retour sommaire
Conseil Départemental d'Hygiène
Ordre du jour et Compte rendu
de la séance du 24 février 2003
 
 
 
1. CLAYE SOUILLY - CHARNY- FRESNES SUR MARNE
REP, demande d'autorisation d'exploiter une installation de traitement de machefer, une installation de traitement de lixiviats et installation de tri sélectif de déchets industriels banals et commerciaux
 
 
2 et 3. COLLEGIEN ET BUSSY SAINT MARTIN
Continent, demande d'autorisation d'exploitation d'une station service et d'un hypermarché
il s'agit ici du nouveau centre commercial Bay2. Il existe sur le parking de ce centre commercial un mélange des flux entre les visiteurs et les camions qui acheminent la marchandise avec donc un risque d'accidents important.
 
 
4. MITRY MORY-COMPANS GEREP, prescriptions complémentaires, rapport d'inspection des installations classées et MONTHYON : SMITOM, prescriptions complémentaires pour la mise en conformité de la co-incinération des déchets de soins et rejets de dioxine
 
réalisation d'une étude sur les polluants (dioxines, métaux lourds, furanes, Nox) qui n'existait pas avant pour se conformer à un arrêté ministériel.
 
 
6. Elargissement de la francilienne
demande d'autorisation au titre la loi sur l'eau pour l'élargissement à deux fois trois voies de la RN 104
plus de 100 000 véhicules/jour parcourent cette route. Le dossier présenté a été fortement discuté et s'avère incomplet et non abouti. Les questions soulevées en enquête publique n'ont pas trouvées de réponses.
 
 
7. Communauté de communes Marne et Gondoire
demande d'autorisation pour l'aménagement et la valorisation des rus de la Brosse et de Bussy
il s'agit de la remise à ciel ouvert d'un ru.
 
 
8. CLAYE SOUILLY
demande d'autorisation d'alimentation en eau potable du chantier LGV EST
 
un forage d'une durée de vie de 24 mois doit être réalisé afin d'alimenter le chantier. L'eau destinée à la consommation humaine sera acheminée sous forme de bouteille.
 
 
9. COMBS LA VILLE
Giraud logistique, demande d'autorisation pour l'exploitation de 8 unités de 37.240 mètres carrés au total (dont une cellule pour les liquides inflammables et une pour les aérosols)
 
construction d'entrepôts avec un nombre de mouvements de camions/jour estimé à 150-200.
 
 
10. COMBS LA VILLE
PITCH, demande d'autorisation pour l'exploitation d'un entrepôt de 15.812 mètres carrés (produits combustibles)
 
entrepôts avec cette fois 90 mouvements de camions/jour.
 
 
11. LIEUSAINT
les 3 ZAC EPA SENART, demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau
 
 
12. GRANDPUITS
Société Grande Paroisse : rejet d'eaux polluées en nappe profonde
injection d'eau salée en profondeur
 
 
13. CHALMAISON
Leroux : fermeture d'une casse automobile
 
un délai de 3 mois est donné au responsable d'une casse automobile pour nettoyer son site des carcasses qui s'amassent sur son terrain afin d'ultérieurement procéder à des mesures de polluants dans le sol et dépolluer le site.
 
 
14. SANCY LES PROVINS
LUNDI International : autorisation temporaire pour un dépôt d'hydrocarbure
 
 
Vous avez des remarques sur ces dossiers, des informations, vous désirez des précisions ? contactez-nous