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Depuis le 21 mars 2002 et la mise en place des nouveaux couloirs aériens, l'Est Francilien subit des nuisances, en particulier sonores, qui se sont considérablement aggravées. Nous vous adressons ce questionnaire pour établir un bilan de la situation dans nos communes, 13 mois après la mise en place de ces couloirs. Ce bilan sera transmis aux députés, sénateurs, conseillers généraux et régionaux de notre région ainsi qu'au Premier Ministre. Nous souhaitons organiser une grande réunion publique à laquelle vous serez conviés ainsi que les autres élus de l'Est Francilien et les médias, les résultats du questionnaire et la situation du trafic aérien en Ile de France y seront commentés. Il est donc important que vous consacriez, malgré votre emploi du temps chargé, quelques instants pour répondre à ce questionnaire car le bien-être de vos administrés en dépend, de plus c'est une occasion pour vous d'exprimer votre opinion et de défendre l'environnement. Le C E F N A (Collectif Est Francilien contre les Nuisances Aériennes) constitué de plus de cent associations, à fait dès 2002 des propositions pour réduire les nuisances aériennes dont vous trouverez ci-joint la copie, ainsi que la liste des associations constituant le CEFNA.
Le questionnaire adressé aux élus
1-Plafonnement strict à 700 000 le nombre de mouvements annuels sur les plates-formes franciliennes. Maîtrise de l'effet Hub* ce qui revalorisera les plates-formes régionales, favorisera l'aménagement du territoire et limitera la saturation du ciel francilien. 2-Relèvement des planchers des phases d'approche et des altitudes d'interception des I L S*. Appliquer le projet SOURDINE* notamment la procédure d'approche à descente continue, en lisse, moteur réduit, qui présente les avantages de diminuer sensiblement les nuisances sonores et la pollution atmosphérique ; cette procédure est, en outre, source d'économie pour les compagnies aériennes. 3-Transfert de la postale et du fret vers d'autres plates-formes parfaitement équipées situées dans des zones peu habitées ; cette proposition avait été évoquée par Monsieur Bussereau, Secrétaire d'Etat aux transports, lors de la réunion du 14 mai 2002. Il est important qu'aucune population n'ait à subir de nuisances 100% du temps, par vent d'Est et vent d'Ouest. 4-Interdiction de DOMUS* la nuit, dans l'attente de l'alignement du couvre-feu de Roissy sur celui d'Orly. 5-Nous demandons que la création, ou la modification des couloirs aériens engendrant des nuisances sonores et des risques d'accidents, soient soumis à enquête publique au même titre que pour la voirie routière, les voies ferrées, les aérodromes. Mise en place d'un dispositif législatif garantissant la procédure. Application rapide de la loi démocratie de proximité. 6-Elimination dans les plus courts délais des avions les plus bruyants du chapitre 3. Attribution aux compagnies utilisant les équipements les moins bruyants d'une priorité sur les créneaux ainsi libérés à Orly et Roissy. 7-Application des pénalités pour toute sortie de trajectoire, et d'altitude de survol abusivement basse, non justifiée. Que les pénalités financières sanctionnant ces dérives soient versées aux collectivités ayant subi les nuisances et non à un organisme d'Etat. 8-Prise en compte lors des mesures de bruit, du niveau émergeant au-dessus du bruit environnant et non plus une moyenne ou un indice atténuant les pics de bruits.
CONCLUSIONS : Il nous semble absolument anormal que l'ensemble des associations représentatives de Seine et Marne soient exclues des C C E* d'Orly et Roissy. La remarque concerne également le Conseil Général de Seine et Marne. Le trafic aérien augmentant régulièrement il est hors de question de faire supporter cet accroissement par les plates-formes franciliennes, d'où la nécessité d'envisager d'autres solutions. Les réactions de rejet des nouvelles populations survolées vont en s'amplifiant, leur sensibilité est exacerbée. Il est urgent d'agir et de prendre toutes dispositions pour réduire durablement les nuisances sonores et la pollution atmosphérique. Ces propositions vous sont présentées par un collectif d'Associations de Défense de l'Environnement et de Protection du patrimoine qui recouvre l'Est Francilien. Siège du collectif : Mairie 77 515 POMMEUSE Tel et Fax : 01 64 04 23 09 Courriel : rene.legoff1@ libertysurf.fr Le 24 Septembre 2002 * C C E : Commission Consulative de l'Environnement.
SIGNATAIRES
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