| 19 mai 2006 |
Réponse à l’enquête publique sur le projet de
modification du Schéma Directeur Yerres-Bréon. |
| 5 juillet 2004 |
Réponse à l'enquête publique relative à la demande
présentée par Les Remblais Paysagers pour être autorisés à dériver le ru de
l'Entonnoir, dans le cadre d'un projet de décharge de classe 3 au lieu-dit l'Entonnoir,
ordonnée par l'arrêté préfectoral n° 04 DAI 2E 034. |
| 18 mai 2004 |
Réponse à l'enquête publique sur le projet de
modification du P.O.S de Dammartin sur Tigeaux |
- 4 mars 2004
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- révision du schéma directeur de
Fontainebleau
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- 31 octobre 2003
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- plan
déchets
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- 23 juin 2003
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- remembrement
à Ocquerre provoqué par le passage du T.G.V. Est
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- 18 juin 2003
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- demande
d'autorisation de moderniser la station d'épuration de Boissettes et à restaurer les
déversoirs d'orage de l'agglomération de Melun
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- 26 mai 2003
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- demande
présentée par la commune de Moncourt Fromonville à l'effet d'être autorisée à
exploiter la station d'épuration communale de Moncourt Fromonville
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- 19 mai 2003
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- projet
d'élaboration du P.L.U. d'Ocquerre
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- 4 février 2003
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- demande
d'autorisation d'étendre l'entrepôt existant à Tournan en Brie, ZAC du Closeau
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- 18 janvier 2003
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- urbanisation
d'une partie de la commune de Châtres
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- 18 décembre 2002
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- déclaration
d'Utilité Publique d'acquisition foncière de la forêt de la Commanderie (massif du
Fontainebleau)
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- 12 juillet 2002
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- agrandissement
du site de stockage dans la zone de Mitry Compans
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- 10 juillet 2002
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- création
d'une roselière à Boissise la Bertrand
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- 4 juillet 2002
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- demande
présentée par la S.A. SEDE ENVIRONNEMENT à l'effet d'être autorisée à exploiter un
centre de compostage et de fabrication d'amendements organiques à Montereau-Fault-Yonne
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| 19 juillet 1997 |
Projet
de la société S.O.T.E.C. pour un centre de traitement et de
stockage de déchets industriels banals et d'une décharge au Châtelet-en-Brie, arrêté
préfectoral n°97 DAE 2 IC 099 du 15 mai 1997 |