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| 1. VAIRES SUR MARNE - LGV EST - Autorisation Loi sur l'Eau |
| Dossier concernant le raccordement de la LGV Est européenne sur la ligne
classique Noisy-le-Sec à Strasbourg ville, sur la commune de Vaires-sur-Marne. Vote: avis favorable adopté à l'unanimité |
| 2. COULOMMIERS - Programme pluriannuel d'entretien du Grand Morin - Autorisation Loi sur l'Eau |
| Demande de renouvellement d'autorisation au titre du Code de
l'Environnement. 17 communes concernées entre Condé Saint Libiaire à Coulommiers Reconduction de la DIG précédente. Les berges seront entretenues à la débrousailleuse. L'utilisation de produits chimiques sera interdite. Le bureau d'études désigné chargé de la maîtrise d'oeuvre ainsi que des travaux prévoit une intervention en période d'étiage pour les travaux afin d'éviter d'endommager les cultures à proximité. Christine Gilloire qui représente l'ASMSN en tant que titulaire au CDH ajoute que la biodiversité doit être prise en compte par le bureau d'études au moment des travaux et demande que les travaux soient réalisés à une époque qui convienne aux travaux agricoles bien sûr, mais aussi aux périodes les plus propices au respect de la faune et de la flore. Elle déplore que des particuliers fassent des remblaiements avec des gravats le long des berges et jettent leurs déchets verts dans le morin. Elle demande que le public reçoive une information régulière et répétée sur la bonne conduite dans les bulletins municipaux par exemple. Vote: avis favorable adopté à l'unanimité |
| 3. SAINT PIERRE LES NEMOURS - STATION D'EPURATION - Prescriptions complémentaires |
| Demande de modification à l'article 5 de l'arrêté d'autorisation de la
station d'épuration de Saint Pierre Les Nemours, notamment concernant le niveau de bruit
en limite d'enceinte de la station et le rajout d'une unité de traitement de lavage de
sables. Plusieurs membres du CDH ont reproché un manque de clarté du dossier concernant le rajout d'une unité de traitement de lavage de sables. L'absence de l'exploitant lors de la séance n'a pas permis de répondre à toutes les questions que suscite le dossier. A la question: quels vont être la fréquence et la durée des dépotages? Pas de réponse. L'existence de lotissements à proximité inquiète certains membres du CDH. De plus, le dossier ne donne pas d'explication sur la raison de l'augmentation de l'activité de lavage des sables sur le site qui proviennent vraisemblablement des réseaux pluviaux. Vote: avis favorable. 3 abstentions dont 1 abstention de l'ASMSN |
| 4. AVON - Extension de cimetière |
| Le projet est conforme au POS. En revanche, le
dossier ne mentionne pas la nature du terrain et s'il est situé en zone inondable ou pas
(à voir avec l'hydrogéologue). Au problème des métaux lourds (plombages...) la DDASS dit ne pas avoir réalisé d'études à ce sujet. En revanche, une étude bactérienne l'a été. Vote: avis favorable. 1 abstention (ASMSN) |
| 5. MOISSY CRAMAYEL - PROLOGIS - Prescriptions complémentaires |
| Demande de modification du projet du parc d'activités logistiques
à Moissy Cramayel exploité par la société Prologis. L'établissement dont l'examen du dossier avait déjà été soumis en passage en CDH il y a plusieurs mois, compte-tenu du passage de pipelines sous le parc d'activités logistiques, permet au CDH d'évoquer longuement la problématique de la logistique en Seine-et-Marne. A noter qu'un des bâtiments sera équipé de cellules photovoltaïques (dossier ADEME) Vote: avis favorable. 1 abstention (ASMSN) |
| 6. VAUX LE PENIL - Usine d'incinération d'ordures ménagères - Prescriptions complémentaires |
| Mise en conformité avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 20
septembre 2002. Prescriptions complémentaires. En ce qui concerne les rejets atmosphériques, la DRIRE a lancé une analyse des dioxines contenues dans les eaux pluviales. La méthode consistant à mesurer les émissions de l'UIOM, ainsi qu'à effectuer un suivi environnemental (atmosphère + eaux pluviales); une prochaine CLIS (Commission Locale d'Information et de Surveillance) devrait avoir lieu en début d'année 2005. Vote: avis favorable adopté à l'unanimité |
| 7. CAMYS - Mise à niveau et modernisation de la station d'épuration de Dammarie Les Lyse et unité d'épuration de Boissettes et réseau d'assainissement de l'agglomération de Melun - Autorisation |
| Une réduction de la capacité globale des stations
d'épuration est prévue, compte-tenu des améliorations apportées au fonctionnement de
l'ensemble et de la mise à niveau conformément aux normes en vigueur. Des bassins de
stockage permettront de réduire de 50% la pollution due au déversement dans la Seine. Vote: avis favorable adopté à l'unanimité |
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