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- séance du 11 octobre 2005 : ordre du
jour
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- Vous avez des remarques sur ces
dossiers, des informations, vous désirez des précisions ? contactez-nous
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| 1. LOGNE :
Société STEF (entreprise de produits surgelés) - Prescriptions complémentaires : Etude
de danger pour l'installation de refroidissement fonctionnant à l'ammoniac. |
| 2.
BAGNEAUX-SUR-LOING : Société OCCAMAT - Demande d'autorisation d'exploiter temporairement
une unité de concassage - criblage de béton sur le site de la société Thomson
Videoglass. |
| 3. ARMENTIERE :
Société CEZAR - Demande d'autorisation d'extension d'un chenil. |
| 4. POINCY :
Société BLS - Demande d'autorisation d'exploiter un nouvel entrepôt de 2,1 ha pour le
stockage de livres et de produits lessiviels pour le nettoyage haute pression. |
| 5. POINCY :
Société PBM - Procès verbal concernant un garage - casse auto qui exerce sans
autorisation. |
| 6. ESBLY :
Station d'épuration - Autorisation loi sur l'eau : Régularisation au titre de l'article
L214-2 du Code de l'Environnement et demande d'autorisation au titre du même article. |
| 7. CHATRES :
SNC Val Bréon - Autorisation - 7 ha d'entrepôts bâtis, trafic de 300 véhicules légers
et 600 camions par jour sur la RN4 et la RN36. |
| 8. ECUELLES :
Centre d'études et de recherches d'EDF des Renardières - Prescriptions complémentaires
: mise à jour des études d'impact et de danger. |
| 9. BOIS-LE-ROI
: Station d'épuration - Autorisation loi sur l'eau. |
| 10. GRANDPUIT :
Société Total (SEVESO) - Prescriptions complémentaires : Projet d'arrêté préfectoral
imposant une tierce expertise sur le stockage atmosphérique. |
| 11. LIEUSAINT :
Société BEGHIN SAY - Prescriptions complémentaires : Modification du réseau de
surveillance de la nappe des calcaires de Champigny dans l'environnement du site de
l'ancienne sucrerie. |
| 12. CESSON : 71
ha d'urbanisation supplémentaire dans la ZAC des Saints-Pères et 140 ha dans la ZAC de
la Plaine du Moulin à Vent - Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau sur les
systèmes de collecte, traitement, régulation et évacuation des eaux pluviales des deux
ZAC. |
| 13. CESSON :
Réalisation de la Cité du meuble et de la maison dans la ZAC de la Plaine du Moulin à
vent - 18 ha de surfaces commerciales, 13,6 ha imperméabilisés - Autorisation loi sur
l'eau. |
| 14.
COURQUETAINE : Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la
consommation humaine (taux de pesticides dépassé) - article 3 du projet d'arrêté
"la teneur de l'eau distribuée en déséthylatrazine peut être supérieure à la
limite de qualité de 0,1 µg/L mais doit être inférieure à 0,25 µg/L". La
dérogation est accordée jusqu'au 31 décembre 2006. Il est prévu d'informer la
population. |
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