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- séance du 28 juin 2006 : ordre du
jour
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- Vous avez des remarques sur ces
dossiers, des informations, vous désirez des précisions ? contactez-nous
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| 1. CHAMIGNY :
Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine (traitement du manganèse). |
| 2. MITRY MORY :
Prescriptions complémentaires pour la société GAZOCHIM (demande de dérogation pour un
délai avant la remise de l'étude de danger). |
| 3. LE MESNIL
AMELOT : Demande d'autorisation par la société CPA (station de transit de déchets du
catering aérien). |
| 4. LIZY SUR
OURCQ : Demande d'autorisation en régularisation par la société CAMBOULIVES
(travail de métaux). |
| 6. LA FERTE
GAUCHER : Prescriptions complémentires pour la société VNB FILIEREN GMBH (ex Villeroy
et Bosch) qui souhaite un délai supplémentaire pour la révision de son étude de
danger. |
| 7. GOUAIX :
Prescriptions complémentaires pour la société SICA. |
| 8. OZOIR LA
FERRIERE : Demande d'autorisation par la société PRODUCTION TUBE CUTTING (traitement et
usinage de tubes métalliques). |
| 10. GRANDPUITS
: Prescriptions complémentaires pour la société TOTAL (analyse approfondie de l'étude
de danger). |
| 11. LE CHATELET
EN BRIE : Prescriptions spéciales pour la station service ECOMARCHE suite à une
pollution (mise en demeure pour exiger une étude des sols). |
| 12. LA ROCHETTE
: Prescriptions complémentaires pour la société EPHS (mise à jour de l'étude de
danger). |
| 13. SAVIGNY LE
TEMPLE : Changement d'exploitant de la société KHOEHNE NAGEL. |
| 14. BALLOY -
GRAVON : Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la
consommation humaine (le taux de nitrates dépasse le seuil autorisé avec une moyenne de
61 mg/L). |
| 15. PERTHES EN
GATINAIS : Demande de forage agricole par l'EARL BEHURET. |
| 16. VERT SAINT
DENIS - REAU : Autorisation loi sur l'eau pour la réalisation d'une voie primaire entre
le giratoire de la RD 306 et le demi-diffuseur du Plessis-Picard sur l'autoroute A5a - EPA
SENART. |
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