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Il s'agit d'effectuer des opérations sur le lit majeur afin de consolider des berges (des scolaires sont amenés à emprunter un chemin très dangereux et très étroit).
Vote : Dossier adopté à l'unanimité
Le REP souhaite mettre en place un transport alternatif et utiliser la voie fluviale afin d'alimenter le CET de Claye Souilly qui est à 2 ou 3 kilomètres. Les péniches, chargées de containers fermés, proviendraient entre autre de la région parisienne. Les déchets sont peu ou pas triés.
Estimation : 6 péniches/jour (équivalent à 50 camions/jour).
Les travaux nécessaires sont : la création d'un quai en rive droite, un poste d'attente pour bateau et un draguage du lit mineur sur 780 mètres rendant le chenal naviguable.
Vote : un avis contraire
Société Généris : demande d'autorisation pour une station de transit de déchets ménagers et recyclables. L'usine d'incinération des ordures ménagères est fermée depuis 1999, il ne reste que l'activité compostage en fonction mais les capacités (50 000 t/an) sont inférieures aux déchets qui entrent dans l'usine (55 000 t/an).
Les déchets seraient évacués sous 24 heures.
Vote : 1 abstention
La société Vendrand a exploité de 1970 à 1994 des activités relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sur un terrain maintenant pollué.
La société doit dépolluer le site et surveiller la qualité des eaux souterraines.
Vote : Dossier adopté à l'unanimité
Dossier reporté
Filtration des eaux pour la potabilité.
Vote : un avis contraire
L'entreprise doit mettre en place un réseau de surveillance de la nappe phréatique.
Vote : dossier adopté à l'unanimité
Suite à une restructuration, la société souhaite réduire le volume de stockage de gaz.
Vote : dossier adopté à l'unanimité
Mise en sécurité de dépôts d'engrais relevant du régime de l'autorisation au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement présents à : Vaux le Pénil, Verneuil l'Etang et Villiers Saint Georges.
Vote : dossier adopté à l'unanimité
Un exploitant de ferrailles, véhicules hors d'usage et papier, ne respecte pas les prescriptions de son arrêté préfectoral d'autorisation : brûlage à l'air libre, déchets présents sur le domaine public et sur des propriétés privées ne lui appartenant pas.
Le vote est reporté d'un mois.
Le service départemental d'architecture et patrimoine souhaite utiliser un puit pour l'alimentation en eau potable d'un site archéologique.
Vote : dossier adopté à l'unanimité
La société sollicite la régularisation de l'autorisation d'exploiter une installation de récupération et de stockage de métaux ferreux et non ferreux.
La société récupère des matériaux déposés par des particuliers en vue de leur recyclage.
Vote : dossier adopté à l'unanimité
Il s'agit d'aménager le fond de vallée afin de : rendre l'état naturel aux milieux concernés, restaurer l'écologie des milieux humides, améliorer la qualité des eaux et l'écologie des cours d'eau.
Les opérations projetées sont diverses : curage d'un étang (les produits de curage sont utilisés pour remodeler le paysage), remise à ciel ouvert d'une portion du ru, création de mares, végétalisation...
Vote : dossier adopté à l'unanimité