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2 mai - 2 novembre 2005
Consultation nationale du public sur l'eau
 
Pourquoi une consultation ?
Sur quoi porte la consultation en 2005 ?
Où consulter les documents en Seine-et-Marne ?
Quels sont les documents de consultation ?
Comment donner mon avis ?
Pour en savoir plus...
Liens

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Vous avez la parole !
Donnez votre avis sur les principales priorités à retenir pour mieux gérer l'eau dans votre région
(15 minutes seulement pour l'avenir de l'eau...)

 

 

Pourquoi une consultation ?
La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) adoptée le 23 octobre 2000 a un objectif clair et ambitieux : atteindre le bon état écologique des eaux souterraines et superficielles en Europe pour 2015 et prévoit pour ce faire " l'information, la consultation et la participation active du public ".
 
Cette directive prévoit deux périodes de consultation du grand public. La première a lieu en 2005 et la deuxième en 2007.
 
Les citoyens sont donc concernés et peuvent participer à chaque étape de la mise en révision du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.). Le S.D.A.G.E. (un par bassin hydrographique) assure le financement et la mise en œuvre des actions prioritaires pour l’eau.

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Sur quoi porte la consultation en 2005 ?
1- Le calendrier des différentes étapes d'ici à 2009 permettant d'élaborer le programme d'actions (S.D.A.G.E.) :

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2- Les enjeux identifiés sur le bassin Seine-Normandie et les priorités d’actions qui en découlent pour mieux gérer l’eau et les milieux aquatiques :
Protéger la santé et l’environnement : améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques 
Anticiper les situations de crise : inondations et sécheresses 
Favoriser un financement ambitieux et équilibré 
Renforcer, développer et pérenniser les politiques de gestion locale

Les avis recueillis permettront aux instances concernées de construire un nouveau S.D.A.G.E. qui sera mis en œuvre entre 2009 et 2015.

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peut-on prendre connaissance des documents de consultation  en Seine-et-Marne ?
Préfecture de Melun (dans le sas d'entrée, à droite...)
Sous-préfectures
Certaines mairies
Au local de l'A.S.M.S.N.

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Quels sont les documents de consultation ?
Dans ces différents lieux, vous aurez la possibilité de consulter les documents suivants :

un document présentant les enjeux de la gestion de l’eau dans le bassin Seine Normandie accompagné d’une synthèse des avis des assemblées consultées en 2004 sur ce même document ;

synthèse.jpg (301158 octets) une synthèse de ce document ;

questionnaire.jpg (279020 octets) un questionnaire

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Comment donner mon avis ?
en 5 étapes...
1- Informez-vous, sensibilisez-vous aux problèmes de l’eau et à la situation de l'environnement dans votre département et le bassin Seine-Normandie,
2- Prenez connaissance des documents de consultation,
3- Répondez au questionnaire de l’agence de l’eau Seine-Normandie,
4- Inscrivez vos questions, vos remarques et vos suggestions dans le cahier de recueil des avis qui sera transmis à l’agence de l’eau, que vous trouverez à l'occasion des manifestations locales auxquelles nous participerons,
5- Mais aussi...assister à nos soirées-débat, rencontrez-nous à l'occasion de manifestations locales...

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Pour en savoir plus...
Textes de la Directive Cadre sur l'Eau :
Le texte de la Directive Cadre sur l'Eau
La loi de transposition de la Directive Cadre sur l'Eau en loi française du 21 avril 2004
Avis des assemblées :
Conseil général de Seine-et-Marne
Chambre d'agriculture de Seine-et-Marne
Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne
Synthèse des avis des assemblées du bassin Seine-Normandie
Consulation du public en 2005 :
La Circulaire sur la consultation du public
L'état des lieux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands 

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Liens
Agence de l'eau Seine-Normandie www.eau-seine-normandie.fr
Direction Régionale de l'Environnement (DIREN) www.ile-de-france.environnement.gouv.fr
France Nature Environnement www.fne.asso.fr

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