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Conseil Départemental de l'Environnement
et des Risques Sanitaires et Technologiques
 
séance du 04 janvier 2007 :
ordre du jour et compte-rendu sommaire
Vous avez des remarques sur ces dossiers, des informations, vous désirez des précisions ?  contactez-nous
 
1. TRILPORT : Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau pour la société MARCHETTO.
Avis favorable à l'unanimité.

 

2. DAMMARTIN EN GOELE : Demande d'autorisation loi sur l'eau pour la société NEXITY FONCIER CONSEIL.
Avis favorable à la majorité (1 abstention : UFC Que choisir).

 

3. MITRY MORY : Prescriptions complémentaires pour la Société PROLOGIS FRANCE XXXVIII EURL.
Avis favorable à la majorité (1 abstention : ASMSN).

 

4. VAIRES SUR MARNE : Remise en état du site CALDEO après cessation d'activité.
Avis favorable à l'unanimité.

 

5. NEMOURS - SAINT PIERRE LES NEMOURS - BAGNEAUX SUR LOING - DARVAULT : Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour la SIAEP  de NEMOURS.
Avis favorable à l'unanimité.

 

6. VOINSLES : Demande d'autorisation de traitement des pesticides - eau potable.
Avis favorable à l'unanimité.

 

7. GRANDPUITS BAILLY CARROIS : Prescriptions complémentaires pour GRANDE PAROISSE SA.
Avis favorable à l'unanimité.

 

8. BOUGLIGNY : Prescriptions complémentaires pour le SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU DU PLATEAU DU GATINAIS.
Avis favorable à l'unanimité.

 

9. MOISSY CRAMAYEL : Demande d'autorisation pour stockage de liquides inflammables et de bombes aérosols par PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES.
Avis favorable à la majorité (1 abstention : Architecte).

 

10. LA FERTE SOUS JOUARRE : Prescriptions complémentaires pour SOVIS OPTIQUE.
Avis favorable à l'unanimité.

 

11. Avis du CoDERST sur la révision des zones vulnérables dans le cadre de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates.
Avis favorable à l'unanimité.