|
|
| 1. GERMIGNY SOUS COLOMBS : GDF - Prescriptions complémentaires |
| Renouvellement des autorisations de
stockage de gaz souterrain. Favorable à l'unanimité Ce site très important mériterait à lui seul un compte-rendu détaillé ; c'est un des quatre sites équivalents en Ile de France pour stocker du gaz naturel, qui fait suite à une exploitation ancienne de forage pétrolier. Situé à environ 900 m de profondeur concernant 25 communes dans 3 départements dont 6 en Seine-et-Marne. C'est une installation SEVESO seuil haut avec sutorisation de servitudes (AS) sous le régime du Code Minier dépendant du ministère de l'industrie et non du ministère de l'environnement. L'ASMSN a posé des questions sur différents points dont l'accidentologie de ce type de site et sur l'information préventive des populations en cas d'accident (il existe bien une plaquette distribuée aux populations). Ce dossier bénéficie d'un suivi très strict de la DRIRE et repassera à différentes reprises en CDH pour des points particuliers : Plan des zones d'effet en cas d'accident, révision du PPI (Plan Particulier d'Intervention), réduction des risques, etc. |
| 2. MONTEVRAIN - Laser Performance |
| Demande d'autorisation d'exploitation
d'un centre de traitement et de transit de déchets industriels spéciaux (tri, recyclage,
traitement et distribution de cartouches recyclées du type toner et du type à jet
d'encre)Favorable à la majorité
ASMSN : abstention, malgré l'intérêt de recycler des "consommables", car 1-Le rapport de la DRIRE ne décrit pas le procédé utilisé de recyclage des cartouches type Toner et jet d'encre et 2- Projet de construction d' un groupe scolaire à moins de 125 m du site industriel. |
| 3. MONTEVRAIN - Trois ZAC |
| Demande d'autorisation assainissement des eaux pluviales et déclaration d'intérêt général pour le réaménagement du Ru des Gassets. ZAC clos rose de Montevrain Val d'Europe et de Montevrain Université. Pétitionnaire: Epamarne.Favorable à l'unanimité |
| 4. MAROLLES SUR SEINE - Aménagement |
| Demande d'autorisation au titre de
l'article L214-2 du Code de l'Environnement présenté par la communauté de communes des
deux fleuves (Aménagement de la ZAC St Donain comportant une zone imperméabilisée
supérieure à 5 ha d'un seul tenant).Favorable à la
majorité
3 votes défavorables dont l'ASMSN en raison de la suppression à la demande de la communauté de communes de l'obligation d'une analyse annuelle de la qualité des eaux des sablières attenantes. |
| 5. LA CHAPELLE RABLAIS - Loi sur l'eau |
| Modification du système d'assainissement et épandage de boues. |
| 6. NONVILLE - Travaux de curage |
| Assèchement du bief du moulin de Nonville dans le cadre de travaux de curage. |
| 7. BOURRON MARLOTTE - Bernard Bois |
| Prescriptions complémentaires
(utilisation d'un nouveau produit- réactualisation des installations - étude de danger).Favorable
à l'unanimité
Cette entreprise auparavant classée SEVESO seuil bas est déclassée car le produit justifiant ce classement a été remplacé par un produit moins nocif. Cette entreprise traite des rondins de bois pour parcs et jardins, clôtures diverses dont la provenance principale est la Pologne malgré le coût du transport ! |
| 8. LIEUSAINT - FM Logistics |
| Prescriptions complémentaires suite à
une inspections montrant des disfonctionnement (établissement Seveso II).Favorable à l'unanimité
Entrepôt ancien (20 ans) dont il est exigé des études de mises à jour à présenter à la DRIRE dans un délai de trois mois. |
| 9. LIEUSAINT - SCCV Tomese |
| Demande d'autorisation d'exploitation
d'un nouvel entrepôt (stockage de pièces automobiles y compris des pneumatiques,
produits cosmétiques, pharmaceutiques, textiles...). Surface d'environ 1 ha. Favorable à la majorité Vote défavorable de l'ASMSN car trop grande proximité par rapport à la loi actuelle de l'entrepôt voisin. |
| 10. SAVIGNY LE TEMPLE - ACR Logistics |
| Changement d'exploitant - Constitution
de garanties financières - Etablissement Seveso seuil haut.Favorable à l' unanimité
Revente à un fonds de pension américain basée en Californie. les nouvelles garanties financières demandées sont plus importantes. |
| 11. CHAMPEAUX - Société BSB |
| Mise à jour des prescriptions d'un arrêté préfectoral - Traitement de surface.Favorable à l'unanimité |
***** La question des entrepôts en Seine-et-Marne a été traitée une nouvelle fois en cette séance suite au lancement du débat par l'ASMSN ; le tableau des surfaces autorisées en 2004 sera fourni aux membres lors de la prochaine séance ainsi que le nombre de véhicules induits. Il semble que le Conseil Général comme la préfecture compte sur la logistique pour améliorer le taux emploi/habitants en seine-et-Marne. |
Haut de
page |