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- Conseil
Départemental de l'Environnement
- et des Risques Sanitaires et
Technologiques
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- séance du 12 octobre 2006 : ordre du
jour
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- Vous avez des remarques sur ces
dossiers, des informations, vous désirez des précisions ? contactez-nous
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| 1. NANGIS :
Procédure d'insalubrité et interdiction d'habiter. |
| 2. COUBERT :
Demande d'autorisation sanitaire - eau potable - création d'une unité de traitement. |
| 3. LECHELLE -
PROVINS - SAINT-BRICE : Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées
à la consommation humaine. |
| 4.
MORET-SUR-LOING - ECUELLES - VENEUX-LES-SABLONS : Loi sur l'eau : réalisation de travaux
de restructuration et de mise aux normes de la station d'épuration (Syndicat
Intercommunal d'Assainissement). |
| 5. URY :
Déclaration d'Utilité Publique - Protection de captage d'eau potable. |
| 6.
LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX : Parc zoologique - Demande d'autorisation. |
| 7. COMPANS :
Prescriptions complémentaires - GALVACHAUD SAS. |
| 8.
CLAYE-SOUILLY - FRESNES-SUR-MARNE - CHARNY : Prescriptions complémentaires - ROUTIERE DE
L'EST PARISIEN. |
| 9. MITRY-MORY :
Prescriptions complémentaires - METROPOLITAINE DE PRODUITS ROUTIERS. |
| 10. CHELLES :
Demande d'agrément pour le stockage, la dépollution et le démontage de véhicules hors
d'usage - SOCIETE NOUVELLE BARTHAIRE-LAFFAIRE. |
| 11. COLLEGIEN :
Demande d'autorisation - IBM. |
| 12.
GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS : Prescriptions complémentaires - TOTAL : Nouvelle base de
chargement pour un nouvel additif qui a comme inconvénient supplémentaire par rapport à
celui qu'il va remplacer d'être explosif si la température dépasse 100°C. |
| 13. CHATRES :
Demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt - SNC VAL BREON DEVELOPPEMENT. |
| 14.
TOURNAN-EN-BRIE : Demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt - VG INDUSTRIE. |
| 15.
BRIE-COMTE-ROBERT : Prescriptions complémentaires - HEPPNER. |
Une activité va être déplacée ce qui
diminuera le transport routier.
Avis favorable. |
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