Boissise la Bertrand

Monsieur le commissaire-enquêteur,

L’opération soumise à l’enquête publique et décrite dans son annonce légale comme consistant dans la création d’une roselière dans les anciennes darses du bord de Seine à Boissise la Bertrand appelle de notre part les observations suivantes :

L’objet même de l’enquête tel qu’il figure dans son annonce légale est trompeur puisqu’il s’agit en fait de l’extension d’une décharge dont seul l’habillage final serait une roselière.
L’annonce légale est très imparfaite en renvoyant les personnes intéressées «aux préfets » ( Y en aurait il plusieurs ?) «aux adresses ci dessus indiquées » ( il n’existe ci dessus aucune adresse autre que la vôtre !).
L’affichage, simple agrandissement au format A3 d’un texte dactylographié na pas le caractère d’une «affiche» son texte n’étant lisible, même dans ses mentions les plus importantes telles que «enquête publique», sa date, son lieu et son objet, que si on a le nez dessus. Il n’y a donc pas véritablement d’affichage.

Vous observerez d’abord que l’objet principal de l’opération est la mise en dépôt , autrement dit «décharge» de matériaux en extension d’une décharge en cours de réalisation dans la même unité foncière propriété du pétitionnaire : c’est donc l’ensemble de l’opération qui eut du être examinée. Il y a là ce qu’en termes imagés on appelle un saucissonnage du projet d’autant plus évident que les deux opérations , décharge autorisée par le maire en janvier 2002 et décharge aujourd’hui soumise à l’enquête, sont de conceptions contemporaines.

A notre avis, que nous l’espérons vous partagerez, cette opération pose du point de vue de l’environnement, notamment les questions suivantes :
- l’insertion paysagère
- l’incidence sur la zone inondable
- l’incidence sur la qualité des eaux
- la viabilité de la roselière projetée

S’agissant de l’insertion paysagère, vous constaterez que le dossier est quasiment muet : il manque des coupes qui permettraient au public de percevoir l’effet des travaux proposés comme des courbes de niveaux qui traduiraient le relief créé. L’importance du remblai n’est pas évaluable faute d’une hypsométrie du fond de la darse qui doit être comblée.
On remarque aussi qu’en raison d’une enclave ( à l’est du site), le traitement du relief – à cet endroit en partie sub-aquatique - bute sur les limites de cette enclave sans le moindre souci de raccordement : on est en droit de se demander comment le pétitionnaire évitera le foirage de ses dépôts dans la partie de la darse dont il n’est pas propriétaire : envisage t’il – le dossier n’en dit rien – un rideau de palplanches ?
Il serait souhaitable que ce souci d’insertion paysagère s’étendit à la décharge autorisée en janvier, ce qui amènerait probablement la commune à revoir son autorisation dont l’effet permet de créer un talus abrupt de plus de 10 m de haut.

S’agissant de l’incidence sur la zone inondable, il n’existe pas dans le dossier de représentation intelligible de ce qui est appelé la compensation de la zone d’expansion des crues. Les plans des déblais et remblais ( page 19) se recoupent et l’affirmation ( page 27 et suivantes) d’une compensation exacte nécessite, pour être admise, la foi du charbonnier que n’éclaire pas les compléments ajoutés au début du dossier. Un résultat global apparemment satisfaisant ne suffit pas à démontrer la compensation : en effet la crue étant un phénomène dynamique, il importerait de démontrer que dans chaque tranche de niveau le site se voit restituer le même volume de stockage. Un histogramme des superficies disponibles dans chacune de ces tranches et notamment dans les plus élevées qui correspondent au niveau de crue le plus dommageable est donc indispensable. Cet histogramme n’est pas fourni.

S’agissant de la qualité des eaux le dossier se tient à des généralités banales alors qu’il élude la question la plus préoccupante qui est celle du lessivage des matériaux déversés dans le plan d’eau, matériaux dont la qualité n’est pas mieux définie que par le terme «gravats». La consultation de la demande de l’autorisation délivrée par le maire en janvier 2002 montre que les « bons de déchargements » ne précisent pas mieux la nature et l’origine de ces matériaux. On n’est pas mieux informé de la nature et la méthode des contrôles que le pétitionnaire prétend exercer sur cette qualité : à partir de quelles proportions de déchets de plâtre ou de chaux (matériaux non inertes puisque solubles) un chargement de « gravats » sera t’il refusé ? quelle sera alors sa destination ?

S’agissant de la viabilité de la roselière et de son rôle de frayère à brochet on remarquera que ni l’une ni l’autre sont garantis.
Le niveau du remblai de la roselière est celui de la retenue normale du barrage des Vives Eaux ( et non, comme le prétend le dossier le niveau moyen de la Seine). Il s’en suivra donc
1°/ que si ce niveau est respecté le sol de le roselière sera toujours humide, donc peu portant, donc inaccessible aux engins de fauchage alors que le fauchage est indispensable à la pérennité de la roselière qui sans cet entretien se transformera vite en saulaie ( boisement de saule) puis à plus long terme en frênaie., autre boisement peu propice au frai du brochet qui se satisfait mieux de prairies inondables que d’une roselière.
La perspective d’une cession de la roselière à la commune, évoquée dans le complément de dossier, n’est qu’une déclaration d’intention qui a pour le pétitionnaire l’énorme avantage de reporter la charge de l’entretien de la roselière sur la collectivité avec les difficultés qui viennent d’être signalées, sans que le public sache si la commune accepte cette cession et les charges – non évaluées – qui l’accompagneraient.
2°/ que la vidange après crue sera quasi totale alors qu’un frayère exige une vidange progressive ce qui nécessite à la fois en amont une réserve d’eau et un exutoire calibré pour que sa vidange soit progressive. Sans entrer dans plus de détail, les indications qui précèdent montrent que la «roselière-frayère » doit donc avoir une topographie minutieusement calculée dont la représentation ne figure pas au dossier.

Au terme de cet examen du dossier, il apparaît que le projet, en son état présenté au public, manque des précisions et des garanties propres à le rendre acceptable. Nous vous demandons donc d’ y être entièrement et résolument défavorable pour qu’un projet correct soit élaboré et soumis à nouveau à l’enquête publique.

De plus, le groupe (SITA) dont le pétitionnaire est une filiale, s’est signalé en Seine et Marne par son peu de souci de respecter aussi bien ses engagements que les prescriptions de l’autorité administrative, notamment dans sa gestion de la décharge de Férolles–Atilly : il convient donc d’être particulièrement exigeant quant à la définition des opérations dont il demande, par filiale interposée, l’autorisation.

Notre association reste à votre disposition, si vous le souhaitez, pour compléter ces observations.

Veuillez agréer, je vous prie, Monsieur le commissaire-enquêteur, l’assurance de ma considération distinguée.

La présidente, Christine Gilloire