à :
 
- la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement d'une plaine de jeux
- enquête parcellaire destinée à déterminer les parcelles de terrains à acquérir

mais également les enquêtes publiques relatives à :

- la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d'un parking
- enquête parcellaire destinée à déterminer les parcelles de terrains à acquérir
 
du 3 novembre au 24 novembre 2003
Montevrain Enquêtes publiques relatives à :
 
- la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC du Clos Rose
- enquête parcellaire destinée à déterminer les parcelles de terrains à acquérir
 
du 3 novembre au 21 novembre 2003
Fontenay-Trésigny Demande présentée par Aménagement 77 (ex- société d'équipement de Seine-et-Marne) à l'effet d'être autorisée à rejeter des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de FREGY.

du 3 au 17 novembre 2003

Nemours Enquêtes publiques relatives à :
 
- la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC des Hauteurs du Loing
- enquête parcellaire destinée à déterminer les parcelles de terrains à acquérir

du 27 octobre au 22 novembre 2003

Fouju Modification du POS

du 27 octobre au 27 novembre 2003

Nangis

Grandpuits-Bailly- Carroy

Enquêtes conjointes :

- préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de contournement Ouest de Nangis sur le territoire des communes de Nangis et Grandpuits-Bailly-Carroy et à la mise en compatibilité des POS

- parcellaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour la réalisation de l'opération sur les territoires des deux communes.

du 25 octobre au 29 novembre 2003

Mousseaux les Bray La société SARL PROVINS RECYCLAGE a déposé une demande en vue d'être autorisée à exploiter un dépôt et une installation de déchiquetage de pneus usagés

du 21 octobre au 22 novembre 2003

Ville Saint Jacques Modification du POS

du 21 octobre au 22 novembre 2003

Moissy Cramayel La société SCI MOISSY II a présenté une demande en vue d'être autorisée à exploiter un stockage de matières, produits ou substances combustibles, un dépôt de bois, papier, carton ou matériaux combustibles, un stockage de polymères, un stockage de pneumatiques, un stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables

du 20 octobre au 22 novembre 2003

Montevrain Projet de révision simplifiée des documents d'urbanisme et opération d'intérêt général relative à la création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) du Clos-Rose

du 20 octobre au 21 novembre 2003

Choisy en Brie Révision du POS, élaboration du PLU

du 14 octobre au 15 novembre 2003

Juilly Modification du PLU

du 13 octobre au 15 novembre 2003

Lésigny Révision du PLU

du 8 octobre au 10 novembre 2003

Soignolles en Brie Modification du POS

du 8 octobre au 8 novembre 2003

Servon Dossier de zonage d'assainissement

du 7 octobre au 8 novembre 2003

Crouy-sur-Ourcq Modification du POS

du 6 octobre au 10 novembre 2003

Le Plessis Feu Aussous Dossier de zonage d'assainissement

du 6 octobre au 7 novembre 2003

Noisy sur Ecole
Perthes en Gâtinais
Pringy
Saint Fargeau Ponthierry
Saint Germain sur Ecole
Saint Sauveur sur Ecole
Le Vaudoué
Demande présentée par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement de l'Ecole à l'effet d'être autorisé à réaliser un programme pluri-annuel d'entretien de la rivière Ecole dans les départements de Seine et Marne et Essonne

du 13 octobre au 27 octobre

Barbizon

Bois le Roi

Dammarie les Lys

Fontainebleau

Saint Pierre les Nemours

Projet de classement en forêt de protection du massif de Fontainebleau

du 15 octobre au 3 novembre 2003.

Le dossier est consultable dans les communes nommées ci-contre ainsi qu'en préfecture de Seine-et-Marne et sous-préfecture de Fontainebleau.

Esbly Modification PLU

du 1 au 31 octobre 2003

Brie Comte Robert Elaboration du PLU

du 1 au 31 octobre 2003

Les Ecrennes Modification du POS

du 30 septembre au 30 octobre 2003

Lumigny Nesles Ormeaux Modification POS

du 29 septembre au 30 octobre 2003

SEINE ET MARNE Projet de révision du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés

Vous pouvez consulter le dossier en :

- Préfecture de Seine et Marne
- Sous Préfectures de Fontainebleau, Meaux et Provins
- Mairies des communes chefs lieux de Cantons
 
du 17 septembre au 31 octobre 2003
 
Si vous souhaitez plus d'informations, consultez notre page déchets
Vert Saint Denis Enquête parcellaire destinée à déterminer les terrains à acquérir nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques

du 6 octobre au 25 octobre 2003

Larchant Enquête parcellaire destinée à déterminer exactement les terrains à acquérir du Massif de la Commanderie en vue de la constitution d'une forêt domaniale

du 6 octobre au 25 octobre 2003

Villeneuve le Comte

Villeneuve Saint Denis

Demande d'autorisation pour la réhabilitation du système d'assainissement et d'épandage des boues issues du traitement de la station d'épuration de Villeneuve le Comte

du 29 septembre au 13 octobre 2003

Villemareuil Modification partielle du POS

du 25 septembre au 24 octobre 2003

Bazoches-lès-Bray Demande présentée par la societé GSM à l'effet d'être autorisée à modifier les conditions d'exploitation et de réamenagement de la carrière de sables et graviers sise sur le territoire de Bazoches-lès-Bray

du 25 septembre au 24 octobre 2003

Cesson Modification du POS

du 23 septembre au 23 octobre 2003

Sainte-Colombe Modification du POS

du 22 septembre au 25 octobre 2003

Mareuil les Meaux Révision POS élaboration PLU

du 22 septembre au 25 octobre 2003

Livry-sur-Seine Modification du POS

du 22 septembre au 25 octobre 2003

Faremoutiers Modification POS

du 22 septembre au 24 octobre 2003

Bussy Saint Georges la révision simplifiée des documents d'urbanisme et sur l'opération d'intérêt général relatives à l'extension de la zone d'aménagement concerté'' Bussy-Sud (Parc " Gustave Eiffel ")

du 22 septembre au 23 octobre 2003

Fay-les-Nemours Zonage d'assainissement

du 22 septembre au 22 octobre 2003

Bailly-Romainvilliers société SARL LASER PERFORMANCE présente une demande en vue d'être autorisée à exploiter une installation de traitement et de transit de déchets industriels spéciaux, ZAC de Romainvilliers.

dossier consultable du 22 septembre au 24 octobre 2003

Villeparisis Demande présentée par la SNC TECI et Cie à l'effet d'être autorisée à réaliser un aménagement du Parc de l'Ambrésis

du 22 septembre au 6 octobre.

Montereau Fault Yonne

Cannes Ecluse

demande d'autorisation de la société Montérelaise d'assainissement Buffeteau (S.M.A.B.)   en vue d'exploiter un centre de transit, regroupement et pré-traitement de déchets industriels

du 18 septembre au 18 octobre 2003

Gretz Armainvilliers La société SA KERBIRIO présente une demande en vue d'être autorisée à exploiter des installations de traitement de surface et de compression d'air et emploi ou stockage de substances et préparation très toxiques

du 17 septembre au 17 octobre 2003

Marolles sur Seine
La Tombe
La société Sablières et Entreprises Morillon-Corvol présente une demande en vue d'être autorisée à exploiter une installation de traitement de matériaux

du 17 septembre au 17 octobre 2003

Souppes sur Loing
Bagneux sur Loing
La société LA PIERRE DE SOUPPES présente une demande en vue d'être autorisée à exploiter une carrière d'une superficie de 12 ha 5a et une installation de traitement de matériaux mobile

du 17 septembre au 17 octobre 2003

SEINE ET MARNE La société LUDIN INTERNATIONAL demande, pour une durée de 25 ans, la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite de "Merisier""

du 16 septembre au 15 octobre 2003

Le Pin Révision PLU

du 15 septembre au 18 octobre 2003

Bezalles Révision de la carte communale

du 15 septembre au 15 octobre 2003

Guermantes Révision du PLU

du 15 septembre au 15 octobre 2003

Dammarie les Lys Déclassement de la place de la République du domaine public communal en vue de son incorporation dans le domaine privé communal du 15 au 29 septembre 2003
Les Ormes sur Voulzie Modification du POS du 13 septembre au 13 octobre 2003
Chessy Modification du PLU du 11 septembre au 11 octobre 2003
Saint Soupplets Modification PLU

du 8 septembre au 10 octobre 2003

Serris Modification du PLU du 8 septembre au 8 octobre 2003
Beauvoir zonage d'assainissement

du 4 septembre au 6 octobre 2003

Tancrou Révision du POS, élaboration du PLU du 3 septembre au 4 octobre
Mesnil-Amelot Air France présente une demande en vue d'être autorisée à exploiter un parc de stationnement aérien du 1 septembre au 4 octobre 2003

modification du POS du 1 septembre au 3 octobre 2003

Verneuil l'Etang zonage d'assainissement du 2 au 31 juillet 2003
Coulommiers modification du POS du 23 juin au 26 juillet 2003
Pécy zonage d'assainissement du 23 juin au 23 juillet 2003
Boulancourt
Buthiers
Nanteau sur Essonne
loi sur l'eau, programme pluri-annuel d'entretien de l'Essonne et des noues affluentes, déclaration de ces travaux d'intérêt général du 23 juin au 7 juillet 2003
Fontainebleau
Avon
Barbizon
forêt domaniale, Cr RN7 rue Séailles : mise en compatibilité DUP-POS du 18 juin au 24 juillet 2003
 
forêt domaniale, Cr du Grand Veneur (RN6, RD412, RD 301) : mise en compatibilité DUP-POS du 18 juin au 24 juillet 2003
Réau
Vert Saint Denis
A5a création d'un barreau routier : DUP, expropriation et mise en compatibilité du POS du 18 juin au 19 juillet 2003
Réau
A5a création d'un diffuseur : DUP, expropriation du 18 juin au 19 juillet 2003
Châtres Demande d'autorisation de la société SA IKEA Distribution France d'exploiter un entrepôts de 355 300 m3, du 16 juin au 17 juillet 2003
Châtres
Fontenay-Trésigny
Marles en Brie
ZAC du Val de Bréon : DUP (expropriation et mesures compensatoires) du 16 juin au 17 juillet 2003
Soignolles
création de décharge par la SITA, Butte Bellot du 16 juin au 16 juillet 2003
Féricy
modification du POS du 16 juin au 15 juillet 2003
Pécy
modification du POS du 13 juin au 15 juillet 2003
Château Landon
modification du POS du 10 juin au 10 juillet
Les chapelles Bourbon
modification du POS du 10 juin au 10 juillet
Courtry
Le Pin
Villevaudé
voirie, expropriation accès RD 34 déviée du 4 juin au 7 juillet 2003
Moussy le Neuf
Mauregard
institution de servitudes d'utilité publique sur les parcelles qui ont été exploitées en stockage de déchets par la SEATA. Date à confirmer : 2 juin au 3 juillet 2003
Rouilly
PLU du 2 juin au 4 juillet 2003
Mitry Mory
synthèse de médicaments (ICPE) du 2 juin au 3 juillet 2003
Ichy
zonage d'assainissement du 2 juin au 3 juillet 2003
Egligny
modification du POS du 2 juin au 3 juillet 2003
Vendrest remembrement du 13 juin au 28 juin 2003
Bougligny
Chenou
Maisoncelles
Mondreville
La Madeleine
captage eau potable et servitudes du 3 au 28 juin 2003
Villiers Saint Georges
et communes voisines
remembrement, classement des terres du 3 juin au 20 juin 2003
Bussy Saint Georges
Collégien
Bussy Saint Martin
demande d'autorisation pour réaliser un aménagement de la ZAC des 100 Arpents du 2 juin au 16 juin 2003
Chambry
modification de POS du 27 mai au 30 juin 2003
Samoreau
modification du POS du 26 mai au 28 juin 2003
Boissettes
Melun
station d'épuration, déversoirs d'orage, du 21 mai au 21 juin 2003
Bourron-Marlotte
modification du POS du 19 mai au 20 juin 2003
Saint Mesmes
modification du POS du 19 mai au 20 juin 2003
Vulaines sur Seine
modification du POS du 19 mai au 20 juin 2003
Villeneuve les Bordes
modification du POS du 16 mai au 17 juin 2003
Grisy-Suisnes
modification du POS du 15 mai au 17 juin 2003
Dammarie les Lys
modification du POS du 12 mai au 14 juin 2003
Chaintreaux
zonage d'assainissement du 12 mai au 12 juin 2003
Montcourt-Fromonville station d'épuration, loi sur l'eau du 19 mai au 2 juin 2003
Meaux : centre commerical de la Verrerie: DUP d'expropriation, du 12 mai au 7 juin 2003
Gouaix : modification du POS du 6 mai au 6 juin 2003
Chalmaison : modification du POS du 5 mai au 5 juin 2003
Villeparisis : modification du POS du 2 mai au 2 juin 2003
Burcy : zonage d'assainissement, du 28 avril au 31 mai 2003
Chessy : extension de la salle de cinéma à disney du 22 avril au 31 mai
Cannes Ecluses : modification du POS du 28 avril au 28 mai 2003
Fontainebleau : modification du POS du 22 avril au 26 mai 2003
Meaux : déclassement des diverses parties du domaine public communal du 26 avril au 17 mai 2003
Ocquerre : révision du POS et élaboration du PLU, du 14 avril au 19 mai 2003
Argentières : zonage d'assainissement du 14 avril au 17 mai 2003
Veneux les Sablons : voirie communale (sentiers des godines), déclassement du 14 au 28 avril 2003 et modification du POS du 7 avril au 9 mai 2003.
Meaux : DUP pour acquisition foncière (redynamisation du centre commercial de la Verrière et du centre commercial Colbert), du 31 mars au 16 mai 2003
Saint Fargeau Ponthierry : voirie locale, du 22 avril au 6 mai 2003
Perthes en Gatinais : voirie communale du 8 avril au 10 mai 2003
Le Mée sur Seine : voirie "lotissement jardin du parc" du 9 au 30 avril 2003
Servon : ZAC du Noyer aux perdrix : concertation, réunion publique le 22 avril 2003, du 1 avril au 2 mai 2003
Combs la Ville : réunion publique de concertation sur le PLU, 25 avril 2003 19h salle des fêtes A.Malraux
Fontainebleau : chambre funéraire, du 14 avril au 30 avril 2003
Varreddes : révision du POS et élaboration du PLU, 24 mars au 30 avril 2003
Chelles : ZAC de l'Alnoye (loi sur l'eau) du 14 avril au 28 avril 2003
Bailly- Romainvilliers / Chessy / Coupvray / Magny le Hongre / Serris
entretien de ruisseaux (loi sur l'eau) du 14 avril  au 28 avril 2003
Pontault Combault:ZAC de Pontillaut(extension, loi sur l'eau) du 31 mars au 14 avril 2003
Pommeuse / La Celle sur Morin / Faremoutiers : rejet de station d'épuration du 24 mars au 7 avril 2003
Thénisy : zonage d'assainissement du 3 mars au 5 avril 2003
Brie Comte Robert : zonage d'assainissement du 24 mars 2003 au 25 avril 2003
Montigny Lencoup : DUP d'acquisition (expropriation) pour un parking d'école du 11 mars au 28 mars 2003
Combs la Ville : Voirie communale du 11 mars au 25 mars 2003
Amponville / La Chapelle la Reine : carrière, unité de concassage du 25 février au 27 mars 2003
Yebles : modification du POS du 24 février au 27 mars 2003
Torcy : réalisation d'un centre d'initiation au golf du 17 février au 21 mars 2003
Bazoches les Bray : périmètre de protection de captage
du 24 février au 15 mars 2003
Presles en Brie : rejet de station d'épuration (loi su l'eau)
du 24 février au 10 mars 2003
Servon : bassin d'orage (loi sur l'eau)
du 17 février au 3 mars 2003
Isles les Villenoy : demande d'exploitation d'une
carrière à ciel ouvert de matériaux tout venant au lieudit "les Lougues Raies"
du 12 février au 15 mars 2003
Chalifert / Coupvray : la SARL Compost Val d'Europe présente une demande
d'autorisation à poursuivre l'exploitation par une augmentation des capacités de production
de la plate forme de compostage dans les deux communes
du 11 février au 13 mars 2003
Verneuil l'Etang : voirie communale déclassement
du 10 au 25 février 2003
Amponville / Chapelle la Reine (la) : Carrière : extension
du 7 février au 10 mars 2003
Marolles sur Seine : carrière lieudit "le moulin à vent"
du 6 février au 8 mars 2003
Vieux Champagne : modification de POS
du 5 février au 8 mars 2003
Pecy : modification de POS
du 5 février au 8 mars 2003
Maison rouge en Brie : modification de POS
du 5 février au 8 mars 2003
La Croix en Brie : modification de POS
du 5 février au 8 mars 2003
Sognolles en Montois : modification de POS
du 5 février au 8 mars 2003
Thénisy : modification de POS
du 5 février au 8 mars 2003
Les Ormes sur Voulzie : modification de POS
du 5 février au 8 mars 2003
Dormelles : modification de POS
du 4 février au 4 mars 2003
Seine-Port : modification de POS
du 1er février au 3 mars 2003
Ozoir la Ferrière : voirie de la ZI de la Verrerie et voirie de la ZI de la Brèche aux loups
du 29 janvier au 28 février 2003
Rampillon : Remembrement : évaluation des terres
du 31 janvier au 17 février 2003
Saint Sauveur les Bray : carrière SSSB modification/extension
du 23 janvier au 22 février 2003
Tousson : zonage d'assainissement
du 20 janvier au 20 février 2003
Nangis : révision d'urgence du PLU (bassin de lagunage de la sucrerie)
du 15 janvier au 17 février 2003
Nonville : aménagement du Lunain (Fami-Parc)
du 27 janvier au 10 février 2003
Marolles sur Seine / La Tombe : carrière
du 14 janvier au 15 février 2003
Provins : zonage d'assainissement
du 13 janvier au 15 février 2003
Nanteau sur Essonne : zonage d'assainissement
du 13 janvier au 14 février 2003
Paroy : carte communale
du 8 janvier au 12 février 2003
Nandy : concertation ZAC de Nandy, projet d'extension : note complémentaire en mairie
Moisenay : modification de POS
du 9 janvier au 10 février 2003
La Chapelle Gauthier : modification de POS
du 6 janvier au 8 février 2003
Chelles : demande d'autorisation à poursuivre l'exploitation
d'un centre de tri et de valorisation des déchets
du 6 janvier au 8 février 2003
Chessy : demande d'autorisation d'exploiter une station de transit de déchets
du 6 janvier au 8 février 2003
Saint Pierre les Nemours : modification du POS
du 6 janvier 2003 au 8 février 2003
Rubelles : modification du PLU
du 7 janvier au 6 février 2003
Ury : modification des zones UX du POS
du 6 janvier au 7 février 2003
Gastins : Elaboration du PLU
du 6 janvier 2003 au 6 février 2003
Barbizon : chemin rural n°12 (allée O. Dulac)
du 13 au 28 janvier 2003
Savigny le Temple / Cesson : réalisation d'un entrepôt de 30 000 m2 avec stockage de produits inflammables
du 20 décembre 2002 au 22 janvier 2003
Ocquerre / Lizy sur Ourcq : réalisation de travaux d'équipements ferroviaires d'Ocquerre
du 6 janvier au 20 janvier 2003
Ozoir la Ferrière : mise en conformité des branchements d'assainissement
du 6 au 20 janvier 2003

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Année 2002

Châtres : construction d'un bâtiment et révision d'urgence du Plan Local d'Urbanisme
du 9 décembre 2002 au 18 janvier 2003
Magny le Hongre : déclaration d'Utilité Publique d'acquisition foncière
du 28 novembre 2002 au 21 décembre 2002
Crécy la Chapelle : modification de POS
du 22 novembre 2002 au 23 décembre 2002
Citry sur Marne : PLU
du 18 novembre 2002 au 21 décembre 2002
Melun : classement/déclassement de routes départementales
du 4 décembre 2002 au 20 décembre 2002
Grez sur Loing / Larchant / Recloses / Saint Pierre les Nemours / Villiers sous Grez :
déclaration d'Utilité Publique d'acquisition foncière de la forêt de la Commanderie (massif de Fontainebleau) (expropriation)
du 25 novembre 2002 au 20 décembre 2002
 
réponse de l'ASMSN
Emerainville / Lognes / Noisiel / Pontault-Combault :
Enquête parcellaire pour expropriation à fins d'élargissement de la RN 104 (Francilienne)
du 18 novembre 2002 au 20 décembre 2002
Rubelles : modification du PLU
du 18  novembre 2002 au 18 décembre 2002
Boissise le Roi (hameau d'Orgenoy) : ICPE centre de tri papiers cartons
du 12 novembre 2002 au 13 décembre 2002