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Conseil Départemental d'Hygiène
 
séance du 19 juin 2006 : ordre du jour
Vous avez des remarques sur ces dossiers, des informations, vous désirez des précisions ?  contactez-nous
 
1. PERTHES EN GATINAIS : Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. 
Cette dérogation doit permettre à la commune de distribuer une eau non conforme sur les paramètres pesticides et nitrates, pour une durée de 3 ans maximum.
1.896 habitants sont concernés.
Entre le 01/01/2003 et le 31/12/2005 :
* concentration en atrazine = 0,10µg/L (valeur maximale = 0,13µg/L ; valeur limite = 0,10µg/L)
* concentration moyenne en déséthylatrazine = 0,21µg/L (valeur limite = 0,10µg/L)
* concentration moyenne en nitrates = 49mg/L (valeur maximale = 53mg/L ; valeur limite = 50mg/L)
Le montant estimé des travaux (nouveau forage) s'élève à 720.000 €.

Une voix contre (ASMSN)

 
2. DONNEMARIE DONTILLY : Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Concentrations en pesticides et nitrates entre le 01/01/2003 et le 31/12/2005 :
  THENISY VIMPELLES DONNEMARIE DONTILLY
Atrazine (en µg/L) 0,08 (max = 0,13) 0,12 (max = 0,15)  
Déséthylatrazine (en µg/L) 0,19 (max = 0,26) 0,34 (max = 0,43) 0,13 (max = 0,17)
Nitrates (en mg/L) 53 (max = 58) 54,5 (max = 60)  

Le coût des travaux est estimé à 5 millions d'Euros, ce qui représente un surcoût de 0,9€/m3. C'est le principe du pollué-payeur !

Une voix contre (ASMSN)

 
3. MEAUX : Prescriptions complémentaires pour la société COGNIS (SEVESO seuil AS), suite à une modification de production d'un atelier mais sans augmentation des risques.
Pour à l'unanimité

 
4. MAUREGARD : Demande d'autorisation pour deux postes mobiles d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers pour la réhabilitation de la piste 1 de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle (la piste sera fermée du 18/07/2006 au 21/08/32006) - Société SCREG.
Pour à l'unanimité

 
5. CHELLES : Agrément VHU pour la société DAC (Dépollution Automobile Chelloise).
Située au bord de la gare de triage de CHELLES, cette entreprise traite 2.000 véhicules par an dans des conditions qui repectent la législation et vend des pièces détachées aux particuliers. Elle est auditée une fois par an.

Pour à l'unanimité

 
6. CHELLES : Agrément VHU pour la SARL ROGER.
Cette entreprise traite entre 500 et 600 véhicules par an.

Pour à l'unanimité

 
7. SOIGNOLLES EN BRIE : Prescriptions complémentaires pour la société SITA.
Suite à la fermeture de certaines usines d'incinération en région parisienne, la Seine-et-Marne accueille une partie des déchets qui ne sont plus incinérés.
L'entreprise demande une augmentation de sa capacité annuelle de 200.000 à 237.000 tonnes, sans modification de la capacité finale du site.

3 votes contre

 
8. CHATEAU LANDON : Prescriptions complémentaires pour la société OTOR NORMANDIE.
Suite à une réorganisation, cette société passe du régime d'autorisation au régime de déclaration. Elle est située au bord du canal, du Loing et du ruisseau Betz, sur des remblais variés.
Les prescriptions complémentaires font suite à une Etude Simplifiée des Risques (présence d'hydrocarbures dans les sols et de plomb dans la nappe).

Pour à l'unanimité

 
9. MOISSY CRAMAYEL : Prescriptions complémentaires pour la société PROLOGIS, suite à un changement de destination d'un bâtiment.
Une abstention (ASMSN)

 
10. COUBERT : Prescriptions complémentaires pour la société BOSTIK.
Cette entreprise fabrique différentes sortes de colles.
Des prescriptions complémentaires sont proposées dans le cadre d'un enjeu général du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable pour limiter les émissions de COV (Composés Organiques Volatils, ici des solvants chlorés). Ces COV jouent un rôle important dans la formation des gaz à effet de serre et le changement climatique.
Cette entreprise a déjà fait des efforts puisqu'en 5 ans, elle est passée de 171t de COV/an à 42,5 t/an.

Pour à l'unanimité

 
11. MONTEREAU FAULT YONNE : Demande d'autorisation pour l'extension de l'abattoir hallal Kissi et d'un atelier de découpage.
L'abattoir est situé au confluent de la Seine et de l'Yonne en zone inondable (B).

4 abstentions dont ASMSN

 
12. MITRY MORY : Autorisation loi sur l'eau pour la ZAC de la Réneuse (13,4ha en zone agricole d'une cinquantaine d'hectares).
13. SAINT PATHUS : Autorisation loi sur l'eau pour la création d'une ZAC de 52ha (ZAC du Bois de l'Homme), comprenant 32ha de surfaces imperméabilisées.
14. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT, DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN DE LA BARBANCONNE : Autorisation loi sur l'eau.