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Conseil Départemental d'Hygiène
séance du 24 mai 2004
 
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Vous avez des remarques sur ces dossiers, des informations, vous désirez des précisions ?
 
1. Villeneuve le Comte :demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau relative :
- au système d'assainissement de Villeneuve le Comte (future station d'épuration)
- à l'épandage des boues de la future station d'épuration.
 
2. Lagny sur Marne : société CORNEX : demande d'autorisation pour l'extension d'une activité de dépôt et de récupération de résidus métalliques.
 
3. Chelles : Fermeture d'une maison de retraite : Résidence AVIA.
4. Saint Thibault des Vignes : Société NOVERGIE- usine d'incinération des ordures ménagères : prescriptions complémentaires pour la mise en conformité de l'installation.
 
5. Montereau-Fault-Yonne : Société GENERIS- usine d'incinération des ordures ménagères : mise en conformité de l'installation aux dispositions de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002.
 
6. Provins : Société TURCO- HENKEL FRANCE : réalisations d'études après la cessation d'activité de la société et propositions de surveillance du site.
 
7. Les Ormes sur Voulzie : Société APPIA : demande d'autorisation temporaire pour exploiter une centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers.

8. Soignolles en Brie : Société SITA Ile de France - centre d'enfouissement technique 1 : arrêté préfectoral modificatif

9. Réduction d'émissions industrielles lors de pics de pollution - arrêtés préfectoraux de réduction de composés organiques volatils (COV) :

- Mary sur Marne : Didier Quebecor
- Grandpuits : Total
- Grandpuits : Grande Paroisse
- Bagneux sur Loing : Thomson Videoglass
- Vaires sur Marne : EDF

10. Brie Comte Robert : Société Etoile Développement : prescriptions complémentaires-modifications d'entrepôts couverts.

11. Bougligny : Déclaration d'Utilité Publique pour un captage d'eau potable.