Prescriptions complémentaires : mise à jour et d'étude d'impact et de l'étude de danger.
Sous le coup d'une procédure de consignation en 1996, l'entreprise a fait des efforts pour améliorer son fonctionnement, et la sanction administrative a été levée.
L'entreprise, située en zone inondable de grand écoulement pourrait être déplacée à grand frais d'après le représentant de la société, mais " d'ici à 2-3 ans, la réduction de l'activité sera telle qu'elle se situera sous le seuil d'autorisation et donc le problème de pollution sera réglé " !! (dixit le représentant de la société).
La société étudie les possibilités de substitution de certains composés afin de réduire l’émission dans l’atmosphère de COV (composés organiques volatils).
Le plan national santé environnement 2004-2008
aborde la problématique des émissions de COV dans l’atmosphère.
Le 8 juillet 2003, un programme de réduction
à 7 ans des principaux polluants a été adopté par arrêté, en application de la directive européenne dite «
plafonds d’émission
nationaux ». Ce programme concerne notamment les composés organiques volatils (COV) avec pour objectif de réduire de 40% les
émissions.
La réduction des émissions de COV dans les industries est, en 2004, une priorité de l’inspection des installations classées, coordonnée par les DRIRE. Des campagnes de contrôle en 2004 sont notamment organisées dans les stations services les plus importantes, qui doivent se doter de dispositif de récupération des vapeurs d’hydrocarbures. Des programmes de réduction des émissions diffuses ont par ailleurs commencé à être mis en place, pour la pétrochimie et le raffinage notamment ; ils permettront une réduction significative des émissions, supérieure à 50 % des émissions actuelles.
voir la réponse de l'ASMSN à l'enquête publique
Les déchets produits par la société sont traités à proximité sur le même site industriel (par le GEREP).
Sont concernés : deux puits et 6000 habitants de la Vallée du Petit Morin
L'état travaille actuellement sur un schéma départemental de l'eau, en accord avec le conseil général et l'agence de l'eau - pour pousser les communes concernées à améliorer rapidement la qualité de leur eau en "mutualisant leurs efforts".
- - la centrale thermique EDF de Montereau Fault Yonne est un site de classe 1
- - proposition de prescriptions complémentaires visant à surveiller les eaux souterraines et superficielles
- - fourniture d'une étude approfondie permettant de quantifier l'impact des sources ponctuelles de pollution avec identification des cibles (utilisateurs d'eau)
La représentante de l'ASMSN a posé la question du devenir des terrains aux représentants d'EDF (pas de réponse) et a proposé un retour à l'état naturel.
La renouée du Japon commence à proliférer tout au long du tracé de la rivière.
Pour information, l'objectif de qualité du cours d'eau est 1B.
- - la création d'une zone imperméabilisée > à 5 ha d'un seul tenant
- - la dérivation d'un cours d'eau
- - la création d'un plan d'eau
- - le rejet des eaux pluviales dans les eaux superficielles
Aucun tracé alternatif au tracé proposé concernant la dérivation du cours d'eau n'a été étudié, car (dixit la personne représentant le demandeur), " le tracé est logique et suit les courbes du terrain " ( !!!)
Le gouvernement prépare des systèmes d'agrément qui éviteraient les casses automobiles sauvages.
L’embranchement au fer existe mais il n’est pas utilisé.
- Le volume en deçà duquel un prélèvement est réputé à usage domestique est ramené de 40 m3/jour à 1000 m3/an.
- Les captages situés en ZRE doivent être déclarés dès le seuil de 1000 m3/an et soumis à autorisation dès 8 m3/heure.
Outre la nappe de Beauce et la nappe de l'Albien-Néocomien, les cours d'eau concernés sont : le Fusain, l'Ecole et ses affluents, le ru de la Mare aux Evées et l'Essonne et ses affluents (dans leur partie seine-et-marnaise).
Le nombre de
forages dans la couche géologique de l’Albien est réglementé par le schéma
directeur pour l’aménagement et la gestion des eaux (SDAGE) de Seine-Normandie car l’eau
présente dans cette couche est considérée comme de l’eau de secours pour la
région parisienne.
