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- séance du 17 janvier 2006 : ordre du
jour
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- Vous avez des remarques sur ces
dossiers, des informations, vous désirez des précisions ? contactez-nous
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| 1.
CLAYE-SOUILLY : Prescriptions complémentaires pour la société Carrefour - Surveillance
des eaux souterraines (des campagnes d'analyses ont été effectuées en 2003 et 2004 qui
ont montré la présence d'une pollution aux hydrocarbures et aux composés aromatiques
dans les eaux souterraines). |
| 2. CHAMPS SUR
MARNE : Prescriptions complémentaires pour la société Carrefour - Surveillance
hydrogéologique de la nappe. |
| 3. MEAUX :
Prescriptions complémentaires pour la société ISTRA (traitement de surface).
Proposition de mise en demeure et de prendre des mesures pour la sécurité
environnementale du site (absence de bacs de rétention et de séparateurs
d'hydrocarbures). |
| 4. LIZY SUR
OURCQ : Prescriptions complémentaires pour la société UGITECH (entreprise de
métallurgie) - Projet d'arrêté préfectoral visant à la surveillance des eaux
souterraines du site suite à sa fermeture. |
| 5. BROU SUR
CHANTEREINE : Hôtel Chantereine - Arrêté préfectoral visant à déclarer l'insalubrité
de caractère remédiable de l'immeuble et à prescrire les travaux de réhabilitation
nécessaires. |
| 6. EGREVILLE,
VAUX LE PENIL, VERNEUIL : société VALFRANCE - Projet d'arrêté préfectoral portant
prescriptions complémentaires sur des dépôts d'engrais solides à base de nitrates,
visant à améliorer la sécurité des sites. |
| 7. BAGNEAUX SUR
LOING : société KERAGLASS - Réactualisation des prescriptions techniques applicables à
cette installation de fabrication et de travail du verre. |
| 8.
DONNEMARIE-DONTILLY : Autorisation loi sur l'eau - Future station d'épuration et
déversoirs d'orage du réseau unitaire. |
| 9. JOUY SUR
MORIN : Prescriptions complémentaires pour la société Arjo Wiggings - Modification
d'autorisation d'utilisation des sources radioactives. |
| 10. MONTEREAU
FAULT YONNE : Prescriptions complémentaires pour la société SMAB - Projet d'arrêté
préfectoral fixant de nouvelles règles de circulation au sein de l'établissement. |
| 11. MONTEREAU :
Prescriptions complémentaires pour le Centre Hospitalier - Réalisation d'un forage pour
la blanchisserie. |
| 12. NANGIS :
Autorisation loi sur l'eau - Future station d'épuration |
| 13. BOUES
D'EVRY : Autorisation loi sur l'eau - Demande d'autorisation relative à la valorisation
agricole des boues de la station d'épuration d'Evry. Une trentaine de communes sont
concernées en Seine-et-Marne et dans l'Essonne dont une dizaine en Seine-et-Marne. |
| 14. LA ROCHETTE
: Prescriptions complémentaires pour la société EPHS en matière de sécurité
incendie. |
| 15. GUIGNES :
Prescriptions complémentaires pour la société LOGISMAT - Projet d'arrêté préfectoral
: amélioration des mesures préventives en cas d'incendie. |
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