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Conseil Départemental d'Hygiène
Ordre du jour (odj) et Compte-rendu (cr)
de la séance du 10 avril 2003
 
 
 
1. MOISSY CRAMAYEL
odj
Société Prologis, demande d'autorisation d'exploiter un parc d'activité logistique d'une superficie de 50 ha représentant 9 entrepôts d'un volume total de 1 738 423 m3 et 356 000 tonnes de matériaux entreposés (bois, papier, carton, matériaux combustibles).
cr
Le dossier est apparu incomplétement étudié, de nombreuses questions restent en suspend, dont le nombre de véhicules : 1000 ou 2000 rotations de camions /jour et 500 véhicules/jour alors qu'on attend 1500 embauches à terme. Il existe des incohérences.
La représentante de l'ASMSN a reclamé le bilan des volumes et de la superficie de la logistique autorisée ces 10 dernières années en Seine et Marne ainsi que des informations sur la parution du livre blanc promis par le Conseil Général.
 
2. REAU
odj
SNECMA Moteurs, prescriptions complémentaires relatives à la loi sur l'eau.
 
3. MITRY MORY

consulter la réponse de l'ASMSN à l'enquête publique

odj
Société Canon, demande d'autorisation pour l'extension d'un entrepôt.
Actuellement la capacité atteint 3500 tonnes de matériaux, la superficie de la cellule supplémentaire serait de 5 000 m2 représentant 2820 tonnes de matériaux combustibles.
cr
La société Canon va réaliser un dossier dans l'intention d'obtenir la certification ISO 14001.
Leurs entrepôts sont "embranchables" sur le réseau SNCF et ce branchement sera réalisé dés que leur mode d'approvisionnement le permettra.
La société est située dans le périmètre d'accident de la raffinerie du midi, et en cas de "boil-over", le site serait touché. Le délai de 24 heures avant explosion permet d'évacuer les personnes situées dans le périmètre à risque.
Il n'existe pas d'interférence avec les autres sites SEVESO situés à proximité.
 
4. MITRY MORY
odj
Société Eurodispatch, prescriptions complémentaires. Modification de l'arrêté relatif au risque incendie.
 
5. MITRY MORY
odj
Société Insituform, prescriptions complémentaires. Projet d'arrêté modificatif suite à un incident de pollution des eaux pluviales au styren.
 
6. MEAUX
odj
Istra, prescriptions complémentaires concernant la mise en sécurité des employés et de l'environnement et mise aux normes de l'entreprise.
Il y a eu une intoxication d'ouvriers par émanation gazeuse non clairement identifiée.
Reporté
 
7. LONGUEVILLE
odj
Société Mueller Europe. Prescription d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée du risque de pollution des sols faisant suite à une liquidation judiciaire de la société.
 
8. MONTEREAU

consulter la réponse de l'ASMSN à l'enquête publique

odj
Société SEDE Environnement, demande d'autorisation concernant le projet d'un centre de compostage et de fabrication d'amendement organique (sous produit de boues).
cr
Le vote définitif n'a pas eu lieu car il reste des éléments trés importants à préciser, dont la nature des déchets susceptibles d'être accepté sur le site.
Un article sera bientôt rédigé et mis sur le site.
 
9. DAMMARIE LES LYS
odj
Société Guinot. Construction d'un bâtiment de 12 430 m2 réservé au stockage de produits servant à la fabrication de cosmétiques.

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