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- Conseil
Départemental de l'Environnement
- et des Risques Sanitaires et
Technologiques
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- séance du 1er février 2007 :
ordre du jour et compte-rendu sommaire
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- Vous avez des remarques sur ces
dossiers, des informations, vous désirez des précisions ? contactez-nous
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| 1.
CREGY-LES-MEAUX : Demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt LIDL. |
Cet entrepôt fournira les futurs
nouveaux commerces de l'est de l'Ile-de-France. Le trafic induit sera de 150 camions par
jour de 2h à 22h !
Vote : adopté à la majorité avec 4 votes contre (ASMSN, UFC Que Choisir,
l'hydrogéologue et l'architecte) |
| 2.
LAGNY-SUR-MARNE : Prescriptions complémentaires pour CIPEL. |
L'entreprise, à proximité immédiate
des habitations, émet des rejets toxiques dépassant fortement les normes. Possibilités
de risques importants pour la santé. Des études sont en cours pour trouver les moyens
d'éviter ces nuisances.
Vote : adopté à la majorité. |
| 3.
ANNET-SUR-MARNE : Prescriptions complémentaires pour la Société Française de
Distribution de l'Eau. |
Changement du mode de désinfection : à
la place de l'utilisation de chlore liquide et d'anhydride sulfureux, nouveau traitement
à l'eau de Javel et bisulfite de sodium. L'installation est située à 1km de la Marne,
hors zone inondable.
Vote : adopté à l'unanimité. |
| 4.
BUSSY-SAINT-GEORGES : Demande d'autorisation d'exploiter un centre informatique IBM. |
| Vote : adopté à l'unanimité. |
| 5. CHALMAISON :
Prévention du développement des larves du moustique dans les stocks de pneumatiques
usagés OTICO. |
L'arrêté préfectoral impose un toit ou
une bâche au-dessus des pneus en provenance de l'étranger. Il s'agit de 20 tas de 10m x
5m. Les pneus séjournent sur le site de 15 jours à 3 ans avant réchappage
Vote : adopté à l'unanimité. |
| 6. JUTIGNY :
Prévention du développement des larves du moustiques dans les stocks de pneumatiques
usagés ERRIC SARL. |
Stockage sous abri de pneus importés du
nord de l'Europe donc pas de problème.
Vote : adopté à l'unanimité. |
| 7. LA GRANDE
PAROISSE - VILLE-SAINT-JACQUES - VARENNES-SUR-SEINE : Déclaration d'utilité publique
pour le champ captant des Vals de Seine de la Société Anonyme de Gestion des Eaux de
Paris. |
L'ASMSN est tout à fait d'accord
pour l'arrêt de l'activité jet-ski sur ce secteur, que nos associations réclament
depuis longtemps, mais demande où va être délocalisée cette activité. Elle le sera
dans l'Yonne dans une ancienne carrière.
L'administration propose à la SAGEP d'acheter le plan d'eau mais la propriétaire refuse.
Autre problème : ouverture non autorisée de la berge par le propriétaire du petit plan
d'eau situé en amont de la zone de captage. Cette affaire est en cours de traitement.
Vote : adopté à l'unanimité. |
| 8.
VARENNES-SUR-SEINE : Demande d'autorisation loi sur l'eau pour la Société Grand Frais
Immobilier. |
L'entreprise est située sur la berge de
l'Yonne, elle est donc liée par la servitude de passage : soit elle recule de façon à
laisser la servitude réglementaire (3,25m), soit elle remet en état la berge pour que la
largeur de la servitude soit respectée.
L'ASMSN fait remarquer que le schéma fourni et illisible. Elle signale que la communauté
de communes a pour objectif de reconquérir la qualité paysagère des berges et demande
à quoi ressemblera l'installation vue de l'Yonne ? Il y aura des plantations.
Vote : adopté à la majorité avec 1 vote contre (UFC Que Choisir) et 2
abstentions (ASMSN et l'architecte). |
| 9. ESMANS :
Demande d'agrément pour stockage, dépollution et démontage des véhicules hors d'usage
par la société Casse Auto Pièces. |
La récupération des pièces auto et le
recyclage des carcasses est déjà autorisé (1.500 à 2.000 véhicules par an depuis 20
ans). Il n'y a pas de broyage. La dépollution consistera en la récupération de
liquides. Une borne incendie va être installée par la commune.
Vote : adopté à l'unanimité. |
| 10. ESMANS :
Prescriptions supplémentaires pour SEVEBA. |
Cessation d'activités du dépôt
d'engrais et surveillance des eaux souterraines.
Vote : adopté à l'unanimité. |
| 11. GRANDPUITS
BAILLY CARROIS : Prescriptions complémentaires pour Total. |
| Vote : adopté à l'unanimité. |
| 12. VERNEUIL
L'ETANG : Prescriptions complémentaires pour Valfrance. |
Il s'agit d'une installation classée de
stockage de céréales et dépôts d'engrais. Un arrêté de mise en demeure n'a pas été
respecté. La Préfecture propose une consignation de 1 million d'euros.
Vote : adopté à l'unanimité. |
| 13.
VERT-SAINT-DENIS : Autorisation loi sur l'eau pour la création d'une ZAC par EPA Sénart. |
Est envisagé un suivi écologique
faune-flore sur tous les bassins des SAN et des EPA.
Vote : adopté à la majorité avec 1 abstention (ASMSN). |
| 14. Information
des membres du CoDERST en cas d'incident dans les établissements SEVESO. |
| 15. HERME :
Autorisation sanitaire - déclaration d'utilité publique - captage d'alimentation en eau
potable. |
Des habitations sont situées à
l'intérieur du périmètre de protection rapproché.
L'ASMSN souhaite savoir ce que propose le Maire en plus des 2 insertions dans la presse
pour informer les riverians (par exemple comment les inciter à jardiner bio ?).
L'ASMSN propose aux membres du CoDERST de rajouter les parcelles 24, 300 et 301 dans le
périmètre de protection rapproché. En effet, la parcelle 301 fait partie de la même
propriété que les parcelles 233 et 234 et il semble pédagogiquement difficile de faire
comprendre (et respecter) au propriétaire des règlements différents sur le même jardin
! Réponse : c'est trop compliqué, cela nécessiterait de refaire une enquête publique.
L'ASMSN demande si les eaux usées des habitations situées sur le périmètre de
protection rapproché sont reliées au tout à l'égout. Réponse : Non, il n'y a pas de
réseau d'assainissement sur la commune. Des contrôles seront faits après signature de
l'arrêté préfectoral pour vérifier que les installations d'épuration des habitations
sont conformes.
Vote : adopté à l'unanimité. |
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