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- séance du 28 février 2006 : ordre
du jour
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- Vous avez des remarques sur ces
dossiers, des informations, vous désirez des précisions ? contactez-nous
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| 1. SEPT SORTS :
Société SHELTEC KINSIGER - Entamer les démarches pour reconnaître un terrain comme
site orphelin (illégalités relevées : dépôt de déchets, remblais en zone inondable). |
| 2. TRILPORT :
Société RECTICEL - Mise à jour des prescriptions "air" pour une meilleure
prise en compte des COV (Composés Organiques Volatils). |
| 3. CLAYE
SOUILLY : Société REP - Modification des horaires de travail (demande pour effectuer le
tri 24h/24). |
| 4. CHELLES :
Société GDF (ancienne usine à gaz située 24 rue Augfuste Meunier 77500 CHELLES) -
Examen des résultats de l'étude hydrogéolgique. Une partie de cet ancien site est
actuellement occupé par des immeubles d'habitation. |
| 5. PENCHARD :
Création d'une chambre funéraire. Refus à l'unanimité des élus / proposition
d'émettre un avis favorable. |
| 6. BOUES
ACHERES : Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau pour actualiser le
périmètre d'épandage des boues de STEP d'Achères (l'ASMSN avait répondu à l'enquête
publique). |
| 7. BOIS LE ROI
: Demande d'autorisation de prélèvement pour l'alimentation en eau potable de la commune.
Les concentrations en pesticides dépassent les concentrations maximales admissibles pour
certains polluants. |
| 8. MONTMACHOUX
: Modification d'arrêté préfectoral d'assainissement. |
| 9. GRANDPUITS :
Arrêté préfectoral complémentaire imposant à la société GRANDE PAROISSE une étude
technico-économique relative aux rejets atmosphériques de ses installations de
combustion (le site est le deuxième plus gros émetteur d'oxydes d'azote du département
après la raffinerie Total de GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS). |
| 10. GRANDPUITS
: Proposition de prescriptions complémentaires - la société TOTAL sollicite un délai
supplémentaire pour la remise de la révision de ses études de danger. |
| 11.
SAVIGNY-LE-TEMPLE : Prescriptions complémentaires - Société ACR LOGISTICS (anciennement
HAYS LOGISTICS), entrepôt anciennement classé SEVESO seuil bas devenu SEVESO AS en
raison du dépôt de produits agro-pharmaceutiques. Cet entrepôt est situé à proximité
d'une zone pavillonaire. |
| 12.
SAVIGNY-LE-TEMPLE : Autorisation de modification de traitement pour la société des eaux
de MELUN (ajout d'un traitement filmogène à l'acide orthophosphorique pour limiter la
pollution au plomb). |
| 13. LA HOUSSAYE
EN BRIE : Société LOGISTIQUE PRINTEMPS - Prescriptions complémentaires en raison de
liquides inflammables, de bombes aérosols et de l'existence de mezzanines. |
| 14. MOISSY
CRAMAYEL : Société SOGIF (filiale 100% d'Air liquide) - Rapport de synthèse sur les
suites à donner à l'étude de danger de la centrale de production. |
| 15. MAINCY :
Société BTF - Proposition de mise en demeure et présentation d'un projet d'arrêté
pour la blanchisserie - teinturerie de l'Almont. |
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