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| 1. MITRY MORY : l'Oréal |
| Demande d'autorisation
d'exploiter un entrepôt de stockage d'une surface de 1,4 ha. Trafic routier maximum quotidien de 240 véhicules légers et de 30 camions. Favorable à la majorité. Vote contraire de l'ASMSN |
| 2. LA FERTE SOUS JOUARRE : SOVIS - Prescriptions complémentaires |
| Favorable à l'unanimité |
| 3. CHATRES : Ikéa (entrepôt de logistique) - Autorisation |
| 3,1 ha sur un terrain de 19 ha. Favorable à la majorité. Abstention de l'ASMSN |
| 4. USSY SUR MARNE : Société Trabet - Autorisation temporaire |
| Centrale d'enrobage au bitume à
chaud. Travaux d'entretien des chaussées de l'autoroute A4. Favorable à l'unanimité |
| 5. VARENNES SUR SEINE : MARCHETTO - Autorisation |
| Demande d'autorisation pour une
station de transit de ferrailles. Centre de déchirage de péniches obsolètes. Favorable à l'unanimité |
| 6. VOULX : Voulx Environnement - Prescriptions complémentaires |
| Récupération, tri et revente de
déchets métalliques ferreux et non ferreux. Surface: 5 500 m² Favorable à l'unanimité |
| 7. SOUPPES SUR LOING : Société OUVRE - Prescriptions complémentaires |
| Sucrerie et distillerie de
Souppes-sur-Loing. Cette demande d'autorisation porte essentiellement sur l'augmentation
de la capacité de production d'alcool. Favorable à l'unanimité |
| 8. GRANDPUITS : TOTAL |
| Prescriptions complémentaires
concernant les sphères de GPL. Favorable à l'unanimité |
| 9. CARRE SENART : Loi sur l'eau - Arrêté préfectoral modificatif |
| ZAC du Carré Sénart à
Lieusaint. Favorable à l'unanimité |
| 10. MOISSY CRAMAYEL : Aubine - ONYX - Autorisation |
| En zone industrielle de
Moissy-Cramayel. Demande d'autorisation d'exploiter un centre de tri, de valorisation et de transfert de déchets industriels banals (DIB) et d'une plate-forme de regroupement de déchets dangereux en quantité dispersée. Surface totale: 4 200 m² Favorable à la majorité. 1 Abstention |
| 11. GRETZ ARMAINVILLIERS : Société SGL |
| Prescriptions complémentaires
applicables à un entrepôt situé sur la commune de Gretz-Armainvilliers (afin
d'améliorer les conditions de stockage des bombes aérosols et des matières dangereuses) Favorable à l'unanimité |
| 12. BOISSISE LA BERTRAND : Compagnie générale des Eaux - Autorisation de prélever pour la consommation humaine |
| Favorable à l'unanimité |
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