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Conseil Départemental d'Hygiène
 
séance du 22 juillet 2004
 
Vous avez des remarques sur ces dossiers, des informations, vous désirez des précisions ?
1. JUTIGNY - Société ERRIC
La société collecte et stocke des pneumatiques usagés revendus au pays du Tiers Monde.

Prescriptions spéciales pour le suivi de l'activité.
2. CHAMPDEUIL - Société OURRY
Prescriptions spéciales pour la construction d'un dépôt de triage de pneumatiques usagés.
3. SILOS -
prescriptions complémentaires liées à la sécurité.
 
IN VIVO - La Grande Paroisse
CAB (CORIOLIS) - Nangis
CAB (CORIOLIS) - Amillis
CAB (CORIOLIS) - Vaux le Pénil
SOUFFLET - Mormant
4. LEGIONELLOSE -
prescriptions complémentaires pour réglementer les installations munies de dispositifs à refroidissement.
 
CFGV - Tournan en Brie
GRAHAM - Meaux
SMTS - Meaux
DIAL FONDERIE - Montereau Fault Yonne
BANQUE DE FRANCE - Champs sur Marne
KNAUF PLATRES - Saint Soupplets
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Compte-rendu de la séance
 

Deux dossiers portent sur les pneumatiques usagés.
La filière nationale commence à s'organiser. Dans le département de Seine et Marne, deux sociétés possèdent un agrément pour la collecte des pneumatiques et une pour leur élimination.
Pour éviter les dépôts sauvages, un décret paru en 2002 crée une structure nationale finançant des sociétés agréées intervenant en cas de faillite d'un exploitant.

Législation en vigueur :
Décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002
Arrêté ministériel en date du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés
Rubrique 98-C de la nomenclature des ICPE


Les silos présentent des risques technologiques réels. L'arrêté ministériel du 29 mars 2004 abrogeant celui du 29 juillet 1998, présente des avancées en matière de sécurité des silos et oblige à réaliser des études de dangers. Cinq dossiers passent aujourd'hui au CDH, et régulièrement de nouveaux dossiers seront présentés.

Mais qu'en est-il du problème des poussières ? les mairies concernées par l'implantation des silos enregistrent encore et toujours des plaintes pour des raisons de fortes émanations de poussières provoquées par le déchargement des grains, également pour des raisons d'allergies de la population située à proximité… Il existe pourtant des méthodes d'aspiration éprouvées.

Si vous-même, êtes concernées par ces nuisances, n'hésitez pas à nous en faire part afin que nous répercutions vos remarques au CDH.



Légionellose
La DRIRE recense actuellement les entreprises seines et marnaises possédant des tours aéroréfrigérantes.
Chaque entreprise fait l'objet de prescriptions concernant le suivi, la maintenance et l'entretien du système réfrigérants.
Actuellement, 50 entreprises totalisant 200 tours aéroréfrigérantes ont été recensées dans le département, la DRIRE continue ses investigations et soumettra régulièrement de nouvelles installations au CDH.
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