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- séance du 13 décembre 2005 : ordre
du jour
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- Vous avez des remarques sur ces
dossiers, des informations, vous désirez des précisions ? contactez-nous
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| 1. MEAUX :
société DEVAUX-WERT. Prescriptions complémentaires- campagne de mesures d'émissions
diffuses + bilan environnemental.Cette fonderie produit 1000 tonnes d'acier et 5000 tonnes
de fonte par an. |
| 2. VERDELOT :
société MOULINS BOURGEOIS. Projet d'arrêté préfectoral suite à la demande
d'autorisation d'extension (une enquête publique a eu lieu). |
| 3. VILLEPARISIS
: déclaration d'insalubrité d'un immeuble. |
| 4. LAGNY SUR
MARNE : déclaration d'insalubrité d'un immeuble en application de l'article L1331-26 du
code de la santé publique. |
| 5. ESMANS :
arrêté prefectoral complémentaire imposant la surveillance des eaux souterraines pour
l'ex site SEVEBA (dépôt d'engrais et de produits phytosanitaires sur une superficie
d'environ 10 000 m²). |
| 6. CHATRES :
SNC VAL BREON (bâtiment 4).Demande d'autorisation (surface bâtie: 5,1 ha, voirie-parking
: 2,7 ha, espaces verts : 2,5 ha ; 520 mouvements de véhicules légers + 250 mouvements
de poids lourds par jour). |
| 7. CHATRES :
société RMF-TP. Demande d'autorisation temporaire d'exploiter une centrale d'enrobage à
chaud. |
| 8. CHATEAU
LANDON : société COVED. Demande de prolongation de la durée d'exploitation jusqu'au
31/11/2006. |
| 9.
GREZT-ARMAINVILLIERS : société BONY (salaison de 2800 tonnes de produits
charcutiers).Prescriptions complémentaires : mise à jour des études d'impact et de
danger. |
| 10. GRANDPUITS
: société TOTAL.Proposition d'arrêté préfectoral complémentaire relatif à la
prévention de la pollution atmosphérique. |
| 11. ROISSY EN
BRIE :société KAUFMANN et BROAD.Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau pour
la réalisation de la ZAC du Rû du Moulin-La Forge(21 ha). |
| 12.
HAUTEFEUILLE : programme pluriannuel d'entretien de l'Yerres-loi sur l'eau. |
| 13.
BEAUVOIR-ARGENTIERE : demande d'autorisation pour la mise en service d'une unité de
traitement des pesticides. |
| 14. MORTCERF :
demande d'autorisation pour la mise en service d'une unité de traitement des pesticides. |
| 15.
REAU,MONTEREAU SUR LE JARD : SNECMA.Demande d'autorisation d'utiliser l'eau de forages
privés après traitement pour l'alimentationen eau potable des employés du site de
Villaroche. |
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