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Conseil Départemental de l'Environnement
et des Risques Sanitaires et Technologiques
 
séance du 1er mars 2007 :
ordre du jour et compte-rendu sommaire
Vous avez des remarques sur ces dossiers, des informations, vous désirez des précisions ?  contactez-nous
 
1. COMPANS : Demande d'autorisation d'exploiter en régularisation de la société CARTONNAGES TURQUET.
Tout le personnel a reçu une formation "sécurité".
Vote : adopté à l'unanimité.

 
2. MITRY-MORY : Prescriptions complémentaires pour la société GAZECHIM (SEVESO 2).
L'A.S.M.S.N. retient que les problèmes techniques semblent avoir bien été étudiés dans l'étude de dangers. Mais qu'en est-il des actes de malveillance ? Il y a une surveillance vidéo et un contrôle strict des entrées. Le Maire adjoint fait tout de même remarquer que des habitants de Mitry ont pu, il y a quelques années, entrer sans problèmes sur plusieurs sites de la zone.
L'A.S.M.S.N. demande d'où viennent les wagons ? De Pont de Claix, Mulhouse et de l'Oise.
L'A.S.M.S.N. souhaite connaître la date du prochain C.L.I.C.. Auparavant, il y a une nouvelle étude de dangers fin mars, puis l'élaboration du P.P.R.T.. La prochaine réunion du C.L.I.C. est prévue en septembre 2007.
L'hydrogéologue s'interroge sur l'effet domino. Il sera étudié lors de l'élaboration du P.P.R.T..
Le Maire adjoint demande la révision du P.P.I. car actuellement et compte-tenu du périmètre (3km), des conséquences importantes en matière d'urbanisation pèsent sur 7 communes. Il souhaite une réunion des communes concernées.
Vote : adopté à l'unanimité.

 
3. ARVILLE : Autorisation sanitaire pour une déclaration d'utilité publique de captage d'alimentation en eau potable du S.I.A.E.P. d'ARVILLE GIRONVILLE.
Il s'agit de définir les protections autour d'un captage d'eau potable.
L'A.S.M.S.N. fait remarquer que rien n'est prévu concernant les précautions à prendre lors de la réfection de la chaussée de la route située dans le périmètre de protection : technique utilisée, nature des matériaux constituant les différentes couches... ? La Préfecture décide d'interroger l'hydrogéologue à ce sujet et propose que désormais, pour toutes les zones de même type en Seine-et-Marne (chaussée traversant un périmètre de protection de captage), une demande d'autorisation préalable soit nécessaire avant tous travaux de réfection de la chaussée.
L'A.S.M.S.N. souhaite savoir comment les Mairies informent les propriéraires des trerrains ainsi que les exploitants agricoles des différentes zones sur les contraintes. Un courrier rcommandé est envoyé à tous les exploitants.
L'A.S.M.S.N. s'interroge sur la surveillance et l'entretien des bords de route (quelle signalétique pour éviter l'épendage d'herbicides ?). Cela dépend des services du Conseil Général.
Vote : adopté à l'unanimité, en rajoutant les prescriptions complémentaires concernant les modalités de réfection de la chaussée.

 
4. AUBEPIERRE - BERNAY - VILBERT - COURTOMER : Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
L'A.S.M.S.N. demande quel sera le coût de l'eau distribuée par les usines de Morsang et de Nandy, comparé au coût de l'eau fournie par le captage actuel. Les surcoûts pour la population occasionnés par ce projet devraient être co-assumés par les pollueurs. Quelles sont les incitations et les remises en cause des techniques de culture ? La Préfecture fait remarquer qu'il y a maintenant une réelle sensibilisation du monde agricole à ce problème de la pollution de l'eau.
L'A.S.M.S.N. demande si on ne peut conserver les puisages actuels de façon à vérifier que la qualité de l'eau s'améliore suite aux efforts fournis. La D.D.A.S.S. expose que chaque captage est une "porte d'entrée des polluants", que cela revient cher de continuer à entretenir des captages inutiles et que mieux vaut les reboucher. Plusieurs captages en Seine-et-Marne, judicieusement choisis, continuent cependant à être suivis pour contrôler la qualité des nappes.
Vote : adopté à la majorité (abstention de l'A.S.M.S.N.).

 
5. CHAMPAGNE SUR SEINE : Autorisation sanitaire pour l'usine de traitement de l'eau potable.
Abandon du forage de Vernou et construction d'une usine de traitement qui pompera de l'eau dans la Seine.
L'A.S.M.S.N. fait remarquer qu'aucune information n'est donnée sur les polluants présents dans l'eau du forage actuel et demande quelles sont les valeurs limites dépassées dans l'eau distribuée ? Les nitrates.
Vote : adopté à l'unanimité.

 
6. SEINE PORT : Autorisation sanitaire et déclaration d'utilité publique d'un captage d'alimentation en eau potable.
Adoption de pétrimètres de protection autour du captage et installation de traitement pour éliminer les pesticides.
Problème : il y a à faible distance, en amont du forage, une installation agricole non conforme, avec accumulation de gravats et qui a pratiqué de l'abattage d'animaux clandestin. Le Maire est intervenu ainsi que la D.D.S.V. (plusieurs procédures et jugement en 2006). Depuis, il semble qu'il n'y ait plus de problème.
Vote : adopté à l'unanimité.

 
7. CHAMPS SUR MARNE : Prescriptions complémentaires relatives à la surveillance, l'inspection et l'entretien de la digue murette anti-crue de la promenade des Patis.
L'A.S.M.S.N. demande dans quel délai est prévue la visite initiale. Elle est prévue cette année.
L'A.S.M.S.N. demande que le traitement des végétaux soit mécanique et n'emploie pas d'herbicides. La Préfecture propose de rajouter dans l'annexe 1 : "les moyens utilisés devront être compatibles avec la protection de l'environnement."
Vote : adopté à l'unanimité.

 
8. VILLENOY : Demande d'autorisation d'exploiter en régularisation pour la société de traitement de métaux GALANOR.
Utilisation de substances très toxiques par cet établissement situé en zone pavillonnaire.
Une discussion s'engage pour savoir si le P.O.S. autorise ou non ce type d'activités à cet endroit.
L'exploitant souhaite déménager (où ?). Il a signé une promesse de vente du terrain avec un promoteur pour la création de Z.A.C.
Vote : adopté à l'unanimté.

 
9. CHATEAU LANDON : Prescriptions complémentaires pour TERRES BOCAGE GATINAIS (dépôt d'engrais soumis à autorisation).
Vote : adopté à l'unanimité.

 
10. VARENNES SUR SEINE : Demande d'agrément des véhicules hors d'usage pour S.P.O.A..
L'exploitant, en réponse aux questions posées par le représentant de la Préfecture, dit qu'il respecte les prescriptions. La Préfecture lui rappelle qu'elle peut à tout moment et  à l'improviste effectuer des visites de contrôle.
L'A.S.MS.N. émet de sérieux doutes sur le respect des prescriptions et sur le sérieux des certifications obtenues, compte-tenu de sa visite sur place et des photos réalisées. La dalle sur laquelle a lieu le démontage n'a pas de rebords et se situe en plein air, avec un risque important d'écoulements dans la nature particulièrement par fortes pluies. Le stockage de certains composants s'effectue aussi en plein air. Les grilles d'écoulement sont mal entretenues et en partie obturées.
Vote : adopté à la majorité (2 abstentions : U.F.C. Que choisir et A.S.M.S.N.).
11. GRANDPUITS BAILLY CARROIS : Prescriptions complémentaires pour la société TOTAL.
L'étude de dangers du craqueur catalytique a été remise avec de gros retards malgré les courriers de la Préfecture.
Vote : adopté à l'unanimité.

 
12. FONTENAY-TRESIGNY : Prescriptions complémentaires  pour cessation d'activités de la FINANCIERE PORTEFOIN (traitement de métaux).
Le sol et la nappe sont pollués (composés chlorés dont trichloréthylène, tétrachloroéthylène, hydrocarbures, métaux). Le terrain sera dépollué puis sera construit (habitations...). Des restrictions d'usage sont prévues si la décontamination n'est pas suffisante.
L'A.S.MS.N. remarque qu'il y a des affirmations fantaisistes dans le rapport : "cette technique [de dépollution] permet d'atteindre des seuils très bas de décontamination sans générer de sous-produits de dégradation plus toxiques, l'ensemble des composés chlorés étant convertis en CO2" !
Concernant les restrictions d'usage, l'A.S.M.S.N. n'est pas d'accord pour autoriser certaines constructions dans ces zones car la mémoire humaine est volatile et ces restrictions (exemple : interdiction de planter des arbres fruitiers) risqueraient d'être vite oubliées.
Vote : adopté à la majorité (2 abstentions : architecte et A.S.M.S.N.).

 
13. DAMMARIE LES LYS : Autorisation d'exploiter une unité d'incinération de boues de station d'épuration urbaines pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE.
L'A.S.MS.N. demande quel est le combustible utilisé dans le four. C'est du gaz en période de démarrage, ensuite une grande partie de l'énergie est fournie par la matière organique présente dans les boues.
L'A.S.M.S.N. demande quels sont les toxiques présents dans ces boues qui empêchent leur valorisation en agriculture ? Ces boues sont confomes à une utilisation en agriculture.
Quelle est l'origine de ces toxiques, quelle information-prévention est réalisée pour limiter voire éliminer à la source ces toxiques ? Il y a très peu de toxiques. Des démarches sont faites auprès des industriels avec des autorisations de rejets sous certaines conditions.
L'A.S.M.S.N. note qu'alors que l'on connaît la raréfaction prochaine des sources d'énergie non renouvelables et l'augmentation de leur coût, l'incinération des boues apparaît comme un gâchis énergétique évident par rapport à la valorisation agricole de boues non polluantes et évite de faire prendre conscience aux émetteurs de boues de leurs responsabilités.
M. GENTHON, architecte, demande pourquoi ne pas utiliser un traitement par système solaire. Ce n'est pas compatible avec les quantités à traiter. Les serres solaires ne font que du séchage pour une valorisation agricole.
La D.D.E demande où en est la conduite sous siphon sous la Seine ? La maîtrise d'oeuvre est en cours.
Vote : adopté à la majorité (1 abstention de la D.D.A.S.S et 1 voix contre de l'A.S.M.S.N.).

 
14. INFORMATIONS DES MEMBRES DU CoDERST SUR LES PRIORITES 2007 DE L'INSPECTION.