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| 1. COURTRY-VAUJOURS : CEA |
| Cessation d'activité et Servitudes d'utilité
publique. Avis favorable, à l'unanimité |
| 2. CREGY LES MEAUX : SIRU CET - Prescriptions complémentaires |
| Décharge du Chalouët. Tierce expertise des
procédures d'alerte et d'alarme. Reporté |
| 3. CHESSY : Eurodisney |
| Prescriptions complémentaires sur les installations
de combustion liées au parc de loisirs. Avis favorable, à l'unanimité |
| 4. CLAYE SOUILLY : Carrefour - Prescriptions complémentaires |
| Pollution de l'aire de distribution de carburant. Avis favorable, à l'unanimité --> Dossier à suivre car pollution des sols autour des cuves... |
| 5. CRECY LA CHAPELLE : CNet - Autorisation |
| Régularisation d'une unité de décapage de
peinture Avis favorable, à l'unanimité moins un vote contre (ASMSN) Notre avis: Amélioration de l'établissement en vue, mais beaucoup d'éléments vont contre comme le chantage à l'emploi ou encore le fait que Crécy-la-Chapelle soit située en ZI (zone inondable). |
| 6. LOGNES : Immolognes - Prescriptions complémentaires |
| Modification d'installation (entrepôt existant
transformé pour un centre de tri postal) sur les communes de Lognes et Croissy-Beaubourg. Avis favorable, à l'unanimité --> la zone existe depuis longtemps et l'entrepôt est ancien |
| 7. GERMIGNY SOUS COLOMBS : GDF - Prescriptions complémentaires |
| Renouvellement des autorisations de stockage de gaz
souterrain. Reporté |
| 8. GOUAIX : SICA - Prescriptions complémentaires |
| Entreprise SEVESO AS. Rapport de synthèse sur les
suites à donner sur l'étude de danger de la SICA. Mesures de réduction du risque à la
source. Avis favorable, à l'unanimité |
| 9. MONTEREAU : Solvadis |
| Solvadis: entreprise spécialisée dans la
distribution de produits chimiques industriels. Proposition de mise en demeure et de prescriptions complémentaires. Avis favorable, à l'unanimité |
| 10. CHATEAU LANDON : Coved - Prescriptions complémentaires |
| Coved: centre de stockage des déchets ménagers et
assimilés situé sur la commune de Château Landon. Demande d'autorisation de changement d'exploitant. Avis favorable, à l'unanimité --> Changement d'exploitant, mais reste au sein de Coved |
| 11. LA ROCHETTE : EPHS |
| EPHS: entrepôts pétroliers de la Haute Seine. Prescriptions complémentaires suite à l'étude de danger. Avis favorable, à l'unanimité moins un vote contre (ASMSN) --> Cette installation verra la création d'un CLIC (Comité Local d'Information et de Concertation) et d'un PPRT (Plan de Prévention des Riques Technologiques). L'association La Rochette suit le dossier au plan de l'urbanisation environnante et de l'étude de danger. |
| 12. OZOIR LA FERRIERE : Programme pluri-annuel du ru du Réveillon - Loi sur l'eau |
| Demande de déclaration d'intérêt général au
titre du Code de l'Environnement. Avis favorable, à l'unanimité |
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