retour sommaire
Conseil Départemental d'Hygiène
Ordre du jour
de la séance du 14 mars 2003
 
 
 
1. MONTHYON SAINT SOUPPLETS
REP, prescriptions complémentaires pour la mise en conformité du site selon l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié.
 
 
2 . FOUJU MOISENAY
REP, prescriptions complémentaires pour la mise en conformité du site selon l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié.
 
 
3. MOISENAY
REP, prescriptions complémentaires pour la mise en conformité du site selon l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié.
 
 
4. MONTEREAU FAULT YONNE
GENERIS (usine d'incinération) : prescriptions complémentaires pour la mise en conformité du site selon l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 en application de la circulaire ministérielle du 9 octobre 2002.
 
 
5. MONTEREAU FAULT YONNE
Société DIAL, prescriptions complémentaires
 
 
6. SAINT LOUP DE NAUD
Réalisation d'un vannage bois dans le ru de Saint Loup pour un point d'inspiration incendie.
 
 
7. PECY
Société RENARD, prescriptions complémentaires à donner suite à une inspection réalisée.
 
 
8. PONTAULT COMBAULT
Société SPAGNOLI, suppression de l'exploitation d'une activité de tri de déchets sans autorisation.
 
 
9. FONTENAY TRESIGNY
FM Logistic, prescriptions complémentaires pour la transformation de cellules dans un entrepôt.
 
 
10. LONGUEVILLE
Société Gautier-Troussel, prescriptions complémentaires
 
 
11. CHAMBRE FUNERAIRE
création à Rozay en Brie.
 
 
Vous avez des remarques sur ces dossiers, des informations, vous désirez des précisions ?  contactez-nous