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Commission Locale d'Information et de Surveillance (C.L.I.S.)

Les C.L.I.S. en Seine et Marne :

	Château-Landon
	Crégy-les-Meaux
	Germigny-sous-Coulombs
	Mitry-Mory
	Montereau Fault Yonne
	Soignolles-en-Brie
	Varennes-Jarcy
	Vaux-le-Pénil

Villeparisis

Les C.L.I.C. en Seine et Marne :

Grandpuits

L'outil d'information du public qu'est la Commission Locale d'Information et de Surveillance est décrite dans le document ci-dessous entre les pages 28 et 30. Ce document a été édité par le Ministère en charge de l'Environnement.

Vous trouverez les informations suivantes :

qu'est-ce qu'une C.L.I.S.?
types d'installations pouvant disposer d'une C.L.I.S.
composition de la commission
modalités de fonctionnement
document à consulter

La C.L.I.S. du secteur de Montereau Fault Yonne se réunit

le vendredi 9 septembre 2005.

A l'ordre du jour :
* un rappel du cadre réglementaire
* un bilan des inspections menées sur la zone industrielle
* une présentation de l'état d'avancement de la mise en oeuvre des études d'impact et de dangers
* une présentation des projets d'investissement au titre de la prévention des risques et de la protection de l'environnement
* un état des plans d'opérations internes et des plans particuliers d'intervention
* l'implantation d'entreprises

L'ASMSN sera présente à cette réunion. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques pour que nous puissions les transmettre à l'ensemble de la Commission.