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- séance du 15 septembre 2005 : ordre
du jour
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- Vous avez des remarques sur ces
dossiers, des informations, vous désirez des précisions ? contactez-nous
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| 1. COMPANS :
Société CCPM (Raffinerie du Midi) - Changement d'exploitant et constitution de garanties
financières |
| 2. BUSSY SAINT
GEORGES : Société TECH DATA - Prescriptions complémentaires pour la seconde tranche
d'un entrepôt de 1,6 ha) |
| 3. BUSSY SAINT
GEORGES : Compagnie Immobilière de FRANCE - Demande d'autorisation d'exploiter un centre
de traitement informatique (1,15 ha) "Marne 2" à l'usage exclusif de BNP
Paribas et de ses filiales |
| 4. MONTHYON :
SMITOM NORD - Autorisation, mise en conformité aux dispositions du décret du 20
septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de
déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activité de soins
à risque infectieux |
| 5. LA FERTE
SOUS JOUARRE : Société DEGUSSA (entreprise spécialisée dans la fabrication de ferments
lyophilisés et liquides destinés à l'industrie fromagère) - Prescriptions
complémentaires |
| 6. MOUSSY LE
NEUF : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable, création d'une filière de
traitement de l'eau issue d'un forage pour retenir les pesticides afin de garantir une eau
conforme à la valeur limite réglementaire - Autorisation |
| 7. QUINCY
VOISIN : Création d'un cimetière |
| 8. VARENNES SUR
SEINE : VARES IMMO - Autorisation, dossier de retour d'enquête publique concernant un
projet d'implantation d'un centre commercial Leclerc. L'emprise totale du site est de 27,6
ha (un hypermarché, une station service, une station de lavage, une jardinerie, un
magasin de meubles, parkings et voiries, espaces verts et bassins) |
| 9. PLAN
REGIONAL SANTE ENVIRONNEMENT |
| 10. CHATEAU
LANDON : DAUSAPT/SOGABET (société spécialisée dans la fabrication d'emballages et de
charpentes en bois) - Prescriptions complémentaires suite à une inspection, un arrêté
de consignation et un arrêté de mise en demeure |
| 11. REAU :
SNECMA - Prescriptions complémentaires conformément à l'article 18 du décret du 21
septembre 1977 |
| 12. MORMANT :
Assainissement - Demande d'autorisation loi sur l'eau pour la création d'une future
station d'épuration |
| 13. VAUX LE
PENIL, VERNEUIL L'ETANG, VILLIERS SAINT GEORGES, MOUY SUR SEINE, EGREVILLE : Valfrance
Cohesis, Hurel Arc, SCARLE - Projet d'arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires sur les dépôts d'engrais solides à base de nitrates pour limiter les
risques |
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